Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses sont adressées aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées par la sécurité du transport des marchandises dangereuses.
La première version, préparée par le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, a été publiée en 1956 (ST/ECA/43-E/CN.2/170).
Conformément à la résolution 645 G (XXIII) du 26 avril 1957 et aux résolutions ultérieures du Conseil économique et social, les Recommandations ont été ensuite modifiées et mises à jour aux sessions successives du Comité d'experts compte tenu des progrès techniques et de l'évolution des besoins des utilisateurs.
À sa dix-neuvième session (du 2 au 10 décembre 1996), le Comité d'experts a adopté une première version du "Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses", qui a été annexée à la dixième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. Le but était de faciliter l'intégration directe du Règlement type dans toutes les réglementations nationales et internationales modales et ainsi d'améliorer l'harmonisation et de faciliter la mise à jour périodique de tous les instruments juridiques concernés tout en permettant aux gouvernements des États Membres, à l'Organisation des Nations Unies, aux institutions spécialisées et à d'autres organisations internationales de réaliser des économies substantielles.
Par sa résolution 1999/65 du 26 octobre 1999, le Conseil économique et social a étendu le mandat du Comité à l'harmonisation à l'échelle mondiale des différents systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques applicables sous des régimes réglementaires concernant différents secteurs, par exemple : le transport, la sécurité du travail, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement, etc.
Le Comité a été restructuré en "Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques", doublé d'un Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et d'un Sous-Comité d'experts du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.
À sa troisième session (14 décembre 2006), le Comité a adopté une série d'amendements au Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses, comprenant, entre autres, de nouvelles dispositions (par exemple, dispositions pour le transport de marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées et pour le transport de cartouches pour pile à combustible, instructions d'emballage pour les chlorosilanes) ou la révision de dispositions existantes (par exemple, ajout de nouvelles rubriques à la liste des peroxydes organiques, instructions d'emballage pour les gaz, prescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières infectieuses de la catégorie A et aux épreuves qu'ils doivent subir, prescriptions relatives à la construction des grands récipients pour vrac et aux épreuves qu'ils doivent subir).
Une coopération étroite avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a été maintenue et a abouti à la révision éditoriale des dispositions concernant le transport des matières radioactives.
La présente quinzième édition des Recommandations tient compte de tous ces amendements adoptés en décembre 2006 et diffusés sous la cote ST/SG/AC.10/34/Add.1 et -/Corr.1.
Lors de sa troisième session, le Comité a également adopté des amendements aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères (ST/SG/AC.10/34/Add.2 et -/Corr.1) qui sont publiés en tant que série d'amendements à la quatrième édition révisée du Manuel (ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.2) ainsi que des amendements au Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) (ST/SG/AC.10/34/Add.3 et -/Corr.1) qui sont repris dans la deuxième édition révisée du SGH publiée sous la cote ST/SG/AC.10/30/Rev.2.
La présente publication a été préparée par le secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) qui fournit les services de secrétariat au Comité d'experts.
|