NATIONS

UNIES

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/700

9 décembre 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLÉMENT 1 AU RÈGLEMENT No 103

(Convertisseurs catalytiques de remplacement)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa treizième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-neuvième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/42, sans modification (TRANS/WP.29/689, par. 153).

GE.99-

Paragraphe 5.3, lire :

"5.3	Prescriptions relatives au niveau sonore et aux performances du véhicule

Le convertisseur catalytique de remplacement devra répondre aux prescriptions techniques du Règlement No 59. À la place de la mesure de la contrepression spécifiée dans le Règlement No 59, la vérification des performances du véhicule pourra être effectuée en mesurant sur un banc dynamométrique la puissance maximale absorbée à une vitesse correspondant à la puissance maximale du moteur. La valeur déterminée dans des conditions atmosphériques de référence selon les spécifications du Règlement No 85 avec le convertisseur catalytique de remplacement ne doit pas être inférieure de plus de 5 % à celle déterminée avec le convertisseur catalytique de l'équipement d'origine."