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1. |
La Convention CRTD a été élaborée
par l'Institut International pour l'unification
du droit privé (Unidroit) et adoptée par
la cinquante et unième session du Comité
des transports intérieurs, de la Commission économique
pour l'Europe, tenue à Genève du 2
au 10 octobre 1989. |
2. |
La CRTD a été ouverte á
la signature le 1er février 1990. |
3. |
L'Allemagne et le Maroc ont signé
cette Convention. Le Libéria a déposé
ses instruments d'adhésion à la CRTD.
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4. |
Suite á la demande du Comité,
le secrétariat a adressé à tous les
chefs de délégations du Comité un
questionnaire (anglais, français,
russe) dont l'objectif
est de cerner quelles étaient les difficultés
qui empêcheraient l'adhésion à
la CRTD. |
5. |
Plusieurs délégations ont
répondu à ce
questionnaire. |
6. |
À sa 71ème session (Genève,
5-9 novembre 2001), le Groupe de travail, après
avoir examiné les conclusions de la réunion
spéciale sur la CRTD, recommande au Comité
des transports intérieurs d'établir
une réunion spéciale d'experts de
la CRTD, qui devrait se réunir deux fois en 2002
et deux fois en 2003, avec le mandat suivant : |
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a) |
Consulter les experts de tous les secteurs concernés
par la CRTD (par exemple experts juridiques de la responsabilité
civile, industrie de l'assurance, expéditeurs,
transporteurs) afin de déterminer comment éliminer
les obstacles, tels que ceux liés à la limite
de responsabilité et à l'obligation
d'assurance, à l'entrée en vigueur
de la CRTD; |
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b) |
Proposer, sur la base de ces consultations et des propositions
gouvernementales, des modifications aux articles actuels
de la CRTD qui devraient constituer une meilleure base
pour l'application de la CRTD aux divers modes de
transport; |
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c) |
Faire rapport au Comité des transports intérieurs
durant sa session de 2003 sur les progrès réalisés
et les difficultés rencontrées; |
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d) |
Soumettre au Comité
des transports intérieurs un texte révisé
de la CRTD contenant les modifications mentionnées
ci-dessus pour une éventuelle adoption d'une
nouvelle Convention à sa session de 2004. |
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