du Protocole relatif à l’évaluation
Publication disponible en anglais, français et russe.
(ECE/MP.EIA/18)
La version simplifiée du manuel pratique destiné à appuyer l’application du Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale a été établie suite à la décision prise par la Réunion des Parties au Protocole en juin 2011. C’est une version courte et concise du manuel pratique initial (ECE/MP.EIA/17) qui sert d’introduction au Protocole et à son application pratique. Le manuel simplifié vise à mieux faire connaître le Protocole et ses dispositions et à donner des indications sur la manière concrète d’effectuer une évaluation stratégique environnementale (ESE). On espère en outre qu’elle incitera le lecteur à se reporter à la version initiale du manuel pratique pour des informations plus détaillées concernant le Protocole et l’ESE.
Le Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) a été adopté en 2003 et il est entré en vigueur en juillet 2010. Conformément au Protocole, il est juridiquement obligatoire d’effectuer une ESE pour certains plans, programmes, et, dans la mesure de ce qu’il convient, pour des politiques et des textes de loi susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, y compris sur la santé. C’est un instrument juridique essentiel pour encourager un développement durable et respectueux de l’environnement.
Table des matières
Chapitre 1 Introduction
1.1 Version simplifiée du manuel pratique
1.2 Protocole relatif l’évaluation stratégique environnementale
1.3 Évaluation stratégique environnementale
Chapitre 2 Prise en compte de l’évaluation stratégique environnementale dans l’élaboration des plans et des programmes
2.1 Élaboration des plans et des programmes, évaluation stratégique environnementale et liens entre les deux processus
2.2. Approches pratiques de la prise en compte de l’évaluation stratégique environnementale dans l’élaboration des plans et des programmes
Chapitre 3 Détermination du fait de savoir si les plans et les programmes nécessitent une évaluation
3.1 Principales dispositions
3.2 Méthode à suivre pour déterminer si une évaluation stratégique environnementale est prescrite
Chapitre 4 Évaluation des plans et programmes
4.1 Délimitation du champ de l’évaluation
4.2 Rapport environnemental
4.3 Participation du public
4.4 Consultation des autorités
4.5 Consultations transfrontières
4.6 Décision
4.7 Suivi
Chapitre 5 Politiques et législation
5.1 Principales dispositions
5.2 Démarches possibles