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ST/SG/AC.10/C.3/2007/415 septembre 2007
FRANAISOriginal: ANGLAISCOMIT DEXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTMEGNRAL HARMONIS DE CLASSIFICATION ETDTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
Sous-Comit dexperts du transportdes marchandises dangereuses
Trentedeuxime sessionGenve, 3-12 (matin) dcembre 2007Point 6 de lordre du jour provisoire
PROPOSITIONS DIVERSES DAMENDEMENTS AU RGLEMENT TYPESUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Propositions tendant rviser le chapitre 2.9
Communication de lexpert du RoyaumeUni*
1. la trente et unime session du Sous-Comit, lexpert du Royaume-Uni avait prsent le document informel INF.26/Rev.1 traitant de la rvision du chapitre2.9. Dans lintroduction ce document, il informait le SousComit que lors des travaux de rvision du texte du chapitre2.9, classe9, dans le Code IMDG, il avait constat que ce chapitre tait prsent dune manire plus commode pour lutilisateur dans la version RID/ADR/ADN que dans le Rglement type ou le CodeIMDG. Il avait aussi soulign que pour traiter le cas des matires et objets qui pouvaient difficilement tre classs dans lune des huit autres classes de marchandises dangereuses, il serait judicieux de donner des instructions complmentaires lutilisateur dans le Rglement type. Dans le INF.26/Rev.1, il prsentait des propositions en vue dtablir une version actualise et complte de la section qui dcrivait laffectation des matires et objets la classe9.
2. Il avait annonc en outre que le texte de la prochaine dition du Code IMDG serait finalis la runion du SousComit des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (DSC12 de lOMI) et de son groupe de rdaction et des questions techniques en septembre 2007, et que le Royaume-Uni avait lintention de prsenter une proposition semblable pour cette session, visant maximiser lharmonisation entre modes.
Le document dinformation du Royaume-Uni avait t discut la session de juillet mais, comme il tait not dans le rapport officiel, plusieurs experts, bien qutant favorables une amlioration du chapitre2.9 selon les grandes lignes voques par lexpert du Royaume-Uni, ont estim que cela ne pouvait se faire sur la base du document informel.
3. Lexpert du Royaume-Uni, en consquence, prsente ciaprs les propositions dj nonces dans son document dinformation antrieur, pour discussion et dcision au sein du SousComit la session de dcembre. tant donn que les discussions de lOMI auront lieu aprs la date limite de soumission officielle des documents pour la session, lexpert du Royaume-Uni prsentera ventuellement un document dinformation complmentaire, selon lvolution des discussions de lOMI.
Dans le texte cidessous, les dispositions existantes sont soulignes.
CHAPITRE 2.9
CLASSE 9 " M A T I R E S E T O B J E T S D A N G E R E U X D I V E R S , Y C O M P R I S L E S M A T I R E S D A N G E R E U S E S P O U R L E N V I R O N N E M E N T
2 . 9 . 1 D f i n i t i o n s
2 . 9 . 1 . 1 L e s m a t i r e s e t o b j e t s d e l a c l a s s e 9 ( m a t i r e s e t o b j e t s d i v e r s ) s o n t d e s m a t i r e s e t o b j e t s q u i p r s e n t e n t d a n s l e t r a n s p o r t u n r i s q u e ne relevant pas des autres classes.
2.9.2 Affectation la classe 9
Les matires et objets de la classe 9 sont subdiviss comme suit:
Matires qui, inhales sous forme de poussire fine, peuvent prsenter un danger pour la sant
2212 AMIANTE BLEU (crocidolite) ou [interdit au transport arien]
2212 AMIANTE BRUN (amosite, mysorite) [interdit au transport arien]
2590 AMIANTE BLANC (chrysotile, actinolite, anthophyllite, tremolite)
Matires dgageant des vapeurs inflammables
2211 POLYMRES EXPANSIBLES EN GRANULES dgageant des vapeurs inflammables
3314 MATIRE PLASTIQUE POUR MOULAGE en pte, en feuille, en cordon extrud, dgageant des vapeurs inflammables
Piles au lithium et au lithium ionique
3090 PILES AU LITHIUM MTAL (y compris les piles alliage de lithium)
3091 PILES AU LITHIUM MTAL CONTENUES DANS UN QUIPEMENT ou3091PILES AU LITHIUM MTAL EMBALLES AVEC UN QUIPEMENT
3480 PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique membrane polymre)
3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN QUIPEMENT ouPILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLES AVEC UN QUIPEMENT (ycompris les piles au lithium ionique membrane polymre)
Engins de sauvetage
2990 ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES
3072 ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme quipement
3268 GNRATEURS DE GAZ POUR SACS GONFLABLES ou 3268MODULE DE SACS GONFLABLES ou 3268RTRACTEURS DE CEINTURE DE SCURIT
Autres matires et objets prsentant un risque au cours du transport, mais ne relevant pas de la dfinition dune autre classe
1841 ALDHYDATE DAMMONIAQUE
1845 DIOXYDE DE CARBONE SOLIDE (NEIGE CARBONIQUE)[transport arien et maritime seulement]
1931 DITHIONITE DE ZINC (HYDROSULFITE DE ZINC)
1941 DIBROMODIFLUOROMTHANE
1990 BENZALDHYDE
2071 ENGRAIS AU NITRATE DAMMONIUM [transport arien et maritime seulement]
2216 FARINE DE POISSON (DCHETS DE POISSON) STABILISE[transport maritime seulement]
2807 MASSES MAGNTISES [transport maritime seulement]
2969 FARINE DE RICIN ou GRAINES DE RICIN ou GRAINES DE RICIN EN FLOCONS ou
2969 TOURTEAUX DE RICIN
3166 MOTEUR COMBUSTION INTERNE, ou VHICULE PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou VHICULE PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE [transport arien seulement]
3171 VHICULE ou APPAREIL M PAR ACCUMULATEURS[transport arien seulement]
3316 TROUSSE CHIMIQUE ou
3316 TROUSSE DE PREMIERS SECOURS
3334 MATIRE LIQUIDE RGLEMENTE POUR LAVIATION, N.S.A.[transport arien seulement]
3335 MATIRE SOLIDE RGLEMENTE POUR LAVIATION, N.S.A.[transport arien seulement]
3359 ENGIN SOUS FUMIGATION [non class pour le transport arien]
3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES MACHINES ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS [transport arien et maritime seulement]
Matires et objets qui, en cas dincendie, peuvent former des dioxines
Ce groupe inclut les matires suivantes:
2315 DIPHNYLS POLYCHLORS (PCB) LIQUIDES
3432 DIPHNYLS POLYCHLORS (PCB) SOLIDES
3151 DIPHNYLS POLYHALOGNS LIQUIDES ou TERPHNYLS POLYHALOGNS LIQUIDES
3152 DIPHNYLS POLYHALOGNS SOLIDES ou TERPHNYLS POLYHALOGNS SOLIDES.
Des exemples dobjets contenant de telles matires sont les transformateurs, condensateurs et appareils lectriques.
Matires transportes chaud
a) Liquides
3257 LIQUIDES TRANSPORTS CHAUD, N.S.A. (y compris mtal fondu, sel fondu, etc.), une temprature gale ou suprieure 100 (C et infrieure son point dclair
b) Matires solides
3258 SOLIDE TRANSPORT CHAUD, N.S.A., une temprature gale ou suprieure 240 (C
Matires dangereuses pour lenvironnement
Cette dsignation est utilise pour les matires et mlanges dangereux pour le milieu aquatique [ou qui sont des polluants du milieu marin] ne satisfaisant aux critres de classement daucune autre classe ou daucune autre matire de la classe 9. Elle peut aussi tre applique aux dchets non soumis par ailleurs au prsent Rglement mais qui sont viss par la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination ou aux matires qui sont dsignes comme matires dangereuses pour lenvironnement par lautorit comptente du pays dorigine, de transit ou de destination mais qui ne rpondent pas aux critres de matires dangereuses pour lenvironnement ou dune autre classe de danger aux termes du prsent Rglement. Les critres de classement des matires comme dangereuses pour lenvironnement aquatique sont noncs au paragraphe 2.9.3.
Note: ce texte est bas sur le texte de la SP179. Le terme polluant du milieu marin, toutefois, nest pas dfini dans le Rglement type et devrait donc tre supprim du paragraphe.
a) Matires solides
3077 MATIRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE LENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.
b) Liquides
3082 MATIRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE LENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.
Micro-organismes gntiquement modifis (MOGM) et organismes gntiquement modifis (OGM)
3245 MICRO-ORGANISMES GNTIQUEMENT MODIFIS ou ORGANISMES GNTIQUEMENT MODIFIS
Les micro-organismes gntiquement modifis (MOGM) et les organismes gntiquement modifis (OGM) sont des micro-organismes et organismes dans lesquels le matriau gntique at dlibrment modifi par les techniques du gnie gntique selon un processus qui ne se produit pas naturellement.
Les MOGM et OGM qui ne rpondent pas la dfinition des matires infectieuses (voir 2.6.3) mais qui sont capables de modifier des matriaux animaux, vgtaux ou microbiologiques selon un processus ne rsultant pas normalement de la reproduction naturelle doivent tre affects aunumro ONU 3245. Les MOGM et OGM ne sont pas soumis aux prescriptions du prsent Rglement lorsque leur utilisation est autorise par lautorit comptente des pays dorigine, detransit et de destination..
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* Conformment au programme de travail 20072008 du SousComit approuv par le Comit sa troisime session (voir ST/SG/AC.10/C.3/60, par.100 et ST/SG/AC.10/34, par.14) (Mesures supplmentaires visant faciliter lharmonisation mondiale des rglements relatifs au transport des marchandises dangereuses et du R
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