Guidelines

 

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 

Lignes directrices (Télématique, application des normes, construction et agrément des véhicules, calcul des risques)

Ligne directrice pour l'application du paragraphe 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN

À sa 107e session, le Groupe de travail du transport des marchandises dangereuses (WP.15) a demandé que les lignes directrices ci-après pour l'utilisation de la sous-section 5.4.0.2 du RID/ADR/ADN soient publiées afin de faciliter leur utilisation sur une base volontaire et base cohérente.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/248 et document informel 17 et add.1 de la 107e session du WP.15)

Construction et agrément des véhicules

Tableau récapitulatif des dispositions applicables de la partie 9 de l'ADR pour les véhicules EX/II, EX/III, FL et AT et les MEMUs

À sa 105e session, le Groupe de travail du transport des marchandises dangereuses (WP.15) a adopté  le présent tableau récapitulatif des prescriptions applicables de la partie 9 qui peut être utile pour la visite technique des véhicules EX/II, EX/III, FL et AT et des MEMUs.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/2018/4 et document informel INF.31 de la 105e session du WP.15)

Lignes directrices relatives au certificat d’agrément selon le 9.1.3 de l’ADR

À sa 97ème session (novembre 2014), le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a adopté des lignes directrices relatives au certificat d’agrément selon le 9.1.3 de l’ADR (voir ECE/TRANS/WP.15/226, annexe II, tel que modifié par ECE/TRANS/WP.15/237, annexe IV).

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/226, annexe II, tel que modifié par ECE/TRANS/WP.15/237, annexe IV)

Application des normes

Ligne directrice pour l'application de la norme EN 12972 (Citernes destinées au transport des matières dangereuses − Épreuve, contrôle et marquage des citernes métalliques) afin de respecter les prescriptions du RID/ADR

À sa 105e session, tenue en novembre 2018, le groupe de travail a adopté la directive pour l'application de la norme EN 12972: 2007 afin de se conformer aux exigences de l'ADR.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/244, annexe II)

Ligne directrice pour l'application de la norme EN 13094:2015 afin de respecter les prescriptions de l'ADR 

La Norme européenne EN 13094 spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité destinées au transport de matières ayant une tension de vapeur ne dépassant pas 110 kPa (pression absolue) pour lesquelles un code-citerne avec la lettre “G” est donné au chapitre 3.2 de l’ADR.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/242, annexe II) 

 

 

Calcul des risques

Ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route

À ses 84ème et 85ème sessions (mai et octobre 2008), le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a adopté une ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route (voir ECE/TRANS/WP.15/197, paragraphes 27 à 30 et ECE/TRANS/WP.15/199, paragraphes 52 et 53).

La ligne directrice générale fournit un outil aux autorités compétentes pour déterminer et justifier les restrictions de transport conformément au chapitre 1.9 de l'ADR qui s'appliquent sur leur territoire.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/2008/6)