Question 1: Page 1 du carnet TIR : Comment la signature du titulaire sera-t-elle traitée dans le contexte eTIR ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: En général, les signatures (Union internationale des transports routiers (IRU), association, agents des douanes) sont remplacées par les éléments de sécurité liés à l’échange de données. En cas d’envoi de renseignements anticipés TIR par le titulaire, sa signature est remplacée par un moyen d’authentification prévu par la législation nationale, y compris une signature électronique. La communication entre le système international eTIR et les administrations douanières sera également sécurisée afin de garantir l’authenticité des informations concernant le titulaire.
Question 2: Où les règles concernant l’utilisation du carnet eTIR seront-elles fournies ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: Le carnet eTIR n’est pas un concept utilisé dans les spécifications eTIR (voir l’article 1 s)). Les règles relatives à l’utilisation du document d’accompagnement sont abordées dans les spécifications eTIR.
Question 3: Quel régime linguistique sera appliqué au carnet eTIR (anglais/français/russe) ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: La traduction pourra être demandée, comme c’est le cas pour le carnet TIR papier.
Question 4: Page 2 du carnet TIR : Comment la signature/le cachet des autorités douanières seront-ils traités dans le système eTIR ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: En général, les signatures (IRU, association, agents des douanes) sont remplacées par les éléments de sécurité liés à l’échange de données. En cas d’envoi des données de la déclaration et des données relatives aux opérations TIR par les administrations douanières, la signature/le cachet seront remplacés par un moyen d’authentification prévu dans le système international eTIR.
Question 5: Page 3 du carnet TIR : Comment le « procès-verbal de constat » sera-t-il rempli dans le contexte eTIR ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: Les spécifications eTIR prévoient une utilisation spécifique du procès-verbal de constat.
Question 6: Même s’il n’est pas utilisé actuellement, comment le système eTIR traitera-t-il le carnet TIR Tabac/Alcool ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: En utilisant différents « types de garantie ».
Question 7: Comment les listes de chargement et les documents supplémentaires seront-ils traités dans le contexte eTIR ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: Les messages I7/E9 permettent de joindre des documents en utilisant les classes « pièces jointes » et « objets binaires ».
Question 8: Comment les indications de réserves seront-elles possibles dans eTIR ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: En utilisant l’attribut « réserve » dans le message de fin d’opération.
Question 9: Comment la case « Pour usage officiel » sera-t-elle disponible, en particulier lorsque les autorités douanières n’autorisent pas l’entrée de marchandises sous le régime TIR sur le territoire de leur pays ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: Lors de l’envoi du message de « refus de commencer une opération TIR », les douanes peuvent utiliser l’attribut « motif ».
Question 10: Quelle est la durée de validité d’un carnet eTIR par rapport à un carnet TIR (case 1 et art. 9 de la Convention TIR) ?
Sujet: Annexe 1 de la Convention TIR
Réponse: La procédure à suivre pour établir la validité devrait être la même que pour les carnets TIR papier. La chaîne de garantie devrait être en mesure de préciser si elle a l’intention de modifier la durée de validité des garanties eTIR.
Question 11: Quelle sera l’incidence du système international eTIR sur le prix d’un carnet eTIR ?
Sujet: Annexe 9, partie I, paragraphe 3 vi)
Réponse: À ce stade, l’analyse coûts-avantages est la seule étude qui ait abordé cette question. Toutefois, seule la chaîne de garantie peut indiquer les conséquences de l’informatisation sur les prix des garanties.
Question 12: Une personne qui a l’autorisation d’utiliser le carnet TIR papier a-t-elle automatiquement le droit d’utiliser eTIR ?
Sujet: Annexe 9, partie II, paragraphe 4
Réponse: Oui.
Question 13: Est-il possible qu’un carnet eTIR soit faux ou contrefait ?
Sujet: Annexe 9, partie III, paragraphe 2 g)
Réponse: En principe, oui, car les systèmes informatiques et télématiques peuvent être piratés, mais les normes de sécurité les plus élevées dans ce domaine seront mises en place pour éviter que cela se produise. En outre, les informations étant échangées entre toutes les parties prenantes, il sera très difficile d’utiliser une garantie électronique fausse ou contrefaite sans être rapidement découvert.
Question 14: Comment le formulaire de réconciliation sera-t-il utilisé dans le contexte eTIR (en particulier la partie concernant les souches) ?
Sujet: Annexe 10, paragraphe 2
Réponse: Des discussions concernant une éventuelle procédure de réconciliation sont toujours en cours au sein du Groupe de travail. Une réponse sera donnée une fois que ces discussions auront pris fin.
Question 15: Dans le cas d’un transport qui commence et se termine dans le même pays et traverse un autre pays, une mention appropriée est nécessaire dans le carnet TIR. Comment cette disposition sera-t-elle appliquée dans le système eTIR ?
Sujet: Article 2
Réponse: Ce cas n’est pas spécifiquement traité dans les spécifications eTIR. Toutefois, sachant que la « mention » est spécifique aux marchandises, elle pourrait être incluse dans la description des marchandises (par le titulaire) et donc approuvée par le bureau de douane de départ au moment de l’acceptation de la déclaration.
Question 16: En ce qui concerne le commentaire relatif à l’article 2 (« Utilisation des carnets TIR − premier tiret ») : comment la suspension du transport eTIR sera-t-elle traitée ?
Sujet: Article 2
Réponse: Une réponse sera donnée après examen de la question par le GE.1.
Question 17: Pour les marchandises volumineuses, comment le carnet eTIR traitera-t-il la disposition de l’article 32 (mention « marchandises pondéreuses ou volumineuses ») ?
Sujet: Article 3
Réponse: Dans la classe « AdditionalInformation » (au niveau du message) « Indicateur Heavy and Bulky goods » permet d’indiquer que des marchandises pondéreuses ou volumineuses sont transportées.
Question 18: Veuillez également décrire comment les documents mentionnés à l’article 33 (par exemple les listes de colisage, les photos, les plans) pourraient être traités dans le contexte eTIR. Peut-être pourraient-ils être téléchargés dans le système eTIR ?
Sujet: Article 3
Réponse: La classe « AttachedDocuments » sert à indiquer tous les documents annexés aux renseignements/à la déclaration anticipés TIR. Tous les documents annexés à la déclaration seront mentionnés.
Question 19: Sera-t-il possible d’utiliser le système eTIR dans des situations telles que celles qui sont décrites à l’article 17 (pour un ensemble de véhicules ou pour plusieurs conteneurs chargés sur un seul véhicule routier ou sur un ensemble de véhicules) ?
Sujet: Article 17
Réponse: Oui. Chaque « Consignment » peut avoir plusieurs « Transport Equipment », et chaque « Consignment Item » comporte un lien vers le « Transport Equipment » dans lequel il est transporté (sauf dans le cas de marchandises pondéreuses ou volumineuses).
Question 20: Veuillez envisager d’insérer dans les spécifications une explication sur la manière dont seront traités les opérations de transport eTIR qui impliquent plusieurs bureaux de douane de départ ou de destination. Un tel ajout pourrait éviter beaucoup de questions à l’avenir.
Sujet: Article 18
Réponse: L’annexe 1 du document de concept eTIR contient une explication détaillée des différentes procédures aux premiers bureaux de douane de départ et aux bureaux de douane de départ suivants. La différence entre les différents bureaux de douane de destination ne tient qu’au type de fin de l’opération (partielle ou définitive). Pour d’autres cas, comme le rescellement du véhicule ou du conteneur à des bureaux de douane de destination intermédiaire, les dispositions de la convention TIR s’appliquent.
Question 21: Comment les autorités douanières vont-elles insérer une note dans le carnet eTIR au cas où elles renvoient le transporteur au bureau de douane de sortie du pays voisin si aucun dédouanement n’a été effectué (ou s’il n’a pas été effectué en bonne et due forme) − note explicative E.N. 0.21-2) ?
Sujet: Article 21
Réponse: Les autorités douanières qui refusent d’effectuer une opération TIR au bureau de douane d’entrée doivent envoyer un message « Refusal to Start » avant de renvoyer le transporteur au poste de douane de sortie du pays voisin.
Question 22: Dans le cas exceptionnel d’une escorte, comment les autorités douanières vont-elles insérer une note et l’indication des raisons de l’escorte dans le carnet eTIR ?
Sujet: Articles 23 et 24
Réponse: Elles peuvent l’indiquer dans l’attribut « Remark » de la classe « AdditionalInformation » lorsqu’elles envoient le message « Start TIR operation ».
Question 23: Comment sera-t-il fait mention des nouveaux scellés (voir également les articles 34 et 35, qui doivent être clairs dans le contexte eTIR) ?
Sujet: Articles 23 et 24
Réponse: Lorsqu’on envoie les messages « Start TIR operation » et « Terminate TIR operation », les douanes peuvent indiquer qu’elles ont apposé de nouveaux scellés dans l’attribut « Transport Equipment ».
Question 24: Dans le contexte eTIR, comment le carnet eTIR sera-t-il rendu au titulaire ou à toute autre personne ? Un message correspondant est-il prévu ? En outre, une preuve de fin d’opération peut-elle être imprimée ?
Sujet: Article 28
Réponse: Le système eTIR est conçu pour fonctionner en temps réel. Toutes les informations envoyées au système international eTIR sont aussi transmises à l’organisation internationale qui pourrait les communiquer au transporteur. Il n’est donc pas prévu de communication directe entre le système international eTIR et le titulaire.
Question 25: Les associations garantes auront l’obligation de confirmer la validité d’une garantie. Il pourrait être utile d’inclure dans les spécifications eTIR une liste des procédures informatiques que les administrations nationales devraient suivre pour obtenir ces informations (voir les autres observations sur l’article 10 de l’annexe 11).
Sujet: Annexe 9, partie I, paragraphe 3, nouvel alinéa xi)
Réponse: À ce stade, l’intention est de fournir une procédure de secours standard qui permette de demander des informations à l’organisation internationale paragraphe 2 de l’article 10 de l’annexe 11). La procédure relative à l’application du paragraphe 3 de l’article 10 de l’annexe 11 doit être définie sur le plan national, en cas de besoin, dans l’accord entre l’autorité compétente et l’association garante nationale (comme il est indiqué au paragraphe 4 de l’article 10 de l’annexe).
Question 26: Le système international eTIR fournira-t-il un service Web ?
Sujet: Annexe 11, article 6
Réponse: Oui.
Question 27: Comment le service Web identifiera-t-il le titulaire (ou son représentant) ?
Sujet: Annexe 11, article 6
Réponse: Une procédure permettant d’obtenir les pouvoirs requis (infrastructure à clef publique (ICP)), doit faire partie des spécifications. Elle impliquera très probablement l’association nationale émettrice et les douanes.
Question 28: Les administrations douanières auront-elles un accès privilégié au système international eTIR ?
Sujet: Annexe 11, article 6
Réponse: Les administrations douanières auront accès au système international eTIR par le biais de services Web, notamment en faisant une demande (I5/I6), ce qui leur permettra de récupérer toutes les données relatives à une garantie accordée. Aucun autre accès n’est prévu pour le moment.
Question 29: Que se passera-t-il si les renseignements sont fournis par le titulaire en même temps dans un système douanier et dans le système international eTIR ? En particulier, quels renseignements prévaudront ?
Sujet: Annexe 11, article 6
Réponse: Si le titulaire communique des renseignements anticipés TIR deux fois (au même système ou à des systèmes différents) il recevra des références différentes pour ces renseignements. Lorsqu’il/elle se rendra au bureau de douane de départ pour présenter le véhicule (ou le conteneur) avec les marchandises, il/elle ne sera en mesure de se référer qu’à une seule des séries de renseignements anticipés TIR qu’il/elle a soumises. Par conséquent, au moment de l’acceptation de la déclaration, la douane saura quels renseignements doivent être utilisés.
Question 30: Les Parties contractantes doivent accepter la communication de renseignements anticipés TIR via le système international eTIR. Comment pourront-elles authentifier le titulaire conformément à leur droit national (cf. art. 7) ? Ou n’est-ce pas nécessaire dans ce cas, puisque conformément au paragraphe 2 de l’article 7 les Parties contractantes doivent accepter l’authentification du système international eTIR ?
Sujet: Annexe 11, article 6
Réponse: C’est exactement le sens du paragraphe 2 de article 7. Une fois que le titulaire a été identifié par le système international eTIR, les administrations douanières doivent admettre que l’authentification a été effectuée et accepter les renseignements anticipés TIR. Elles devront cependant authentifier le système international eTIR pour s’assurer que les renseignements anticipés TIR ont bien été envoyés par le système international eTIR et pas par un autre système.
Question 31: L’Union européenne et ses États membres ne mettront pas en oeuvre le régime eTIR avant 2025. D’autres parties contractantes non membres de l’Union européenne le feront très probablement bien plus tôt que cela. Imaginons dès lors la situation suivante :
- L’Union européenne n’a pas encore adopté le système eTIR alors que la Turquie et la Géorgie l’ont déjà fait avec succès ;
- Un transporteur allemand voudrait effectuer une opération de transport TIR de la Turquie à la Géorgie (il en a tout à fait le droit s’il utilise une autorisation de la CEMT) ;
- Conformément à l’hypothèse ci-dessus, ce transport se déroule exclusivement dans des pays liés par l’annexe 11. Le régime TIR est donc applicable sur la base de l’article 1 2) de l’annexe 11 ;
- Pourtant le pays de résidence du transporteur, l’Allemagne, ne s’est pas encore rallié au système eTIR.
Dans cette situation l’association TIR allemande BGL sera-t-elle en mesure de délivrer au titulaire allemand une garantie eTIR pour l’opération de transport en question ?
Sujet: Annexe 11, article 1 2)
Réponse: Rien dans la Convention TIR, ni dans l’annexe 11, ne semble s’opposer à l’utilisation d’une garantie électronique octroyée par BGL pour une opération de transport entre la Turquie et la Géorgie.
Question 32: Quelle est la procédure à suivre pour appliquer (mettre en oeuvre) le système eTIR dans le cadre des unions douanières, lorsqu’un ou plusieurs des États membres de l’union douanière n’accepte pas d’appliquer l’annexe 11 de la Convention TIR (possibilité d’utiliser le système eTIR, ouverture/clôture de la procédure, présence d’un document d’accompagnement sous forme papier sur lequel figurent les observations des autorités douanières) ?
Pour information : Les États membres de l’Union économique eurasienne (ci-après l’UEE) ont adhéré à la Convention TIR séparément et déterminent donc individuellement les conditions de son application.
Projet de réponse : Le paragraphe 1 de l’article 1 de l’annexe 11 de la Convention TIR dispose que la procédure eTIR s’applique aux relations entre les Parties contractantes liées par les dispositions de l’annexe 11. Le paragraphe 2 précise que la procédure eTIR ne peut être appliquée pour les transports effectués en partie sur le territoire d’une Partie contractante qui n’est pas liée par les dispositions de l’annexe 11 et qui est membre d’une union douanière ou économique ayant un territoire douanier unique. Par conséquent, la procédure eTIR peut être appliquée pour un transport impliquant une Partie contractante liée par les dispositions de l’annexe 11 qui est aussi un État membre d’une union douanière ou économique ayant un territoire douanier unique, pour autant que ce transport ne traverse pas le territoire d’un autre État membre de cette union douanière ou économique qui n’est pas lié par l’annexe 11.
Question 33: Quelle est la marche à suivre pour appliquer la procédure de secours s’il n’est pas possible d’obtenir les données eTIR alors que le transport a déjà commencé dans le cadre de la procédure eTIR (notamment en ce qui concerne la composition du document d’accompagnement, son identification, la manière dont les modifications apportées au cours du transport effectué dans le cadre de la procédure eTIR y seront consignées (si leur vérification est nécessaire dans le cadre de la procédure de secours), et la nécessité de saisir les informations dans le système eTIR une fois effectuées les opérations douanières indiquées dans le document d’accompagnement) ?
Projet de réponse : L’annexe III du document ECE/TRANS/WP.30/2020/7 contient la dernière révision du chapitre 1.2 (Scénarios de remplacement) des spécifications fonctionnelles eTIR. Ce document est disponible dans toutes les langues de travail de la CEE.
Question 34: Il convient d’apporter des précisions supplémentaires s’agissant de la possibilité d’utiliser l’attribut « Réserves » dans le message final.
Projet de réponse : Le message de fin d’opération envoyé par les douanes à la fin de chaque opération TIR (I11) contient un attribut « Réserves », qui permet aux autorités douanières d’énoncer leurs éventuelles réserves (ce qui correspond à la case 27 du carnet TIR).
Question 35: Il serait opportun d’inclure dans les spécifications eTIR une disposition régissant le cas où un transport commence et se termine dans le même pays mais traverse le territoire d’un autre pays, la confirmation correspondante devant figurer dans le carnet TIR (art. 2 de la Convention TIR), ou de préciser de quelle manière la « confirmation » sera incluse dans la description des marchandises.
Projet de réponse : Les notes explicatives de l’article 2 prévoient deux possibilités : soit l’établissement d’un document distinct qui, pour la procédure eTIR, pourrait être joint ou au moins mentionné comme document joint aux renseignements anticipés TIR, soit une annotation spéciale sur le carnet TIR. Dans ce dernier cas, on pourrait utiliser l’attribut « Remarques » du message de début d’opération (I9). Une autre solution consisterait à ajouter un nouveau champ (par exemple, pour usage officiel) au message I7.
Question 36: Il est nécessaire d’avoir des précisions concernant la suspension d’un transport dans le cadre de la procédure eTIR (commentaire à l’article 2 de la Convention TIR), ainsi que l’ajout dans les spécifications eTIR de messages supplémentaires contenant les indications douanières additionnelles à apporter lorsque les autorités douanières renvoient le transporteur au bureau de douane de départ d’un pays voisin si le visa de sortie a été omis ou n’a pas été correctement apposé (art. 21 de la Convention TIR).
Projet de réponse: Projet de réponse : Le message « Refus de lancer » (I17) est conçu spécifiquement pour notifier qu’un transport TIR doit être achevé parce que les autorités douanières refusent de lancer une opération TIR. Pour que le transport TIR puisse reprendre, le titulaire du carnet TIR doit envoyer une rectification des données de la déclaration (E11) au pays dans lequel il retourne afin de modifier l’itinéraire.
Question 37: S’agissant de l’article 33 de la Convention TIR, les plans, photographies, etc., doivent-ils être chargés dans le système eTIR par voie électronique ou faut-il indiquer comment ils peuvent être consultés ?
Projet de réponse : Les spécifications eTIR permettent à ce stade de joindre des documents (y compris des plans et des photographies) aux renseignements anticipés TIR de différentes manières. Les fichiers peuvent être soit envoyés avec le message « Renseignements anticipés TIR », soit fournis sous forme de liens vers des bases externes. On peut aussi se contenter de faire référence à un document d’accompagnement sous forme papier qui sera présenté directement à la douane.
Question 38: Il convient de mener une étude approfondie sur la question de l’authentification du titulaire et des documents. Il pourrait être nécessaire de définir un certain nombre d’exigences minimales, étant donné que l’authentification est effectuée conformément à la législation nationale mais qu’elle est mutuellement reconnue par l’ensemble des Parties contractantes.
Projet de réponse : Ces exigences minimales (si elles sont acceptées par la Partie contractante liée par l’annexe 11) devraient figurer dans les spécifications eTIR.
Question 39: Il convient d’étudier plus avant la possibilité d’utiliser le système eTIR pour les déclarations de transit. La structure du système eTIR diffère de celle de la déclaration de transit établie sur le territoire de l’UEE. En outre, le système eTIR ne contient pas d’informations sur le respect des interdictions et des restrictions à la circulation des marchandises, non plus que sur la valeur de ces dernières.
Pour information : Sur le territoire de l’UEE, il est possible d’utiliser un carnet TIR comme déclaration de transit, en y joignant les documents de transport et les documents commerciaux. Dans ce cas, une copie électronique de la déclaration de transit est également communiquée à l’autorité douanière.
Projet de réponse : Jusqu’à ce que les Parties contractantes liées par les dispositions de l’annexe 11 conviennent d’inclure des éléments de données supplémentaires dans le message d’envoi des renseignements anticipés TIR afin de prendre en compte les besoins additionnels de certaines administrations des douanes, les titulaires de carnets TIR peuvent soumettre les informations requises par une administration douanière en particulier avec leurs renseignements anticipés TIR en utilisant des documents joints.
Question 40: En cas d’acceptation de l’annexe 11 de la Convention TIR, il convient de fixer un délai pour la mise en place définitive des systèmes informatiques des autorités douanières et leur connexion au système eTIR.
Pour information : Afin de mettre en oeuvre le système eTIR, il faudra élaborer des documents techniques et harmoniser la structure et le format de la déclaration de transit élaborée par l’Union internationale des transports routiers (IRU), dans le cadre fixé par la décision no 2 du 16 janvier 2018 du Conseil d’administration de la Commission économique eurasienne, pour pouvoir soumettre un carnet TIR sous forme électronique dans le système d’information des autorités douanières.
Projet de réponse : Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’annexe 11 dispose que « chaque Partie contractante est libre de choisir la date à laquelle elle connectera ses systèmes douaniers au système international eTIR. Cette date de connexion doit être communiquée à toutes les autres Parties contractantes liées par les dispositions de l’annexe 11 au moins six mois à l’avance ». Cependant, selon la note explicative au paragraphe 2 de l’article 3, « il est recommandé à chaque Partie contractante liée par les dispositions de l’annexe 11 d’actualiser son système douanier national et d’assurer sa connexion au système international eTIR dès que l’annexe 11 entre en vigueur pour elle. Les unions douanières ou économiques peuvent convenir d’une date ultérieure, ce qui leur laisse le temps de connecter les systèmes douaniers nationaux de tous leurs États membres au système international eTIR ».