Examen de l’application de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (2006–2009)
Publication disponible uniquement en format électronique, en anglais, français et russe
(ECE/MP.EIA/16, 49 pp., 1 Mo)
À sa cinquième session, en 2011, la Réunion des Parties a accueilli avec satisfaction les rapports des Parties sur leurs activités de mise en œuvre de la Convention, et adopté le troisième examen d’application, tel qu’il est exposé dans la présente publication. Elle a par ailleurs pris acte de ses conclusions (présentées dans la section 1.2 de l’examen) et a convenu de réitérer l’exercice d’examen de l’application à la sixième session de la Réunion des Parties.
La Réunion des Parties a demandé au Comité d’application de la Convention de tenir compte dans ses travaux de questions sur des points généraux et particuliers relatifs au respect des dispositions identifiées lors du troisième examen de l’application. Le Comité est chargé de vérifier que les Parties respectent les obligations qui leur incombent au titre de la Convention. Toutefois, outre l’importance qu’il revêt pour le Comité d’application, le présent examen donne des informations utiles aux Parties désireuses de renforcer leurs activités de mise en œuvre de la Convention, aux États envisageant d’adhérer à la Convention dans le cadre de leurs préparatifs juridiques et administratifs et à d’autres souhaitant mieux comprendre les modalités par lesquelles la Convention est transposée en droit national et appliquée sur le terrain.
Table de matières
Préface
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 1 Introduction
1.1 Préparation de l’examen
1.2 Conclusions de l’examen
1.2 Conclusions de l’examen
Chapitre 2 Synthèse des réponses au questionnaire
2.1 Article 2: Dispositions générales
2.2 Article 3: Notification
2.3 Article 4: Constitution du dossier d’évaluation de l’impact sur l’environnement
2.4 Article 5: Consultations
2.5 Article 6: Décision définitive
2.6 Article 7: Analyse a posteriori
2.7 Article 8: Accords bilatéraux et multilatéraux
2.8 Article 9: Programmes de recherche
2.9 Ratification des amendements à la Convention et du Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale
2.10 Cas observés durant la période 2006-2009
2.11 Expérience s’agissant de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement entre 2006 et 2009
2.12 Coopération entre les Parties au cours de la période 2006-2009
2.13 Expérience concernant l’utilisation des documents d’orientation au cours de la période 2006-2009
2.14 Clarté du texte de la Convention
2.15 Sensibilisation à la Convention
2.16 Propositions d’améliorations à apporter au rapport
2.2 Article 3: Notification
2.3 Article 4: Constitution du dossier d’évaluation de l’impact sur l’environnement
2.4 Article 5: Consultations
2.5 Article 6: Décision définitive
2.6 Article 7: Analyse a posteriori
2.7 Article 8: Accords bilatéraux et multilatéraux
2.8 Article 9: Programmes de recherche
2.9 Ratification des amendements à la Convention et du Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale
2.10 Cas observés durant la période 2006-2009
2.11 Expérience s’agissant de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement entre 2006 et 2009
2.12 Coopération entre les Parties au cours de la période 2006-2009
2.13 Expérience concernant l’utilisation des documents d’orientation au cours de la période 2006-2009
2.14 Clarté du texte de la Convention
2.15 Sensibilisation à la Convention
2.16 Propositions d’améliorations à apporter au rapport