INF.13	(F)

Réunion commune RID/ADR

(Genève, 13-24 mars 2000)

CHAPITRE 4.4

Projet de dispositions relatives au transport de marchandises

dangereuses dans des citernes en matière plastique renforcée

1.	Ajouter la nouvelle section 4.4 ci après dans le projet de RID/ADR restructuré

"4.4	Utilisation de citernes en matière plastique renforcée

4.4.1	Généralités

Le transport de matières dangereuses dans des citernes en matière plastique renforcée n'est autorisé que si les conditions suivantes sont réunies :

a)	la matière appartient aux classes 3, 5.1, 6.1,6.2, 8 ou 9;

b)	la pression de vapeur maximale (pression absolue) à 50 C de la matière ne dépasse pas 100 kPa (1.1 bar);

c)	le transport de la matière dans des citernes métalliques est expressément autorisé [par chaque section 1 de la Partie II des Appendices B.1a ou B.1b de l'ADR/par chaque section X.1 des Appendices X ou X1 du RID] [par la section 4.2.1 du présent Règlement/de la présente Annexe];

d)	la pression de calcul indiquée pour cette matière [dans la section 2 de la Partie II des Appendices B.1a ou B.1b de l'ADR/dans la section X.2 des Appendices X ou X1 du RID] [d'après la colonne 10 du tableau A du chapitre 3.2] ne dépasse pas 400 kPa (4 bar); et

e)	la citerne est conforme aux dispositions du Chapitre 6.9 applicable au transport de la matière.

4.4.2	Service

4.4.2.1	Les dispositions des marginaux 211 171 à 211 179 de l'ADR (1.7.1 à 1.7.9 de l'Appendice X1 du RID) (citernes fixes et citernes démontables) et des marginaux 212 170 à 212 178 de l'ADR (1.7.1 à 1.7.9 de l'Appendice X du RID) (conteneurs citernes) [4.2.1.3 à 4.2.1.7 et 4.2.3.2 du RID/ADR restructuré] sont applicables.

4.4.2.2	La température de la matière transportée ne doit pas dépasser, au moment du remplissage, la température de service maximale indiquée sur la plaque de la citerne mentionnée au paragraphe 6.9.6.

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4.4.2.3	Si elles sont applicables au transport en citernes métalliques, les dispositions spéciales de la section 7 appropriée de la Partie II des Appendices B.1a et B.1b de l'ADR (RID : sections X.7 des Appendices X et X1 sont aussi appliquées).

[Quand elles s'appliquent au transport en citernes métalliques, les dispositions spéciales de la section [4.2.3.2] (TS) sont aussi applicables, comme indiqué dans la colonne 11 du tableau A du Chapitre 3.2.]"

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