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ECE/TRANS/WP.29/2007/3611 avril 2007
FRANAISOriginal: ANGLAISCOMMISSION CONOMIQUE POUR LEUROPE
COMIT DES TRANSPORTS INTRIEURS
Forum mondial de lharmonisation des Rglementsconcernant les vhicules
Cent quarantedeuxime sessionGenve, 2629 juin 2007Point 2.2 de lordre du jour provisoire
COORDINATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX
Programme de travail et documentation
Proposition de ralisations que lon pourrait attendre du Forum mondialau cours de lexercice biennal 20082009
Note du secrtariat
Le texte reproduit cidessous a t tabli par le secrtariat sur la base des observations etdes recommandations formules par le Comit de gestion charg de la coordination et de lorganisation des travaux (WP.29/AC.2), sa quatrevingttreizime session (ECE/TRANS/WP.29/1058, par.12 et 19). Il vise dterminer une ralisation que lon pourrait attendre du Forum mondial au cours de lexercice biennal 20082009, ainsi que les indicateurs de succs et les mthodes de mesure sy rapportant. La prsente proposition est soumise au Forum mondial pour examen et, en cas dadoption, pour prsentation au Bureau du Comit des transports intrieurs enoctobre2007.
1. sa soixanteneuvime session, enfvrier2007, le Comit des transports intrieurs (CTI) a pris note de lvaluation bisannuelle de son programme de travail pour lexercice biennal 20042005 (ECE/TRANS/2007/3). Il a galement pris note des valuations bisannuelles demandes par la Commission. La premire valuation sera effectue au cours de lexercice biennal 20082009.
2. Tous les comits sectoriels sont pris de convenir des ralisations que lon pourrait attendre de chacun de leurs organes subsidiaires, ainsi que des indicateurs de succs et des mthodes de mesure sy rapportant, et de prsenter leur proposition au comit sectoriel correspondant (ECE/TRANS/192, par.110). Un extrait du rapport du Comit des transports intrieurs sur sa soixanteneuvime session (68 fvrier 2007) figure cidessous:
Le Comit a pris note du document sur lvaluation bisannuelle de la mise en uvre du programme de travail du Comit pour lexercice biennal 20042005 (ECE/TRANS/2007/3). Il a galement pris note des informations sur les valuations bisannuelles communiques au Secrtaire excutif par le Conseiller principal. Ces valuations bisannuelles, demandes par la Commission, seront effectues pour la premire fois pendant lexercice biennal 20082009. En2008, le Comit devra convenir des ralisations escomptes par groupe dactivit, ainsi que des indicateurs de succs et des mthodes de mesure sy rapportant. cette fin, en2007, chaque groupe de travail du Comit devra, en coopration avec le secrtariat, tablir un projet dans lequel il dfinira les ralisations escomptes dans son domaine dactivit ainsi que les indicateurs et les mthodes appropries sy rapportant et transmettre ce projet au Bureau. Celuici examinera ces projets et formulera lintention de la session de2008 du Comit des recommandations concernant lesdits projets. En2010, le Comit sera invit examiner les projets de compte rendu de ralisation tablis par le secrtariat pour chaque ralisation escompte. Il devrait examiner les enseignements qui en seront tirs et, sil y a lieu, prendre des mesures programmatiques. Le Prsident du Comit sera invit rendre compte au Comit excutif des principales conclusions tires de ces valuations..
3. cette fin, le Forum mondial de lharmonisation des Rglements concernant les vhicules (WP.29) est pri de dfinir une ralisation escompte en rapport avec son domaine dactivit, ainsi que les indicateurs de succs et les techniques de mesure sy rapportant, en vue de leur soumission au Bureau du CTI dici au mois doctobre2007.
4. La rduction du nombre de morts et de blesss dans les accidents de la route est lun des objectifs de lAssemble gnrale. Lamlioration de la scurit des vhicules peut dans une large mesure contribuer la ralisation de cet objectif.
5. Les rglements automobiles concernant la rduction des missions et lefficacit nergtique devraient contribuer imposer une utilisation plus rationnelle de lnergie et rduire les missions de polluants et les niveaux de bruits dus aux activits de transport, deuxaspects essentiels de la mise en place dun systme de transport durable.
6. En raison de lvolution des connaissances scientifiques sur la scurit des vhicules, delaplus grande sensibilisation du public, de la demande politique de plus en plus forte et dudveloppement des technologies automobiles, le Forum mondial de lharmonisation des Rglements concernant les vhicules se propose donc, titre de ralisation escompte pour lexercice biennal 20082009, de modifier les rglements concernant les vhicules en vigueur.
7. Le WP.29 se propose quant lui, pour lexercice biennal 20082009, damliorer et de mettre jour lensemble de ses rgles et rglements concernant les vhicules, voire decrer de nouveaux rglements, de nouveaux rglements techniques mondiaux et de nouvelles rgles.
8. Lobjectif pour lexercice biennal 20082009 est dadopter 90amendements aux rgles etrglements en vigueur concernant les vhicules, voire dadopter de nouvelles rgles et de nouveaux rglements.
9. Ladoption et la publication finale des rgles et rglements susmentionns et leurs amendements dans le cadre des trois instruments juridiques administrs par le Forum mondial serviront dindicateurs de rsultat.
10. La mthode de mesure recommande consistera vrifier ladoption de nouvelles rgles, de nouveaux rglements et des amendements y relatifs, ce qui sera ralis en deux temps. Dans un premier temps, au terme de chacune des trois sessions annuelles du Forum mondial, il sera procd la vrification du nombre damendements ou de nouvelles rgles et nouveaux rglements adopts indiqu dans les rapports de session. Dans un deuxime temps, il sera procd la vrification de lentre en vigueur des nouvelles rgles et des nouveaux rglements, ainsi que des amendements y relatifs, tels quindiqus dans les documents sur ltat des trois Accords administrs par le WP.29. Les documents sur ltat des Accords concerns sont tablis par le secrtariat juste avant les trois sessions annuelles du WP.29.
11. Un rapport final sur la ralisation des objectifs fixs pour lexercice biennal 20082009, quisera labor par le secrtariat, sera prsent au WP.29 sa session de novembre2009 pour adoption officielle et transmis au CTI pour examen sa session de fvrier2010.
12. sa session de mars2009, le secrtariat fournira au WP.29 un rapport intermdiaire relatif la ralisation escompte.
13. Le secrtariat est pri de transmettre la prsente proposition de ralisation escompte, ycompris son objectif, son indicateur de rsultat et la mthode de mesure recommande, auBureau du CTI en octobre2007.
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