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CEVNI 5 - Code européen des voies de navigation intérieures

publié: juin 2015

Le CEVNI contient les règles de base applicables à la circulation sur les voies navigables dans la région de la CEE-ONU comme le marquage sur les navires, les signes visuels sur les navires, les signaux sonores et la radiotéléphonie, les signes de la navigation et les marquages, les règles de la route, les règles d'accostage, de signalisation et les exigences de déclaration, et la prévention de la pollution de l'eau et l'élimination des déchets. Ces règles harmonisées constituent une base juridique et technique pour les codes nationaux de la navigation intérieure dans les Etats membres de la CEE-ONU.

Cette cinquième édition du CEVNI regroupe les meilleures pratiques existantes de la règlementation de la circulation établies par les commissions fluviales et les États membres de la CEE-ONU. Cette révision met à jour plusieurs articles en matière de menues embarcations, de radiotéléphonie mobile, de système d'identification automatique intérieure (AIS), de prévention de la pollution de l'eau et une annexe présentant une liste des contrôles de sécurité pour le carburant de soute est ajoutée.

PDF en téléchargement: ENG/FRA/RUS

Le CEVNI est aussi consultable en ligne: ENG/FRA/RUS