COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE	INF.5

COMITE DES TRANSPORTS INTERIEURS

Groupe de travail des transports

de marchandises dangereuses

Réunion commune de la Commission de sécurité

du RID et du Groupe de travail des transports

de marchandises dangereuses

(Genève, 13-24 mars 2000)

RESTRUCTURATION DU RID/ADR

Document TRANS/WP.15/AC.1/2000/2 : Chapitre 6.8

Document d'information de la Belgique

Commentaires et propositions

La Belgique a les commentaires, questions et propositions suivants au sujet du document TRANS/WP.15/AC.1/2000/2 (les problèmes de structure font l'objet d'un autre document d'information) :

1.	Au 6.8.2.1.6, il suffit d'ajouter à la fin "(voir dispositions du 6.8.2.1.23)." au lieu de la phrase proposée par la France.

2.	La numérotation qui a été introduite au 6.8.2.1.14 ne correspond pas à la structure de ce paragraphe. Le (1) devrait être 1.1, le (2) 1.2, le (3) 2.1 et le (4) 2.2. Mais compte tenu du fait que les numéros deviennent alors trop longs, il vaut mieux garder les tirets du document TRANS/WP.15/AC.1/1999/5.

3.	La définition de Re au 6.8.2.1.16 :

"Re =	limite d'elasticité apparente, ou à 0,2 %, pour les aciers austénitiques à 1 %"

est très compliquée. Il vaut mieux reprendre la définition qui se trouve au 6.8.2.1.11:

"Re =	limite d'élasticité apparente pour les aciers avec limite d'élasticité apparente définie, ou limite d'élasticité garantie de 0,2 % d'allongement pour les aciers sans limite d'élasticité apparente définie (de 1 % pour les aciers austénitiques)."

4.	Au 6.8.2.1.17, les mots "tenant compte" remplacent "compte tenu" dans la définition de ?. Plus précis encore serait de dire "pour tenir compte".

5.	Au 6.8.2.1.18, on a ajouté entre autres "... cette épaisseur peut être réduite à au moins 5 mm ...". Dire que "... cette épaisseur minimale peut être réduite à 5 mm ..." serait plus compréhensible.

Dans le note de bas de page 4, une définition de e0 a été ajoutée. Elle doit être complétée à la fin des mots "en mm,". Il serait logique d'ajouter en même temps la definition suivante : "e1 = épaisseur minimale pour le métal choisi, en mm,"

6.	Au 6.8.2.2.1 il faut ajouter les prescriptions suivantes :

Sous l'action des sollicitations visées au 6.8.2.1.2, la contrainte au point le plus sollicité des moyens de fixation du réservoir ne peut dépasser la valeur s définie au 6.8.2.1.16.	Sous l'action de chacune des forces visées au 6.8.2.1.2, les valeurs suivantes du coefficient de sécurité doivent être observées :

- pour les matériaux métalliques avec limite d'élasticité apparente définie, un coefficient de 1,5 par rapport à la limite d'élasticité apparente ou,

- pour les matériaux métalliques sans limite d'élasticité apparente définie, un coefficient de 1,5 par rapport à la limite d'élasticité garantie de 0,2% d'allongement et pour les aciers austénitiques, la limite d'allongement de 1%.

L'affaiblissement éventuel dû aux joints de soudure doit être pris en considération."

7.	Au deuxième 2. du 6.8.2.2.3, on a ajouté un symbole "*)" mystérieuse. Quelle en est la signification ?

8.	Dans le premier alinéa du 6.8.2.2.3, on lit "... des citernes destinées au transport de certaines matières qui sont signalées par le code "A" dans le tableau A, colonne [12] ] du chapitre 3.2 (voir 4.3.3.1.1 et 4.3.4.1.1), doit...". Cette description n'est pas correcte, parce qu' à l'endroit indiqué se trouve le code de la citerne, qui est constituée de quatre sections. Le "code A" en question est la troisième section du code de la citerne. En plus, la partie "destinées au transport de certaines matières" est sans utilité. Il faut donc dire "...des citernes qui sont signalées dans le tableau A, colonne [12] du chapitre 3.2 par un code de la citerne qui comporte une lettre "A" à la troisième section (voir 4.3.3.1.1 et 4.3.4.1.1), doit ...". Une rectification semblable doit être effectuée au quatrième alinéa.

9.	Dans le dernier alinéa du 6.8.2.2.3, se référer au code "C" est une erreur non pas sans importance, parce que dans le code de la citerne la lettre C apparaît aussi dans la première section, avec une toute autre signification. En plus, il ne faut pas spécifier ici les produits qu'on ne peut pas transporter. C'est déjà fait à la Partie 4. Finalement, il y a contradiction entre cet alinéa (orifices de nettoyage dans la partie basse admis pour "C") et le 6.8.2.2.6 (orifices de nettoyage dans la partie basse toujours admis). Les deux textes doivent être combinés comme suit :

"Toutes les ouvertures des citernes qui sont signalées dans le tableau A, colonne [12] du chapitre 3.2 par un code de la citerne qui comporte une lettre "C" ou "D" à la troisième section (voir 4.3.3.1.1 et 4.3.4.1.1) doivent être situées au-dessus du niveau du liquide. Ces citernes ne doivent pas avoir de tuyauteries ou de branchements au-dessus du niveau du liquide. Les orifices de nettoyage (trous de poing) sont cependant admis dans la partie basse du réservoir pour les citernes signalées par un code de la citerne qui comporte une lettre "C" à la troisième section. Cet orifice doit pouvoir être obturé par une bride fermée d'une manière étanche, dont la construction doir être agréée par l'autorité compétente ou par un organisme désigné par elle. ".

10.	Au 6.8.2.4, il faut remplacer "Epreuves" par "Controles". Dans cette section, on parle du "contrôle initial" et des "contrôles périodiques", qui comprennent aussi bien des vérifications et examens que des épreuves.

11.	Pour des raisons de clarté, il est proposé d'ajouter le titre "Contrôle initial" avant le 6.8.2.4.1 et le titre "Contrôles périodiques" avant le 6.8.2.4.2.

12.	Le note de bas de page 7 devrait se lire :

7	La vérification des caractéristiques de construction comprend également :

-	le contrôle des joints de soudure selon la méthode définie au 6.8.2.1.17, pour la valeur du coefficient ? utilisée dans le calcul de l'épaisseur de la paroi du réservoir;

-	pour les réservoirs avec une pression d'épreuve minimale de 1 MPa (10 bar), un prélèvement d'éprouvettes de soudure- échantillons de travail – selon 6.8.2.1.23 et selon les épreuves du 6.8.5.

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