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NATIONS UNIESST EMBED Word.Picture.8 SecrtariatDistr.GNRALE
ST/SG/AC.10/C.3/2009/203 avril 2009
FRANAISOriginal: ANGLAISCOMIT DEXPERTS DU TRANSPORTDES MARCHANDISES DANGEREUSESET DU SYSTME GNRAL HARMONISDE CLASSIFICATION ET DTIQUETAGEDES PRODUITS CHIMIQUES
Sous-Comit dexperts du transportdes marchandises dangereuses
Trentecinquime sessionGenve, 2226 juin 2009Point 6 de lordre du jour provisoire
CHANGE DE DONNES INFORMATIS (EDI) AUX FINS DE DOCUMENTATION
laboration de normes pour les donnes applicables la transmission lectroniquedes donnes du document de transport des marchandises dangereuses
Communication de lAssociation du transport arien international (IATA)
Historique
1. sa trentequatrime session, le SousComit a adopt des modifications introduire dans la seizime dition rvise du Rglement type qui prcisent lutilisation de la transmission lectronique de donnes la place du document de transport de marchandises dangereuses sur papier et fixent certaines conditions relatives lutilisation des donnes lectroniques pour les informations exiges au chapitre 5.4.
2. En dcembre 2008, lIATA a cr une quipe de travail charge de normaliser les donnes figurant sur la dclaration de lexpditeur pour les marchandises dangereuses (document de transport des marchandises dangereuses) dans le cadre de son projet defreight. Compte tenu de la dcision du SousComit dadopter des dispositions pour faciliter lutilisation de la transmission lectronique de donnes, ainsi que le principe selon lequel toute norme applicable aux donnes lectroniques devrait tre vritablement multimodale, lquipe est compose de reprsentants des expditeurs, des transporteurs, des fournisseurs de solutions, des compagnies de transport maritime (VOHMA) et des compagnies ariennes ainsi que de reprsentants du CEFACT de lONU et du secrtariat de la CEE. Personne ny reprsente expressment les transports routiers et les transports par chemin de fer mais un certain nombre de membres ont lexprience de lADR et ont pu fournir le point de vue des transports routiers lors des dbats. Encrant cette quipe spciale, lIATA a accept que lutilisation de la transmission lectronique des donnes pour les informations exiges dans le document de transport de marchandises dangereuses soit toujours soumise la rglementation nationale applicable dans le pays considr, quelles que puissent tre les dispositions du Rglement type de lONU ou la rglementation internationale par type de transport.
3. De dcembre 2008 jusqu la fin mars 2009, lquipe spciale sest runie presque toutes les semaines par tlconfrence et a tenu une runion o les participants taient physiquement prsents Genve en fvrier 2009, afin de dterminer les lments de donnes incorporer dans les normes pour un document lectronique de transport des marchandises dangereuses ainsi que de prciser les documents ncessaires. Les dbats se sont appuys sur le Rglement type ainsi que sur les Instructions techniques de lOACI, la Rglementation pour le transport des marchandises dangereuses de lIATA, le code IMDG de lOMI et lADR pour dterminer les diffrences ou additions selon les modes de transport.
4. Les premiers travaux de lquipe spciale ont t achevs la fin mars 2009 et ont abouti la version V1.0 du projet de spcification fonctionnelle, reproduit dans le document informel INF.5.
5. Ltape suivante consistera laborer un schma XML qui intgrera tous les lments de donnes possibles dans une structure utilisable pour transmettre les renseignements exigs dans un document de transport de marchandises dangereuses. La dsignation et la structure de ce schma XML seront fondes sur la librairie des composants communs du Centre des NationsUnies pour la facilitation du commerce et les transactions lectroniques (CEFACT) et appliqueront les rgles du CEFACTONU pour la dsignation et la conception du schma XML afin que celuici satisfasse aux normes internationales tablies.
6. Le schma XML sera ensuite test par rapport des documents de transport rels afin de sassurer que, par son contenu et sa structure, il est capable de traiter des expditions concrtes.
7. Cette phase dessai sera suivie dune phase de validation au cours de laquelle, en parallle, des expditions relles seront transportes dun expditeur un destinataire avec un document de transport sur papier. On vrifiera ainsi que tous les maillons de la chane logistique sont capables de grer une expdition de marchandises dangereuses au moyen de donnes lectroniques au lieu du document papier. Cette phase de validation devrait dbuter au quatrime trimestre de 2009.
Proposition
8. Le SousComit est invit prendre note de lavancement de ces travaux et communiquer cette information tous ceux quelle pourrait intresser.
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Conformment au programme de travail du SousComit pour 20092010, adopt par le Comit sa quatrime session (voir ST/SG/AC.10/C.3/68, par. 118 e) et ST/SG/AC.10/36, par. 14).
ST/SG/AC.10/C.3/2009/20
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