Les bassins transfrontières offrent de nombreux services, entre autres de l'eau potable et à des fins domestiques pour plus d'un quart de la population mondiale, contribuent à l'agriculture irriguée et à la production d'hydroélectricité, et jouent également un rôle crucial pour la préservation des écosystèmes et des services qu'ils fournissent. La coopération dans le domaine des eaux transfrontières peut accélérer la croissance économique, augmenter le bien-être humain, accroître la durabilité de l'environnement et contribuer à la stabilité politique. Plus le niveau de coopération dans le domaine des eaux transfrontières est élevé, plus les avantages sont importants. Cependant, de nombreux obstacles empêchent les pays d’adopter une gestion conjointe et efficace des eaux transfrontières ou les retardent, entre autres à cause d'une perception incomplète ou biaisée des avantages potentiels. Afin de faciliter l'évaluation de l'étendue des potentiels de la coopération dans le domaine des eaux transfrontières pour les Gouvernements et les autres acteurs, la CEE-ONU vient de publier une Note d'orientation sur les bénéfices de la coopération concernant les eaux transfrontières : recensement, évaluation et communication.
La publication a été adoptée par la Réunion des Parties à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l'eau) de la CEE-ONU le 18 Novembre 2015. La coopération étant l'une des principales obligations au titre de la Convention, les pays se préparant à l'adhésion ou à la mise en œuvre de la Convention pourront bénéficier d’une réflexion approfondie sur les avantages qu'une telle coopération peut apporter. La Note d'orientation propose des conseils pratiques et accessibles, étape par étape, afin de permettre aux responsables politiques et aux autres acteurs d'entreprendre facilement des évaluations des bénéfices pour leur pays ou leur région par le biais d'un processus participatif. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a souligné que cette publication « aidera les pays et les autres acteurs à retirer de nombreux avantages d'une action commune, en s'appuyant sur les expériences de bassins transfrontières du monde entier. Elle pourra également favoriser le dialogue sur les avantages de la collaboration, ce qui pourra débloquer des situations où les relations de bon voisinage sont au point mort, et élargir et approfondir des coopérations en cours. »
Les participants ont accueilli favorablement cette nouvelle publication. Plusieurs pays et organisations intergouvernementales, tels que l'Allemagne, l'Autorité intergouvernementale pour le développement, la Commission du Mékong, la Commission permanente des eaux du bassin du fleuve Okavango et la Serbie ont fait part de leurs intentions d'appliquer la Note d'orientation.
La publication présente un large éventail de bénéfices et de bénéficiaires de la coopération dans le domaine des eaux transfrontières. Sur la base de l'analyse de plusieurs études de cas, elle met en évidence les avantages économiques, sociaux et environnementaux d'une gestion améliorée de l'eau qui sont couramment considérés, mais également les avantages d'une confiance accrue, tels que la coopération économique régionale, ainsi que les avantages de la paix et de la sécurité, qui sont parfois oubliés dans un dialogue de coopération. Par exemple, la coopération dans le domaine des eaux transfrontières peut réduire l'impact économique souvent majeur des aléas liés à l'eau, tel que dans le cas des inondations dans le bassin de l'Elbe en 2002, où les dommages uniquement pour l'Allemagne ont été estimés à 9 milliards d'euros. Dans le bassin de la Save, dans les années 1990, la gestion de l'eau après le conflit a servi de point de départ pour rétablir la confiance et la coopération dans la région, et a abouti à l'Accord-cadre sur le bassin de la Save, qui est entré en vigueur en 2004.
Dans certains bassins, il est possible de procéder à une évaluation détaillée des avantages économiques : par exemple, il a été estimé que les 30 premières années d'exploitation des quatre barrages au titre du Traité du fleuve Columbia entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique permettraient des économies de 64 milliards de dollars de dommages potentiels dus aux inondations et génèreraient 512 millions de dollars grâce à l'hydroélectricité. La nature et le niveau de détails de la phase d'évaluation variera, toutefois, selon les questions, le stade de la coopération et la volonté politique des Parties concernées, et il ne sera possible de fournir une évaluation financière que pour un nombre limité d'avantages.
La Note d'orientation souligne également le rôle crucial joué par la communication dans la coopération concernant les eaux transfrontières : la communication peut faciliter l'adhésion des parties prenantes au processus et veillera à ce que les résultats de l'évaluation accélèrent le processus de coopération.
La publication est disponible à l'adresse suivante : http://www.unece.org/index.php?id=41340
Note aux rédacteurs :
Plus de 100 experts des autorités nationales, des milieux universitaires, et des organisations non-gouvernementales et internationales du monde entier ont participés au cours des trois dernières années à l'élaboration de la Note d'orientation. Elle comprend plus de 25 études de cas de plus de 20 bassins versants.
Le principal public visé est les hauts fonctionnaires des ministères chargés des affaires étrangères, des finances, du développement économique, de l'environnement ou de l'eau, ainsi que les organes communs pour la gestion des eaux transfrontières. Cette Note d'orientation peut également servir d'important document de référence pour les partenaires de la coopération pour le développement et les parties prenantes nationales (y compris pour les entreprises et les organisations de la société civile concernées).
La publication a été élaborée dans le cadre du programme de travail 2013-2015 de la Convention sur l'eau, sous l'égide de l'Estonie, et avec le soutien financier de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Suisse et du Partenariat pour les eaux partagées du Programme des Nations unies pour le développement.