NATIONS

UNIES

Distr.

Conseil Economique	GENERALE

et Social	TRANS/WP.29/647
16 février 1999

FRANCAIS

Original: ANGLAIS et FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

PROJET DE COMPLEMENT 1 AU REGLEMENT No 33

(Collision frontale)

Note : Le texte reproduit ci-après a été adopté par le Comité d'administration (AC.1) de l'Accord de 1958 modifié à sa dixième session, suite à la recommandation du Groupe de travail à sa cent-seizième session. Il a été établi sur la base du document TRANS/WP.29/1998/60, non modifié (TRANS/WP.29/640, par. 158).

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GE.99-

Ajouter un nouveau paragraphe 3.2.4., ainsi libellé:

"3.2.4.	Information prouvant que le véhicule répond aux prescriptions du Règlement No. 94, série 01 d'amendements."

Ajouter un nouveau paragraphe 5.10., ainsi libellé:

"5.10.	Les prescriptions des paragraphes 5.1. à 5.9. ci-dessus seront considérées comme satisfaites si le véhicule répond aux prescriptions du Règlement No 94, série 01 d'amendements.

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