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ST/SG/AC.10/C.3/2007/2612 avril 2007
FRANAISOriginal: ANGLAISCOMIT DEXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTMEGNRAL HARMONIS DE CLASSIFICATION ETDTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
Sous-Comit dexperts du transportdes marchandises dangereuses
Trente et unime sessionGenve, 2-6 juillet 2007Point 4 de lordre du jour provisoire
QUANTITS LIMITES (HARMONISATION MULTIMODALE)
Marquage des emballages
Communication de lAssociation of Hazmat Shippers (AHS)
1. Des millions demballages combins contenant des quantits limites de marchandises dangereuses ont t transports dune manire sre pendant de nombreuses annes au titre des exemptions nonces au chapitre 3.4 du Rglement type de lONU.
2. Labsence dharmonisation des prescriptions concernant les diffrents modes de transport et des rglementations rgionales continue de perturber la distribution de ces marchandises. Cesdiffrences sont source de confusion lorsque des emballages prpars pour tre expdis dans une rgion donne ou transports selon un mode de transport donn sont expdis dans une autre rgion ou selon un autre mode de transport. Dans ce cas, il arrive souvent que les emballages ou du moins les marquages ou les tiquetages doivent tre modifis. La confusion concernant lapplicabilit des prescriptions constitue un problme de scurit qui devrait tre rsolu par leSousComit.
3. Les efforts dploys jusqu prsent pour harmoniser ces dispositions nont pas abouti, enpartie parce que la question a t aborde dans le cadre de propositions trs gnrales. Ladoption, au cours du dernier exercice biennal, de dispositions relatives aux quantits exemptes devrait faciliter ce travail dharmonisation. LAHS propose que pendant lexercice biennal en cours, les questions en suspens concernant les quantits limites fassent lobjet dun examen et dune dcision, lobjectif tant de mener bien lharmonisation dans la seizime dition rvise des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses (Rglement type). La prsente communication porte sur le marquage des emballages contenant des quantits limites de produits de consommation.
4. Outre le transport de quantits limites de fournitures de laboratoires et dchantillons industriels, une part non ngligeable des envois de marchandises en quantits limites peut, daprs le droit de la consommation, tre distribue et vendue directement aux consommateurs. Cest le cas par exemple des cosmtiques, des parfums, des extraits aromatisants, des arosols, des vernis ongles, des nettoyeurs de tuyaux dcoulement, des adhsifs, des produits colorants pour cheveux et dun large ventail de mdicaments. Ces produits se trouvent dans des rcipients intrieurs conformes la lgislation relative la protection du consommateur, rcipients qui sont eux-mmes protgs par un emballage extrieur contre tout dommage qui risquerait de les rendre dangereux ou difficilement vendables.
5. Davantage que dautres produits en quantits limites, ces produits de consommation sont distribus dans le monde entier en franchissant de multiples tapes de transport, depuis le fabricant jusquaux commerces de dtail en passant par les grossistes et dautres centres de distribution.
6. La doctrine, fonde sur le paragraphe 3.4.9 du Rglement type, consistant appliquer aux produits de consommation une rglementation moins contraignante est reconnue dans pratiquement tous les textes rgissant le transport de marchandises dangereuses. Cest le cas par exemple de la disposition spciale 601 de lADR, en Europe, et des dispositions concernant le transport multimodal des biens de consommation du titre 49 du CFR (Code of Federal Regulations), aux tats-Unis dAmrique. Daprs le paragraphe 3.4.9 du Rglement type, les emballages de produits de consommation peuvent tre exempts de marquage. Or certaines rglementations nationales et modales exigent la prsence de divers marquages. Cest pourquoi, dans un souci dharmonisation lchelle mondiale, lAHS est prte accepter un nouveau marquage uniforme permettant didentifier les emballages des produits de consommation.
7. Lexprience acquise dans le transport de produits de consommation comme sousensemble de marchandises en quantits limites confirme la ncessit de pouvoir transporter diffrentes marchandises soumises rglementation dans un mme emballage extrieur. LAHS considre que le moyen le plus fiable didentification de ces marchandises consisterait faire apposer sur lemballage, par lexpditeur dorigine, un marquage accept lchelle mondiale. Ce marquage resterait inchang quel que soit le mode de transport, sauf si lemballage venait tre endommag. Un losange serait le marquage le plus reconnaissable pour tous les modes de transport.
8. LAHS considre quun emballage contenant un ou plusieurs produits de consommation prts lemploi, fabriqus pour la vente au dtail ou la distribution pour un usage personnel ou domestique, notamment les produits pharmaceutiques, devraient porter linscription UNxxxx dans un losange. LAHS accepterait aussi dappuyer un symbole commun dans un losange au lieu dun nouveau numro ONU pour les produits de consommation.
9. Un produit mis en vente dans le respect du droit de la consommation et destin la consommation pourrait porter cette marque UN distinctive, que lemballage soit ou non expdi un dtaillant, un centre de distribution ou tout autre destinataire. Par exemple, un emballage contenant un encaustique pour meubles destin la consommation prpar comme il convient cette fin porterait la nouvelle marque, que cet emballage particulier soit expdi une entreprise ou un magasin de vente au dtail.
Proposition:
10. Modifier le paragraphe 3.4.9 comme suit:
3.4.9 Sur les colis contenant des marchandises dangereuses en quantits limites, qui sont des produits de consommation prts lemploi et qui sont constitues de matires destines ou appropries la vente au dtail ou la distribution, pour un usage personnel ou domestique, notamment les produits pharmaceutiques, on doit indiquer le numro ONU du contenu lintrieur dun losange. Pour les produits de consommation, le document de transport pour les marchandises dangereuses nest pas exig..
11. Si cette proposition est adopte, il conviendra dapporter la liste des marchandises dangereuses du chapitre3.2 la modification suivante:
Colonne (1): xxxx; Colonne (2): Produits de consommation en quantits limites; voir3.4.9.
12. Il conviendra aussi de modifier lindex alphabtique comme suit:
Produits de consommation en quantits limites, voir no ONU xxxx.
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