Les fonctions
du Sous-comité
d'experts du Système général
harmonisé de classification et d'étiquetage
des produits chimiques sont les suivantes:
| a) |
Veiller à l'application
du système général harmonisé
de classification et d'étiquetage des produits
chimiques, et gérer et orienter le processus
d'harmonisation; |
| b) |
Maintenir le système
à jour, selon que de besoin, en tenant
compte de la nécessité d'introduire
des changements afin d'en assurer la pertinence
et l'utilité, et en déterminant,
le cas échéant en collaboration
avec les organes existants, s'il convient de mettre
à jour les critères techniques et
à quel moment; |
| c) |
Œuvrer à
une meilleure compréhension et à
une meilleure utilisation du système et
encourager l'information en retour; |
| d) |
Rendre le système
disponible aux fins d'utilisation et d'application
dans le monde entier; |
| e) |
Assurer l'accès
à des conseils sur l'application du système,
et sur l'interprétation et l'utilisation
des critères techniques garantissant une
application cohérente; |
| f) |
Préparer les
programmes de travail et présenter des
recommandations au Comité d'experts du
transport des marchandises dangereuses et du système
général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques. |
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Le Sous-comité SGH travaille sous l'égide
du Comité d'experts du transport des marchandises
dangereuses et du système général
harmonisé de classification et d'étiquetage
des produits chimiques qui reste responsable des questions
stratégiques. Le comité et le sous-comité
sont tous les deux des organes subsidiares du Conseil
Économique et Social (ECOSOC).
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