I n t r o d u c t i o n

 

TENANT COMPTE du développement général de la navigation sur le Danube et de l’adoption par la CEE de l’ONU de la nouvelle rédaction du Code Européen des Voies de Navigation Intérieure,

 

SUR LA BASE des articles 8, point “f et 23 de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube de 1948,

 

LA COMMISSION DU DANUBE a adopté par Décision de la XLVIIIe session, en date du 25 avril 1990 (doc. CD/SES 48/21) les présentes Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube, les Annexes 1 à 10 s’y rapportant, ainsi que les Recommandations spéciales portant sur l’application des Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube par les autorités compétentes des Etats danubiens.

 

Par la Décision mentionnée, la Commission a décidé:

 

-       de recommander aux pays danubiens et aux administrations fluviales spéciales d’introduire sur leurs secteurs respectifs du fleuve à partir du 1er octobre 1991 de nouvelles règles de navigation fondées sur les Dispositions fondamentales et sur les Recommandations spéciales susmentionnées et d’en informer la Commission du Danube;

 

-       de prier les pays danubiens de tenir compte, lors de l’établissement des nouvelles règles de navigation, de la nécessité que ces règles se composent de deux parties:

 

a)      des dispositions fondamentales qui tiendront compte de l’ordre et de la numérotation des chapitres et des titres de tous les articles des Dispositions fondamentales adoptées par la Commission;

 

b)      des dispositions spéciales que les pays danubiens et les administrations fluviales spéciales jugeront nécessaire d’appliquer sur leurs secteurs en raison des particularités de la navigation locale et compte tenu des Dispositions fondamentales et des Recommandations spéciales adoptées;

 

-       de considérer, à partir du 1er octobre 1991, comme caduques les Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube adoptées par Décision de la Vingt-cinquième session en date du 9 juin 1967 (doc. CD/SES 25/24) et complétées par Décisions de la Trente-cinquième session (doc. CD/SES 35/27), de la Trente-sixième session (doc. CD/SES 36/53), de la Quarantième session (doc. CD/SES 40/25) et de la Quarante-deuxième session (doc. CD/SES 42/41).

 

La présente édition des Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube (doc. CD/SES 48/10) adoptées par Décision de la Quarante-huitième session de la Commission du Danube (doc. CD/SES 48/21) en date du 25 avril 1990, modifiées par Décision de la Cinquante-troisième session de la Commission du Danube          (doc. CD/SES 53/32) en date du 12 avril 1995, comprend également les modifications et compléments adoptés par Décision de la Cinquante-cinquième session de la Commission du Danube (doc. CD/SES 55/52) en date du 24 avril 1997, par Décision de la Cinquante-sixième session de la Commission du Danube (doc. CD/SES 56/32) du 27 avril 1998 et par Décision de la Soixantième session de la Commission du Danube (doc. CD/SES 60/47) du 23 avril 2002. Par cette même Décision, il a été recommandé aux pays danubiens de les mettre en vigueur à partir du 1er janvier 2003.

 

En outre, la présente édition comprend également les modifications et compléments adoptés par Décision de la Soixante-quatrième session de la Commission du Danube (doc. CD/SES 64/9) en date du 18 mai 2005. Par cette même Décision, il a été recommandé aux pays membres de la CD de les mettre en vigueur à partir du 1er janvier 2006.