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Terms of Reference

Groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2)

- Mandat -


 Adopté par le Groupe de travail le 4 novembre 2011.
Approuvé par le Comité des transports intérieurs (CIT) le 1er mars 2012.
(ECE/TRANS/ SC.2/2016, par. 58; ECE/TRANS/224, para. 91)


 


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