NATIONS

UNIES

Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/696

9 décembre 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS

et FRANCAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLÉMENT 3 A LA SERIE 03 D'AMENDEMENTS

AU RÈGLEMENT No 36

(Véhicules de transport en commun)

Note : Le texte reproduit ci-dessous, a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa treizième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-dix-neuvième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1999/36, sans modification (TRANS/WP.29/689, par. 147).

GE.99-

Paragraphe 5.6.1.7, lire :

"5.6.1.7.	Si l'habitacle du conducteur ou le compartiment couchette pour le personnel d'accompagnement ne communique pas avec l'intérieur du véhicule, il doit avoir deux issues, qui ne doivent pas se trouver sur la même paroi latérale; si l'une de ces issues est une fenêtre, celle-ci doit satisfaire aux prescriptions énoncées au paragraphe 5.6.8 pour les fenêtres de secours."

Paragraphe 5.6.3.1, lire :

"5.6.3.1.	Les différents types d'issue doivent avoir les dimensions minimales ci-après :

Paragraphe 5.6.3.1, tableau, observation concernant la largeur de la porte de service, ajouter à la fin :

"... La largeur prescrite d'accès libre doit être garantie à la	hauteur de 70 à 160 cm par rapport au niveau de la première marche (voir l'annexe 3, figure 12)."

Insérer un nouveau paragraphe, ainsi rédigé :

"5.6.4.9.	En position ouverte, la porte de service ne doit entraver

l'accès requis d'aucune sortie obligatoire."

Paragraphe 5.7.3.3, remplacer "arrondi à un rayon de 30 cm" par "arrondi à un rayon de 20 cm".

Paragraphes 5.7.5.2 à 5.7.5.2.3, lire :

"5.7.5.2.	Sur les véhicules de la classe I, le diamètre du cylindre inférieur peut-être ramené de 45 cm à 40 cm dans toute partie de l'allée se trouvant à l'arrière du plus avancé des deux plans ci-après :

5.7.5.2.1.	un plan transversal vertical situé à 1,5 m en avant de l'axe médian de l'essieu (des essieux) moteur(s);

5.7.5.2.2.	un plan transversal vertical situé au bord arrière de la porte de service située le plus en arrière entre les essieux.

5.7.5.2.3.	Aux fins de l'application des paragraphes 5.7.5.2.1 et 5.7.5.2.2 ci-dessus, chaque section rigide d'un véhicule articulé est considérée séparément."

Paragraphes 5.7.5.4 à 5.7.5.4.3, lire :

"5.7.5.4.	La hauteur du cylindre supérieur peut être réduite de 10 cm dans toute partie de l'allée se trouvant à l'arrière du plus avancé des deux plans ci-après :

5.7.5.4.1.	un plan transversal vertical situé à 1,5 m en avant de l'axe médian de l'essieu (des essieux) moteur(s);

5.7.5.4.2.	un plan transversal vertical situé au bord arrière de la porte de service située le plus en arrière.

5.7.5.4.3.	Aux fins de l'application des paragraphes 5.7.5.4.1 et 5.7.5.4.2 ci-dessus, chaque section rigide d'un véhicule articulé est considérée séparément."

Paragraphe 5.7.7.1, modifier comme suit :

"5.7.7.1.	Les hauteurs maximale et minimale et la profondeur minimale des marches pour les voyageurs aux portes de service et de secours ainsi qu'à l'intérieur du véhicule sont indiquées à la figure 4 de l'annexe 3."

Paragraphe 5.9.1, supprimer la seconde phrase "Ces axes devront se recouper ... déplacement du véhicule."

Paragraphe 5.12.2.3, lire :

"... du plancher à cette place. Exception peut être faite pour le milieu des plates-formes larges, mais la somme de ces exceptions ne doit pas dépasser 20 % de l'ensemble de l'espace affecté aux voyageurs debout."

Annexe 3, figure 1, sans objet en français.

Annexe 3, figure 4, tableau et notes à la fin du tableau, modifier comme suit :

"	D (cm) 1/ 3/	E (cm) 1/ 2/
max.	min.	max.
Classe I	36	12	25 4/
Classe II; Classe III	40	12	35
Suspension mécanique

exclusivement	43

1/	Pour une porte double, les marches de chaque moitié du passage d'accès doivent être considérées séparément.

2/	"E" ne doit pas nécessairement être le même pour chaque marche.

3/	70 cm dans le cas d'une porte de secours.

4/	30 cm dans le cas des marches d'une porte située au delà de l'essieu arrière."

Annexe 3, figure 11, remplacer par la figure suivante :

Figure 11

INTRUSION ADMISSIBLE D'UN CONDUIT

(voir paragraphe 5.7.8.6.2.3

Annexe 3, insérer une nouvelle figure, comme suit :

"Figure 12

DIMENSIONS DES PORTES DE SERVICE

(voir le paragraphe 5.6.3.1)