Les Recommandations
relatives au transport des marchandises dangereuses
sont adressées aux gouvernements et aux organisations
internationales intéressées par la sécurité
du transport des marchandises dangereuses. La première
version, préparée par le Comité
d'experts en matière de transport des marchandises
dangereuses du Conseil économique et social
de l'Organisation des Nations Unies, a été
publiée en 1956 (ST/ECA/43-E/CN.2/170).
Conformément à la résolution
645 G (XXIII) du 26 avril 1957 et aux résolutions
ultérieures du Conseil économique et
social, les Recommandations ont été
ensuite modifiées et mises à jour aux
sessions successives du Comité d'experts compte
tenu des progrès techniques et de l'évolution
des besoins des utilisateurs.
À sa dix-neuvième session (du 2 au
10 décembre 1996), le Comité d'experts
a adopté une première version du Règlement
type pour le transport des marchandises dangereuses,
qui a été annexée à la
dixième édition révisée
des Recommandations relatives au transport des marchandises
dangereuses. Le but était de faciliter l'intégration
directe du Règlement type dans toutes les réglementations
nationales et internationales modales et ainsi d'améliorer
l'harmonisation et de faciliter la mise à jour
périodique de tous les instruments juridiques
concernés tout en permettant aux gouvernements
des États Membres, à l'Organisation
des Nations Unies, aux institutions spécialisées
et à d'autres organisations internationales
de réaliser des économies substantielles.
Par sa résolution 1999/65 du 26 octobre 1999,
le Conseil économique et social a étendu
le mandat du Comité à l'harmonisation
à l'échelle mondiale des différents
systèmes de classification et d'étiquetage
des produits chimiques applicables sous des régimes
réglementaires concernant différents
secteurs, par exemple: le transport, la sécurité
du travail, la protection des consommateurs, la protection
de l'environnement, etc.
Le Comité a été restructuré
en "Comité d'experts du transport des
marchandises dangereuses et du système général
harmonisé de classification et d'étiquetage
des produits chimiques", doublé d'un Sous-Comité
d'experts du transport des marchandises dangereuses
et d'un Sous-Comité d'experts du système
général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques.
À sa deuxième session (10 décembre
2004), le Comité restructuré a adopté
de nouvelles dispositions pour le Règlement
type pour le transport des marchandises dangereuses
concernant, par exemple, la classification par défaut
des artifices de divertissement, l'emballage des générateurs
d’aérosol mis au rebut transportés
aux fins de recyclage ou d’élimination,
les alternatives à l'épreuve du bain
d'eau chaude pour les générateurs d'aérosols,
les dispositions relatives aux déclarations
d'accidents et d'incidents, les dispositions relatives
au marquage des matières dangereuses pour l'environnement.
Il a aussi modifié des dispositions existantes
(liste des marchandises dangereuses, alignement des
critères de classification sur ceux du Système
général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques (SGH),
dispositions concernant le transport des matières
infectieuses, étiquette de la Division 5.2,
prescriptions applicables au chargement et au gerbage).
Une coopération étroite avec l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA)
a été maintenue et le Règlement
type a été modifié pour refléter
les dispositions du Règlement de transport
des matières radioactives de l'AIEA, Édition
1996 (tel qu'amendé en 2005).
La présente quatorzième édition
des Recommandations tient compte de tous ces amendements
adoptés en décembre 2004 et diffusés
sous la cote ST/SG/AC.10/32/Add.1
Lors de sa seconde session, le Comité a également
adopté des amendements aux Recommandations
relatives au transport des marchandises dangereuses,
Manuel d'épreuves et de critères (ST/SG/AC.10/32/Add.2)
qui seront publiés en tant qu'amendements à
la quatrième édition révisée
du Manuel (ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.1) ainsi que
des amendements au Système Général
Harmonisé de classification et d'étiquetage
des produits chimiques (ST/SG/AC.10/32/Add.3) ce qui
entraînera la publication d'une première
édition révisée sous la cote
ST/SG/AC.10/30/Rev.1
La présente publication a été
préparée par le secrétariat de
la Commission économique des Nations Unies
pour l'Europe (CEE-ONU) qui fournit les services de
secrétariat au Comité d'experts.
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