NATIONS

UNIES	ST
Secrétariat

Distr.

GENERALE

ST/SG/AC.10/C.3/32/Add.2

30 juillet 1999

FRANÇAIS

Original : ANGLAIS et FRANÇAIS

COMITE D'EXPERTS EN MATIERE DE TRANSPORT

DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Sous Comité d'experts du transport

des marchandises dangereuses

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ D'EXPERTS

SUR SA SEIZIÈME SESSION

(5-14 juillet 1999)

Additif 2

Annexe 2

Projet d'amendements au Règlement type annexé à la onzième édition révisée

des Recommandations des Nations Unies relatives

au transport des marchandises dangereuses

(ST/SG/AC.10/1/Rev.11)

GE.99-

PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT TYPE ANNEXÉ À LA ONZIÈME ÉDITION RÉVISÉE DES RECOMMANDATIONS DES NATIONS UNIES

RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

(ST/SG/AC.10/1/Rev.11)

Chapitre 1.2

1.2.1	Ajouter la définition suivante :

"Aérosols, les générateurs d'aérosol, c'est à dire des récipients non rechargeables répondant aux dispositions de la section 6.2.2, faits de métal, de verre ou de matière plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou non un liquide, une pâte ou une poudre, et munis d'un dispositif de prélèvement permettant d'expulser le contenu en particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous la forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l'état liquide ou gazeux."

Chapitre 2.0

2.0.1.3	Lire :

"2.0.1.3	Aux fins d'emballage, les matières de toutes les classes, autres que les matières des classes 1, 2 et 7, ou des divisions 5.2 et 6.2 et les matières autoréactives de la division 4.1, sont affectées à un groupe d'emballage en fonction du degré de danger qu'elles présentent. Les groupes d'emballage se définissent comme suit :

groupe d'emballage I : matières très dangereuses;

groupe d'emballage II : matières moyennement dangereuses;

groupe d'emballage III : matières faiblement dangereuses;

Le groupe d'emballage auquel une matière est affectée est indiqué dans la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2."

Chapitre 2.1

2.1.3.1.2 (d)	Supprimer.

2.2.1.1	Ajouter la note suivante :

"NOTA : Les boissons gazéifiées ne sont pas soumises au présent Règlement."

2.2.2.1	Sous la note, après "2037 RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ", ajouter "(CARTOUCHES À GAZ)".

Chapitre 2.4

NOTA liminaire 3 Supprimer.

2.4.2.3.2.3	Ajouter les rubriques suivantes :

Matière autoréactive	Concentration (%)	Méthode d'emballage	Température de régulation ( C)	Température critique

( C)	Rubrique générique ONU	Remarques
ESTER DE L'ACIDE DIAZO 2 NAPHTOL 1 SULFONIQUE 4	100 %	OP7	3226
ESTER DE L'ACIDE DIAZO 2 NAPHTOL 1 SULFONIQUE 5	100 %	OP7	3226
SULFATE DE DIÉTHOXY 2,5 (MORPHOLINYL 4) 4	100 %	OP7	3226
TRICHLOROZINCATE DE DIMÉTHYLAMINO 4 BENZÈNEDIAZONIUM( 1)	100 %	OP8	3228
TÉTRACHLOROZINCATE DE DIBUTOXY 2,5 (MORPHOLINYL 4) 4 BENZÈNEDIAZONIUM (2:1)	100 %	OP8	3228

Chapitre 2.6

2.6.3.3	Dans le titre, supprimer "et déchets d'hôpital ou (bio)médicaux".

2.6.3.3.3	Supprimer.

Chapitre 2.8

2.8.1	Lire : "peuvent endommager sérieusement ou même détruire les autres marchandises ou les engins de transport".

Chapitre 3.1

3.1.2.6	Ajouter un nouveau paragraphe 3.1.2.6 ainsi rédigé :

"3.1.2.6 Sauf pour les matières autoréactives et les peroxydes organiques et à moins qu'elle ne figure déjà en lettres capitales dans le nom indiqué dans la liste des marchandises dangereuses, la mention STABILISÉ doit être ajoutée comme partie intégrante de la désignation officielle de transport lorsqu'il s'agit d'une matière qui, sans stabilisation, serait interdite au transport en vertu des dispositions du paragraphe 1.1.3 parce qu'elle est susceptible de réagir dangereusement dans les conditions normalement rencontrées dans le transport."

(par exemple LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A., STABILISÉ)

3.1.2.7	Ajouter un nouveau paragraphe ainsi rédigé :

"3.1.2.7 Les hydrates peuvent être transportés, le cas échéant, sous la désignation officielle de transport applicable à la matière anhydre."

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous paragraphes qui suivent.

Chapitre 3.2

3.2.1	Dans le commentaire relatif à la colonne (2), dans la dernière phrase, supprimer les mots "d'une matière organique".

LISTE DES MARCHANDISES DANGEREUSES

No ONU 0015	Dans la colonne (4), supprimer "8".

No ONU 0016	Dans la colonne (4), supprimer "8".

No ONU 0303	Dans la colonne (4), supprimer "8".

No ONU 0331	(Sans objet en français.)

No ONU 0332	(Sans objet en français.)

No ONU 1062	Modifier le nom de cette rubrique dans la colonne (2), comme suit :

"BROMURE DE MÉTHYLE contenant au plus 2 % de chloropicrine"

No ONU 1381	Dans la colonne (11), ajouter "TP31".

No ONU 1422	Dans la colonne (11), ajouter "TP31".

No ONU 1428	Dans la colonne (11), ajouter "TP31".

No ONU 1556	Pour le groupe d'emballage I, ajouter "T14" dans la colonne (10) et "TP2", "TP9", "TP13" et "TP27" dans la colonne (11).

Pour le groupe d'emballage II, ajouter "T11" dans la colonne (10) et "TP2", "TP13" et "TP27" dans la colonne (11).

Pour le groupe d'emballage III, ajouter "T7" dans la colonne (10) et "TP2" et "TP28" dans la colonne (11).

No ONU 1581	Dans la colonne (2), modifier le nom comme suit :

"BROMURE DE MÉTHYLE ET CHLOROPICRINE EN MÉLANGE contenant plus de 2 % de chloropicrine".

No ONU 2030	Modifier comme suit la rubrique :

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)
2030	HYDRATE D'HYDRAZINE ou HYDRAZINE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 37 % (masse) d'hydrazine	8	6.1	I	298	AUCUNE	T20	TP2

TP13
8	6.1	II	500 ml	T15	TP2

TP13
8	6.1	III	1 l	T4	TP2

No ONU 2216	Dans la colonne (6), ajouter la disposition spéciale "300".

No ONU 2257	Dans la colonne (11), ajouter "TP31".

No ONU 2531	Dans la colonne (11), ajouter "TP30".

No ONU 2579	Dans la colonne (11), ajouter "TP30".

No ONU 2680	Dans la colonne (2), modifier le nom comme suit :

"HYDROXYDE DE LITHIUM"

No ONU 2740	Ajouter "T20" dans la colonne (10) et "TP2" et "TP13" dans la colonne (11).

No ONU 3166	Dans la colonne (2), modifier le nom de la rubrique comme suit :

"MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE"

No ONU 3221	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "25 ml"

No ONU 3222	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "100 g"

No ONU 3223	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "25 ml"

No ONU 3224	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "100 g"

No ONU 3225	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "125 ml"

No ONU 3226	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "500 g"

No ONU 3227	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "125 ml"

No ONU 3228	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "500 g"

No ONU 3229	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "125 ml"

No ONU 3230	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "500 g"

No ONU 3270	Dans la colonne (7), remplacer "AUCUNE" par "500 g"

Ajouter la nouvelle rubrique suivante :

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)
1372	FIBRES D'ORIGINE ANIMALE ou FIBRES D'ORIGINE VÉGÉTALE brûlées, mouillées ou humides	4.2	III	117	AUCUNE	P410
1387	DÉCHETS DE LAINE MOUILLÉS	4.2	III	117	AUCUNE	P410
1856	CHIFFONS HUILEUX	4.2	29

117	AUCUNE	P003

IBC08	PP19

B6
1857	DÉCHETS TEXTILES MOUILLÉS	4.2	III	117	AUCUNE	P410
3359	ENGIN DE TRANSPORT SOUS FUMIGATION	9	29

[XXX]	AUCUNE	AUCUNE
3360	FIBRES VÉGÉTALES SÈCHES	4.1	29

117

299	AUCUNE	P003	PP19
3361	CHLOROSILANES TOXIQUES CORROSIFS, N.S.A	6.1	8	II	109	AUCUNE	P001

IBC01	T11	TP2

TP13
3362	CHLOROSILANES TOXIQUES CORROSIFS INFLAMMABLES, NSA	6.1	3, 8	II	109	AUCUNE	P001

IBC01	T11	TP2

TP13
3363	MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES MACHINES ou

MARCHANDISES DANGEREUSES

CONTENUES DANS DES APPAREILS	9	301	AUCUNE	P907

Chapitre 3.3

Section 3.3.1

Dispositions spéciales

DS 109	Supprimer.

DS 117	Supprimer les deux dernières phrases [dispositions remplacées par la DS 300 pour le No ONU 2216].

DS 119	Dans la deuxième phrase, après "Les machines frigorifiques", ajouter "et éléments de machines frigorifiques".

DS 162	Au lieu de "23 C", lire "60,5 C".

DS 190	Supprimer la première phrase.

DS 191	Au lieu de "; voir la disposition spéciale 190", lire ". Les récipients d'une capacité ne dépassant pas 50 ml, contenant seulement des composants non toxiques, ne sont pas soumis au présent Règlement."

DS 196	Modifier comme suit :

"196	Une préparation qui, lors d'épreuves de laboratoire, ne détone pas à l'état cavité, ne déflagre pas, ne réagit pas au chauffage sous confinement et a une puissance explosive nulle peut être transportée sous couvert de cette rubrique. La préparation doit être aussi thermiquement stable (c'est à dire avoir une température de décomposition auto-accélérée (TDAA) égale ou supérieure à 60 C pour un colis de 50 kg). Dans le cas contraire, elle doit être transportée conformément aux dispositions s'appliquant à la division 5.2; voir à ce sujet 2.5.3.2.4."

DS 235	Supprimer la dernière phrase.

DS 265	Supprimer.

DS 268	Supprimer.

DS 291	Dans la quatrième phrase, après "Les machines frigorifiques", ajouter "et éléments de machines frigorifiques".

DS 298	Ajouter la nouvelle disposition spéciale ci-après :

"298	Les solutions ayant un point d'éclair égal ou inférieur à 60,5 C doivent porter une étiquette de liquide inflammable."

DS 299	Ajouter la nouvelle disposition spéciale ci après :

"299	Les envois de COTON SEC ayant une masse volumique d'au moins 360 kg/m3 selon la norme ISO 8115:1986 ne sont pas soumis au présent Règlement lorsqu'ils sont transportés en engins de transport fermés."

DS 300	Ajouter la nouvelle disposition spéciale ci-après :

"300	La farine de poisson ou les déchets de poisson ne doivent pas être transportés si leur température au moment du chargement est supérieure à 35 C, ou à 5 C au dessus de la température ambiante, la valeur la plus élevée étant retenue. La farine de poisson ou les déchets de poisson doivent contenir au moins 100 ppm d'antioxydant (éthoxyquine) au moment de l'envoi."

DS 301	Ajouter la nouvelle disposition spéciale ci après :

"301	Cette rubrique ne s'applique qu'aux machines ou appareils contenant des marchandises dangereuses en tant que résidus ou en tant qu'élément intégrant. Elle ne doit pas être utilisée pour des machines ou appareils qui font déjà l'objet d'une désignation officielle de transport dans la Liste des marchandises dangereuses. Les machines et appareils transportés sous cette rubrique ne doivent contenir que des marchandises dangereuses dont le transport est autorisé en vertu des dispositions du chapitre 3.4 (Quantités limitées). La quantité de marchandises dangereuses contenues dans les machines ou appareils ne doit pas dépasser celle qui est indiquée pour chacune d'elles dans la colonne 7 de la Liste des marchandises dangereuses. Si les machines ou appareils contiennent plusieurs de ces marchandises dangereuses, elles ne doivent pas pouvoir réagir dangereusement entre elles (voir le paragraphe 4.1.1.6). S'il est prescrit que les emballages de marchandises dangereuses liquides doivent garder une orientation déterminée, des étiquettes, conformes aux spécifications de la norme ISO 780:1985, indiquant l'orientation du colis doivent être apposées sur au moins deux faces verticales opposées, les pointes des flèches pointant vers le haut. L'autorité compétente peut accorder des dérogations pour le transport de machines ou appareils auxquels s'appliquerait normalement cette rubrique.

Chapitre 4.1

NOTA liminaire 1	Supprimer.

NOTA liminaire 2	Supprimer.

4.1.1.15	Ajouter le nouveau paragraphe suivant :

"4.1.1.15	Matières et objets explosibles, matières autoréactives et peroxydes organiques

Sauf disposition contraire expressément formulée dans le présent Règlement, les emballages, y compris les GRV et grands emballages, utilisés pour des marchandises de la classe 1, des matières autoréactives de la division 4.1 et des peroxydes organiques de la division 5.2, doivent satisfaire aux dispositions correspondant au groupe d'emballage II (Matières moyennement dangereuses)."

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous paragraphes qui suivent.

4.1.4.1	Ajouter "1856" et "3360" pour la PP19, sous la rubrique "dispositions particulières d'emballage", dans l'instruction d'emballage P003.

Ajouter "contre plaqué (1D)" dans la colonne des "emballages extérieurs" sous "Fûts" pour les instructions d'emballage ci après :

P112 a), P112 b), P112 c), P113, P116, P130, P131, P134, P135, P136, P138, P140, P141 et P142.

Ajouter "plastique à dessus amovible (1H2)" dans la colonne des "emballages extérieurs" sous "Fûts" pour les instructions d'emballage suivantes :

P112 c), P113, P115, P134, P138 et P140.

Ajouter "en carton (1G)" dans la colonne des "emballages extérieurs" sous "Fûts" pour les instructions d'emballage suivantes :

P134 et P138.

Ajouter "en acier, à dessus amovible (1A2)", "en aluminium, à dessus amovible (1B2)" et "en plastique, à dessus amovible (1H2)" dans la colonne des "emballages extérieurs" sous "Fûts" pour l'instruction d'emballage P144.

Ajouter "en aluminium (4B)" dans la colonne des "emballages extérieurs" sous "Caisses" pour les instructions d'emballage P112 c) et P113.

Ajouter "en plastique rigide (4H2)" dans la colonne des "emballages extérieurs" sous "Caisses" pour l'instruction d'emballage P144.

Ajouter la nouvelle instruction d'emballage suivante :

P 907	INSTRUCTION D'EMBALLAGE	P 907
Si les machines ou appareils sont construits et conçus de façon telle que les récipients contenant des marchandises dangereuses soient suffisamment protégés, un emballage extérieur n'est pas exigé. Dans les autres cas, les marchandises dangereuses contenues dans des machines ou des appareils doivent être emballées dans des emballages extérieurs d'un matériau approprié suffisamment résistant et d'une conception adaptée à la capacité de l'emballage et à l'utilisation prévue, et satisfaisant aux dispositions applicables du paragraphe 4.1.1.1.

Les récipients contenant des marchandises dangereuses doivent satisfaire aux dispositions générales énoncées à la section 4.1.1, à l'exception des paragraphes 4.1.1.3, 4.1.1.4, 4.1.1.12 et 4.1.1.14. Dans le cas des gaz de la division 2.2, la bouteille à gaz ou le récipient intérieurs, leur contenu et leur taux de remplissage doivent être approuvés par l'autorité compétente du pays dans lequel ils ont été remplis.

En outre, les récipients doivent être contenus et maintenus dans la machine ou dans l'appareil transporté, de telle manière que dans les conditions normales de transport, les risques d'avarie aux récipients soient faibles, et qu'en cas d'avarie à des récipients contenant des marchandises dangereuses solides ou liquides, il n'y ait pas de risque de fuite de marchandises dangereuses en dehors de la machine ou de l'appareil (il peut être utilisé une doublure étanche pour satisfaire à cette prescription). Les récipients contenant des marchandises dangereuses doivent être installés, maintenus et calés avec du rembourrage pour éviter une rupture ou une fuite et de manière à empêcher leur déplacement à l'intérieur de la machine ou de l'appareil dans les conditions normales de transport. Le matériau de rembourrage ne doit pas réagir dangereusement avec le contenu des récipients. Une fuite éventuelle du contenu ne doit pas affecter totalement les propriétés protectrices du matériau de rembourrage.

Chapitre 4.2

4.2.4.3	Ajouter les nouvelles dispositions spéciales pour citernes mobiles "TP30" et "TP31" libellées comme suit :

"TP30 Cette matière doit être transportée en citernes calorifugées.

TP31 Cette matière ne peut être transportée en citerne qu'à l'état solide".

Chapitre 5.4

5.4.1.1.3	Modifier comme suit la fin de ce paragraphe :

"... précédée du mot 'DÉCHETS' à moins qu'il ne fasse déjà partie de la désignation officielle de transport".

5.4.2.1 f)	Remplacer la référence "7.1.3.2.1" par "7.1.3.3.1".

5.4.3.2	Remplacer la référence "7.1.3.2 b)" par "7.1.3.3.1 b)"

Chapitre 6.1

NOTA liminaire 1	Supprimer.

NOTA liminaire 2	Supprimer.

NOTA liminaire 3	Supprimer.

6.1.1.4	Après "fabriqués", ajouter ", reconditionnés" et supprimer "fabriqué" après "chaque emballage."

6.1.2.3	Supprimer "et des emballages pour matières infectieuses marqués conformément au paragraphe 6.3.1.1".

6.1.3/ NOTA 3	Remplacer "groupe" par "groupe d'emballage" (trois fois).

6.1.3.2	Modifier comme suit :

"6.1.3.3	Tout emballage autre que ceux mentionnés au paragraphe 6.1.3.2 susceptible de subir un traitement de reconditionnement doit porter les inscriptions indiquées en 6.1.3.1 a) à e) apposées sous une forme permanente. On entend par marque permanente une marque pouvant résister au traitement de reconditionnement (marque apposée par emboutissage, par exemple). Pour les emballages autres que les fûts métalliques d'une contenance supérieure à 100 litres, cette marque permanente peut remplacer la marque durable prescrite en 6.1.3.1."

6.1.3.2.1,

6.1.3.2.2

et 6.1.3.2.3	Renuméroter, respectivement, 6.1.3.2, 6.1.3.4 et 6.1.3.5.

Renuméroter les paragraphes suivants en conséquence.

6.1.3.3	Modifier ce paragraphe comme suit :

"6.1.3.3	Les inscriptions doivent être apposées dans l'ordre des alinéas indiqués en 6.1.3.1; chaque élément des inscriptions exigées dans ces alinéas et, le cas échéant, les alinéas h) à j) en 6.1.3.4, doivent être clairement séparés, par exemple par une barre oblique ou un espace, de manière à être aisément identifiable.

Voir les exemples indiqués en 6.1.3.6

Toute inscription supplémentaire autorisée par une autorité compétente doit toujours permettre l'identification correcte de ces éléments selon 6.1.3.1".

6.1.3.4 ii)	Modifier comme suit :

"ii)	le nom du reconditionneur ou autre identification de l'emballage spécifiée par l'autorité compétente".

6.1.4.8.2	Remplacer dans la première phrase les mots "est de" par "ne doit pas dépasser".

6.1.5.2.5	Modifier la dernière phrase comme suit :

"La hauteur minimale de gerbage, y compris l'échantillon éprouvé, doit être de 3 mètres."

6.1.5.6.2	Dans la première phrase, supprimer "non dangereux".

Chapitre 6.3

6.3.1.1	Remplacer "peut, sur décision de l'autorité compétente," par "doit".

Ajouter à la fin la phrase suivante :

"Chaque élément de la marque apposée conformément aux alinéas a) à g) doit être clairement séparé, par exemple par une barre oblique ou un espace, de manière à être aisément identifiable."

Chapitre 6.5

6.5.2.1.1	Ajouter à la fin la phrase suivante :

"Chaque élément de la marque apposée conformément aux alinéas a) à h) et au 6.5.2.2 doit être clairement séparé, par exemple par une barre oblique ou un espace, de manière à être aisément identifiable."

6.5.3.3.6	Supprimer.

6.5.3.4.10	Supprimer et renuméroter les paragraphes suivants.

Chapitre 6.6

6.6.1.3	Ajouter le nouveau paragraphe suivant :

"6.6.1.3	Les prescriptions pour les grands emballages énoncées en 6.6.4 sont basées sur les grands emballages utilisés actuellement. Pour tenir compte du progrès scientifique et technique, il est parfaitement admis que l'on utilise de grands emballages dont les spécifications diffèrent de celles qui sont indiquées en 6.6.4, à condition qu'ils aient une efficacité égale, qu'ils soient acceptables pour l'autorité compétente et qu'ils puissent satisfaire aux épreuves décrites en 6.6.5. Les méthodes d'épreuve autres que celles qui sont décrites dans le présent Règlement sont admises pour autant qu'elles soient équivalentes."

6.6.2.1	Ajouter le nouveau paragraphe suivant :

"6.6.2.1	La lettre 'W' peut suivre le code du GRV. Elle signifie que le grand emballage, bien qu'il soit du même type que celui que désigne le code, est fabriqué selon une spécification différente de celle de la section 6.6.4 mais est considérée comme équivalant au sens prescrit en 6.6.1.3."

6.6.3.1	Ajouter à la fin la phrase suivante :

"Chaque élément de la marque apposée conformément aux alinéas a) à h) doit être clairement séparé, par exemple par une barre oblique ou un espace, de manière à être aisément identifiable."

Chapitre 7.1

7.1.2.1	Ajouter "et 7.1.3.2" à la fin de la dernière phrase.

7.1.3.2	Ajouter la nouvelle section comme suit:

"7.1.3.2	Transport en commun de marchandises de la classe 1 avec des marchandises dangereuses d'autres classes dans des conteneurs, des véhicules et des wagons

7.1.3.2.1	À moins de stipulation contraire de ce Règlement, les marchandises de la classe 1 ne doivent pas être transportées dans des conteneurs, des véhicules et des wagons en commun avec des marchandises dangereuses d'autres classes.

7.1.3.2.2	Les marchandises de la division 1.4S peuvent être transportées en commun avec des marchandises dangereuses d'autres classes.

7.1.3.2.3	Les explosifs de mine (à l'exception des EXPLOSIFS DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE C, No ONU 0083) peuvent être transportés en commun avec du nitrate d'ammonium et des nitrates organiques de la classe 5.1 */ à condition que l'ensemble soit considéré comme formé d'explosifs de mine de la classe 1 aux fins du placardage, de la séparation, du chargement et de la charge maximale admissible.

7.1.3.2.4	Les engins de sauvetage (Nos ONU 3072 et 2990) qui renferment des marchandises de la classe 1 comme équipement peuvent être transportés en commun avec les mêmes marchandises dangereuses que ces engins contiennent.

7.1.3.2.5	Les dispositifs de gonflage de sac gonflable pyrotechniques ou modules de sac gonflable pyrotechniques ou rétracteurs de ceinture de sécurité de la division 1.4G peuvent être transportés avec des dispositifs de gonflage de sac gonflable ou des modules de sac gonflable ou des rétracteurs de ceinture de sécurité des classes 2 ou 9."

Renuméroter en conséquence les paragraphes et sous-paragraphes qui suivent.

Appendice A et Index

1.	Modifier l'Appendice A et l'index alphabétique en fonction des amendements adoptés pour le chapitre 3.2.

2.	(Concerne le texte anglais uniquement.)

________________