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La CEE-ONU adopte une résolution sur le déploiement des véhicules hautement et entièrement automatisés dans la circulation routière

publié: 09 octobre 2018

Le développement et le déploiement futur des véhicules automatisés est l'un des enjeux majeurs auxquels l'industrie automobile, les industries des télécommunications et du logiciel, les décideurs politiques et les régulateurs sont confrontés aujourd'hui.

Les véhicules automatisés ont le potentiel de créer des transports plus sûrs, plus efficaces et plus respectueux de l'environnement, qui pourraient remodeler des secteurs entiers de l'économie et améliorer la vie de millions de personnes, notamment celles qui ne sont pas en mesure de conduire ou qui ont un accès limité à la mobilité. Toutefois, de nombreuses questions relatives aux normes de sécurité, aux règles de circulation, aux régimes d'assurance, à la cybersécurité et à la protection des données, pour n'en citer que quelques-unes, doivent encore être tranchées avant la mise sur le marché massive de ces véhicules.

C'est dans cet esprit que le Forum mondial de la sécurité routière de la CEE-ONU (WP.1), seul organe intergouvernemental permanent des Nations Unies consacré à la sécurité routière, a adopté une résolution juridique non contraignante pour servir de guide aux pays qui sont Parties contractantes aux Conventions de 1949 et 1968 sur la circulation routière pour le déploiement sûr des véhicules hautement et entièrement automatiques dans la circulation routière.

La résolution formule des recommandations visant à assurer une interaction sûre entre les véhicules automatisés, les autres véhicules et, plus généralement, tous les usagers de la route, et souligne le rôle clé des êtres humains, qu'ils soient conducteurs, occupants ou autres usagers de la route.  Bien que le Forum mondial ait l'intention d'amender la résolution à mesure que la technologie évolue et que s'accumule l'expérience concernant l'utilisation de véhicules hautement et entièrement automatisés dans la circulation routière, il a été demandé de se pencher sur le contenu juridique des Conventions sur la circulation routière de 1949 et 1968.

"Avec cette résolution, nous adaptons les principes directeurs des Conventions de 1949 et 1968 sur la circulation routière à l'environnement d'aujourd'hui, ouvrant ainsi la voie à la mobilité sûre de demain, dans l'intérêt de tous les usagers de la route" a déclaré Mme Luciana Iorio, Présidente du WP.1. 

Le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU poursuit également ses travaux sur l'élaboration de dispositions techniques pour les véhicules autonomes.  Lors de la première réunion de son nouveau  Groupe de travail des véhicules automatisés/autonomes et connectés (GRVA - 25-28 septembre 2018), les membres du groupe, qui comprend tous les principaux pays du marché automobile mondial qui sont parties contractantes aux Accords de 1958 et 1998 sur les règlements concernant les véhicules, ont commencé à examiner diverses questions techniques telles que les prescriptions techniques, la cybersécurité, les mises à jour des logiciels et les méthodes novatrices de test, notamment l'utilisation de simulations.

La résolution figure à l'annexe 1 du rapport sur la 77ème session du WP.1, tenue en septembre 2018 : http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2018/wp1/ECE-TRANS-WP1-165e_01.pdf


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