Distr.

GÉNÉRALE

TRANS/WP.29/GRB/1999/5

6 juillet 1999

FRANCAIS

Original : ANGLAIS et

FRANCAIS

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail de la construction des véhicules

Groupe de travail du bruit (GRB)

(Trente-et-unième session, 16 17 septembre 1999,

point 1 de l'ordre du jour)

PROPOSITION DE PROJET DE RÈGLEMENT :

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE PNEUMATIQUES

EN CE QUI CONCERNE LE BRUIT DE ROULEMENT

Transmis par l'expert de l'Organisation Technique Européenne

du Pneumatique et de la Jante (ETRTO)

Note : Le texte reproduit ci-dessous, établi par l'expert de l'ETRTO, vise à assurer que les bruits de roulement soient incorporés dans un nouveau projet de Règlement. C'est un texte consolidé qui regroupe les documents TRANS/WP.29/GRB/R.144 et Add.1 (texte en italique), et qui est baseé sur le texte amendé (en gras) du document sans cote No. 1 distribué pendant la trentième session du GRB (TRANS/WP.29/GRB/28, annexe 3).

Note : Le présent document est distribué uniquement aux experts du bruit.

GE.99

1.	Domaine d'application

Le présent Règlement contient des dispositions applicables au niveau du bruit de roulement de pneumatiques sur une piste d'essai à revêtement standard.

1.1	Le présent Règlement s'applique aux nouvelles dimensions de pneumatiques conçues principalement pour les véhicules routiers des catégories M, N et O. Il ne s'applique cependant pas :

[1.1.1	aux pneumatiques conçus comme 'pneus de secours à usage temporaire' et portant l'inscription 'à usage temporaire uniquement';]

1.1.2	aux pneumatiques avec des jantes de code diamètre nominal égal ou inférieur à 10 (ou 254 mm) ;

1.1.3	aux pneumatiques conçus pour la compétition.

1.1.4	aux pneumatiques avec des jantes de code diamètre nominal égal ou supérieur à 25 (ou 635 mm) ;

1.1.5	aux pneumatiques principalement conçus pour les véhicules des catégories autre que M, N et O

1.1.6	aux pneumatiques avec des dispositifs complémentaires afin d'améliorer les propriétés de traction (par exemple pneus cloutés).

2.	Définitions

2.1	« Type de pneumatiques « , une gamme de pneumatiques composée de désignations du pneu, marques de commerce et désignations de commerce ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment sur les points suivants :

le nom du manufacturier

la classe de pneumatique (voir section 2.4)

la structure du pneu

la catégorie d'utilisation

[caractéristiques du bruit de roulement]

2.2	'Marque de commerce' , l'identification du modèle de la sculpture, fournie par le fabricant de pneumatiques. Le modèle de sculpture peut correspondre à la marque de commerce.

2.3	'Bruit de roulement', le bruit émis par le contact entre les pneus en mouvement et le revêtement de la route.

2.4	'Classe de pneumatique', l'un des groupements suivants :

2.4.1	Pneumatiques de la classe C1 : pneumatiques conformes au Règlement CEE No. 30.

2.4.2	Pneumatiques de la classe C2 : pneumatiques conformes au Règlement CEE No. 54 et identifiés, en montage simple, par un indice de capacité de charge égale ou supérieure à 121 ainsi qu'un symbole de catégorie de vitesse égale ou supérieure à 'N'.

2.4.3	Pneumatiques de la classe C3 : pneumatiques conformes au Règlement CEE No. 54 et identifié, en montage simple, par :

un indice de capacité de charge égale ou supérieure à 122, ou

un indice de capacité de charge égale ou inférieure à 121 et un symbole de catégorie de vitesse égale ou inférieure à 'M'.

2.5	'Dimension de pneu représentative', la dimension de pneu soumise à l'essai indiqué à l'annexe 3 du présent Règlement, dans le but d'estimer la conformité de l'homologation du type de pneus.

2.6.	Au sens du présent Règlement, et outre les définitions comprises dans les Règlements CEE Nos. 30 et 54 on applique les definitions suivantes, à l'exception des definitions mentionnées aux paragraphes précédents.

3.	Demande d'homologation

3.1	La demande d'homologation d'un type de pneumatiques quant au niveau de bruit de roulement est présentée soit par le fabricant de pneus, soit par son représentant dûment accrédité.

3.2	Il est joint à la demande d'homologation les documents suivants :

3.2.1	Une liste, en trois exemplaires, précisant la classe de pneumatique (voir paragraphe 2.4. ci-dessus), la catégorie d'utilisation (voir paragraphe 2.1.3 du Règlement CEE No. 30 pour les pneumatiques de la classe C1 ou le Règlement CEE No. 54 pour les pneumatiques de la classe C2 et C3), la désignation du pneu (voir paragraphe 2.17 du Règlement CEE No. 30 pour les pneumatiques de la classe C1 ou le Règlement CEE No. 54 pour les pneumatiques de la classe C2 et C3) et la(les) désignation(s) significative(s) de toutes les dimensions du type de pneumatiques soumis à l'homologation.

3.2.2	Un (des) croquis ou une (des) photo(s) représentatifs de la (les) sculpture(s) de la désignation de commerce formant le type de pneumatiques présenté à l'homologation.

3.3	À l'initiative de l'autorité chargée de l'homologation, la demande doit être complétée soit par un procès-verbal d'essai conforme à l'annexe 3 au présent Règlement et obtenu par un laboratoire agréé, soit par un ensemble de quatre échantillons du pneu représentatifs du type de pneumatiques expédiés par le service technique qui effectue l'essai d'homologation.

3.4	Le fabricant de pneumatiques peut demander des extensions de l'homologation accordée à un type de pneumatiques afin d'inclure des désignations du pneu supplémentaires et/ou des désignations de commerce modifiées et/ou des désignations de commerce subsidiaires.

4.	Marquages

4.1	Tous les pneus constituant un type de pneumatiques doivent, comme l'indiquent les Règlements Nos. 30 et 54, porter le marquage qui leur est applicable.

4.2	Les pneumatiques doivent porter notamment:

4.2.1	le nom du fabricant ou la marque de commerce

4.2.2	la désignation de commerce (voir section 2.2). Cependant, la désignation de commerce	n'est pas requise quand elle correspond à la marque de commerce.

4.2.3	la désignation du pneu

4.2.4	l'inscription « RENFORCÉ » (ou bien « EXTRA LOAD ») lorsqu'il s'agit d'un pneumatique renforcé

4.2.5	l'inscription « M+S » (ou bien « M.S » ou « M&S ») lorsqu'il s'agit d'un pneumatique de la catégorie d'utilisation « neige ».

4.2.6	l'inscription « MPT» (ou bien « ML» ou « ET») lorsqu'il s'agit d'un pneumatique de la catégorie d'utilisation « spéciale».

5.	Homologation

5.1	Si la dimension de pneu représentative du type de pneus soumis à l'homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 ci-après, l'homologation pour cette gamme de pneumatiques est accordée.

5.2	Si une homologation est accordée, un numéro d'homologation sera attribué au type de pneumatiques. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de pneumatiques.

5.3	L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de pneumatiques, conformément au présent Règlement, est communiquée aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du Règlement.

5.4	Sur tout pneumatique conforme à un type de pneumatiques homologué, en application du présent Règlement, il est apposé, de manière lisible et visible, une marque d'homologation internationale composée :

5.4.1	d'un cercle à l'intérieur duquel est placé la lettre « E » suivi du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation, et

5.4.2	du numéro d'homologation, suivi d'un '-s', placé à droite (ou	en-
dessous) du cercle mentionné au paragraphe 5.4.1.

5.5	Si le pneumatique est conforme aux homologations, en application d'un ou plusieurs Règlements annexés à l'Accord du pays qui a délivré l'homologation en application du présent Règlement, le symbole énoncé au paragraphe 5.4.1 ne doit pas être répété. Dans ce cas, les numéros complémentaires et les symboles de tous les Règlements ayant accordé l'homologation dans le pays qui a prononcé l'homologation en application du présent Règlement, sont placés dans une colonne verticale à droite (ou en-dessous) du symbole prescrit au paragraphe 5.4.1 ci-dessus.

5.6	La marque d'homologation est nettement lisible et indélébile.

5.7	La marque d'homologation est placée sur un flanc du pneu uniquement.

5.8	L'annexe 2 du présent Règlement donne des exemples des schémas de marques d'homologation.

6.	Caractéristiques

6.1	Un ensemble de quatre pneumatiques portant la même désignation de pneu et description de commerce, représentant le type de pneumatiques présenté à l'homologation, doit être soumis à un essai de niveau de bruit de roulement effectué selon la description en annexe 3 du présent Règlement.

6.2	Un type de pneumatiques est réputé satisfaire aux prescriptions	du présent Règlement et ne devra plus être soumis à d'autres essais, si la dimension représentative du pneumatique soumise à l'essai énoncé à l'annexe 3 du présent Règlement, ne dépasse pas les limites exprimées en dB(A) prescrites ci-dessous au paragraphe 6.3..

6.3	Limites de bruit de roulement

6.3.1	Pour les pneumatiques de la classe C1 aucune dimension du type	de pneumatiques soumis à l'essai et appartenant aux deux catégories d'utilisation ordinaire (type routier) et neige, ne peuvent dépasser les limites prescrites ci-dessous en fonction de la grosseur boudin nominale (voir paragraphe 2.17.1.1 du Règlement CEE No. 30) :

Grosseur Boudin Nominale	Limite dB(A)

145 et inférieur	74
Supérieur à 145 jusqu'à 165

75
Supérieur à 165 jusqu'à

185

76
Supérieur à 185 jusqu'à 225	77
Supérieur à 225	78

6.3.1.1	Lorsqu'il s'agit de pneumatiques 'renforcés' de la classe C1 (voir paragraphe 3.1.8 du Règlement CEE No. 30), les limites indiquées au paragraphe 6.3.1 doivent être augmentées de 1 dB(A).

6.3.1.2	Lorsqu'il s'agit de pneumatiques de la classe C1 appartenant à la catégorie d'utilisation 'Spéciale', les limites prescrites au paragraphe 6.3.1 doivent être augmentées de 2 dB(A).

6.3.2	Lorsqu'il s'agit de pneumatiques de la classe C2, aucune dimension du type de pneus ne peut dépasser, en fonction de sa catégorie d'utilisation (voir paragraphe 2.1.3 du Règlement CEE No.54) :

Catégorie d'utilisation	Limite dB(A)
Normale	77
Neige	78
Spéciale	81

6.3.3	Lorsqu'il s'agit de pneumatiques de la classe C3, aucune dimension du type de pneus ne peut dépasser, en fonction de sa catégorie d'utilisation (voir paragraphe 2.1.3 du Règlement CEE No. 54) :

Catégorie d'utilisation	Limite dB(A)
Normale	79
Neige	80
Spéciale	81

7.	Modifications du type de pneumatiques et extensions des homologations

7.1	Toute modification du type de pneumatiques est portée à la connaissance du service administratif qui a homologué la gamme de pneumatiques.

Ledit service peut alors :

7.1.1	soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir de conséquences fâcheuses notables,

7.1.2	soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais, ou du laboratoire agréé.

7.2	La confirmation de l'extension ou du refus d'homologation est notifiée aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement conformément à la procédure décrite au paragraphe 5.3 ci-dessus.

8.	Conformité de la production

Les procédures de conformité de la production respectent les conditions énoncées à l'Appendice 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2) de l'Accord :

8.1	Tout pneumatique homologué en application du présent Règlement doit être construit de manière à être conforme aux limites de bruit de roulement du type de pneumatiques homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6 ci-dessus.

8.2	Afin de vérifier les conditions prescrites au paragraphe 8.1 ci-
dessus, un échantillon de pneumatiques portant la marque d'homologation requise par le présent Règlement est prélevé dans la série de production.

8.3	La production est réputée satisfaire aux prescriptions du présent Règlement, si les niveaux mesurés ne dépassent pas de plus de 1 dB(A) les limites décrites au paragraphe 6.3 ci-dessus.

9.	Sanctions pour Non-Conformité de la Production

9.1	L'homologation délivrée pour un type de pneumatiques conformément au présent Règlement peut être retirée, si les conditions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus ne sont pas respectées ou si un des pneus du type de pneumatiques dépasse les limites prévues au paragraphe 8.3 ci-dessus.

9.2	Au cas où une Partie à l'Accord, appliquant le présent Règlement, retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d'une photocopie de la fiche d'homologation conforme au modèle figurant à l'annexe 1 du présent Règlement.

10.	Noms et adresses des Services Techniques chargés des essais d'homologation et des Services Administratifs

10.1	Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement doivent communiquer au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation, émises dans d'autres pays.

10.2	Le service administratif accordant l'homologation peut désigner les laboratoires et pistes d'essai des fabricants de pneumatiques comme service technique.

10.3	Dans le cas où une Partie à l'Accord donne effet au paragraphe 10.2 ci-dessus, elle peut, si elle le désire, se faire représenter aux essais par une ou plusieurs personnes de son choix.

11.	Dispositions provisoires

11.1	Sont à exclure des conditions du présent Règlement, les pneus destinés à être vendus comme pneus de remplacement uniquement, appartenant à un type dont la sculpture a été homologuée à l'origine en application du Règlement No. 30 ou No. 54 avant le 1er janvier 1993.

________________

Annexe 1

COMMUNICATION

(format maximal : A4 (210 mm x 297 mm))

émanant de : Nom de l'administration

........................

........................

........................

objet : 2/	DÉLIVRANCE D'HOMOLOGATION

EXTENSION D'HOMOLOGATION

REFUS D'HOMOLOGATION

RETRAIT D'HOMOLOGATION

d'un type de pneumatiques en ce qui concerne le niveau de bruit de roulement conformément au Règlement No. XXX.

Homologation No. .....	Extension No. .....

1	Nom et adresse(s) du fabricant : ..........................

2	Nom et adresse(s) du mandataire du constructeur (le cas échéant) :

3	'Classe' et 'catégorie d'utilisation' du type de pneumatiques :

...............................................................

4	Description(s) commerciale(s) du type de pneumatiques:........

5	Service technique et, le cas échéant, laboratoire d'essai agréé pour l'homologation ou la vérification des essais de la conformité :...................................................

...............................................................

6	Numéro du procès-verbal émis par ce service :..................

7	Date du procès-verbal émis par ce service :....................

8	Motif(s) d'extension (le cas échéant) :........................

9	Remarques éventuelles :........................................

...............................................................

10	Lieu :......................11 Date :..........................

12	Signature :....................................................

13	Est annexée à la présente communication la liste des pièces constituant le dossier de réception déposé au Service administratif ayant accordé l'homologation et pouvant être obtenue sur demande.

______________

1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l'homologation (voir les dispositions du Règlement, relatives à l'homologation)

2/ Rayer la mention inutile.

Annexe 2

SCHÉMAS DES MARQUES D'HOMOLOGATION

Exemple 1

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pneumatique, indique que ce pneumatique a été homologué aux Pays-Bas (E4) conformément au Règlement No. XXX sous le numéro 001234. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indiquent que l'homologation a été accordée conformément aux dispositions de ce Règlement sous sa forme d'origine.

Exemple 2

La marque d'homologation ci-dessus, indique que ce pneumatique a été homologué aux Pays-Bas (E4) conformément au Règlement No. XXX et 30. Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation indiquent qu'aux dates auxquelles les homologations respectives ont été accordées, le Règlement No. XXX était toujours sous sa forme d'origine mais le Règlement No. 30 avait été modifié par la série 02 d'amendements.

Note: Le numéro d'homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au-dessus soit en-dessous de la lettre "E", soit à gauche soit à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre "E" et orientés dans le même sens. L'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

______________________

Annexe 3

Insérer le texte de l'Annexe 3 du document TRANS/WP.29/GRB/1999/3

Annexe 4

Insérer le texte de l'Annexe 4 du document TRANS/WP.29/GRB/1999/3