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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. Règlement type.
           

Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses sont adressées aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées par la sécurité du transport des marchandises dangereuses. La première version, préparée par le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, a été publiée en 1956 (ST/ECA/43-E/CN.2/170).

Conformément à la résolution 645 G (XXIII) du 26 avril 1957 et aux résolutions ultérieures du Conseil économique et social, les Recommandations ont été ensuite modifiées et mises à jour aux sessions successives du Comité d'experts compte tenu des progrès techniques et de l'évolution des besoins des utilisateurs.

À sa dix-neuvième session (du 2 au 10 décembre 1996), le Comité d'experts a adopté une première version du Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses, qui a été annexée à la dixième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. Le but était de faciliter l'intégration directe du Règlement type dans toutes les réglementations nationales et internationales modales et ainsi d'améliorer l'harmonisation et de faciliter la mise à jour périodique de tous les instruments juridiques concernés tout en permettant aux gouvernements des États Membres, à l'Organisation des Nations Unies, aux institutions spécialisées et à d'autres organisations internationales de réaliser des économies substantielles.

Par sa résolution 1999/65 du 26 octobre 1999, le Conseil économique et social a étendu le mandat du Comité à l'harmonisation à l'échelle mondiale des différents systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques applicables sous des régimes réglementaires concernant différents secteurs, par exemple: le transport, la sécurité du travail, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement, etc.

Le Comité a été restructuré en "Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques", doublé d'un Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et d'un Sous-Comité d'experts du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.

À sa deuxième session (10 décembre 2004), le Comité restructuré a adopté de nouvelles dispositions pour le Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses concernant, par exemple, la classification par défaut des artifices de divertissement, l'emballage des générateurs d’aérosol mis au rebut transportés aux fins de recyclage ou d’élimination, les alternatives à l'épreuve du bain d'eau chaude pour les générateurs d'aérosols, les dispositions relatives aux déclarations d'accidents et d'incidents, les dispositions relatives au marquage des matières dangereuses pour l'environnement. Il a aussi modifié des dispositions existantes (liste des marchandises dangereuses, alignement des critères de classification sur ceux du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), dispositions concernant le transport des matières infectieuses, étiquette de la Division 5.2, prescriptions applicables au chargement et au gerbage).

Une coopération étroite avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a été maintenue et le Règlement type a été modifié pour refléter les dispositions du Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA, Édition 1996 (tel qu'amendé en 2005).

La présente quatorzième édition des Recommandations tient compte de tous ces amendements adoptés en décembre 2004 et diffusés sous la cote ST/SG/AC.10/32/Add.1

Lors de sa seconde session, le Comité a également adopté des amendements aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères (ST/SG/AC.10/32/Add.2) qui seront publiés en tant qu'amendements à la quatrième édition révisée du Manuel (ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.1) ainsi que des amendements au Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (ST/SG/AC.10/32/Add.3) ce qui entraînera la publication d'une première édition révisée sous la cote ST/SG/AC.10/30/Rev.1

La présente publication a été préparée par le secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) qui fournit les services de secrétariat au Comité d'experts.