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| Allemagne |
| L'Allemagne a informé le Secrétariat
qu'aucune disposition supplémentaire visée
aux alinéas a) ou d) du 1.9.3 de l'ADR n'est
applicable au seul transport de marchandises dangereuses.
Il y a très peu de tronçons de routes
qui sont limités, en total ou en partie, à
certains transports par une signalisation routière
locale. |
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| Autriche |
| L'Autriche a transmis une notification
(version
allemande) relative à des restrictions applicables
au transport de marchandises dangereuses dans certains
tunnels routiers (disponible en anglais seulement). |
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| Belgique |
La Belgique a notifié au secrétariat
un arrêté
ministériel déterminant les marchandises
dangereuses visées par l’article 48 bis
2 de l’arrêté royal du 1er décembre
1975 portant règlement général
sur la police de la circulation routière.
Elle a également notifié 3
signaux qui peuvent être placés par
les autorités locales soit à l'entrée
de tunnels soit dans des endroits à protéger.
Pour plus de renseignements: voir le
site www.mobilit.fgov.be |
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| Espagne
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| L'Espagne a transmis des restrictions
applicables aux véhicules effectuant un transport
international de marchandises dangereuses par route
sur son territoire pendant l'année 2004 et des
restrictions générales telles qu'elles
figurent dans les Annexes
1,
2,
3,
4,
5,
6, et avec une carte,
(disponible en anglais ou en espagnol seulement). |
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| L'Ex-République
Yougoslave de Macedoine |
| L'Ex-République Yougoslave de Macedoine
a informé le Secrétariat qu'aucune
disposition supplémentaire visée aux alinéas
a) ou d) du 1.9.3 de l'ADR n'est applicable
au transport routier de marchandises dangereuses. Concernant
le transport de marchandises dangereuses de la Classe
1, le traffic est autorisé seulement durant les
jours ouvrables de la semaine et pas pendant la nuit. |
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| Finlande |
Le Ministère des transports et des communications,
en Finlande, peut -sur proposition d'une municipalité-
restreindre les opérations de transport de marchandises
dangereuses, dans certaines régions, sur certaines
routes ou parties de routes. Ces restrictions sont
signalées par des signaux de circulation.
La Finlande a notifié des restrictions
conformément au 1.9.4 (anglais seulement).
Pour de plus amples informations, voir le site Web
du
Ministère des transports et des communications,
de la Finlande.
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| France
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La France a notifié une réglementation
française relative aux restrictions de
transport applicables aux véhicules routiers
de transport de marchandises dangereuses correspondant
aux cas prévus aux 1.9.3. a) et d) de l'ADR.
La France a notifié une réglementation
de la circulation dans la partie située en territoire
français du tunnel routier du Fréjus:
-Arrêté
préfectoral du 22 juillet 1999 portant réglementation
de la circulation dans la partie située en territoire
français du tunnel routier du Fréjus entre
la France et l'Italie (plus annexe)
-Arrêté
préfectoral du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté
préfectoral du 22 juillet 1999 portant réglementation
de la circulation dans la partie située en territoire
français du tunnel routier du Fréjus entre
la France et l'Italie |
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| Lettonie |
La Lettonie a informé le Secrétariat
qu'aucune disposition supplémentaire visée
aux alinéas a) ou d) du 1.9.3 de l'ADR
n'est applicable au transport de marchandises
dangereuses.
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| Luxembourg |
| Le Luxembourg a informé le Secrétariat
des restrictions
applicables sur le territoire du Grand-Duché
de Luxembourg concernant des véhicules engagés
dans le transport international de marchandises dangereuses
par route. |
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| Moldavie |
La Moldavie a informé le Secrétariat
qu'aucune disposition supplémentaire visée
aux alinéas a) ou d) du 1.9.3 de l'ADR
n'est applicable au transport de marchandises
dangereuses.
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| Norvège
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| La Norvège a soumis une notification
en vertu du marginal 10 599/chapitre 1.9 de l'ADR
(disponible en anglais seulement). |
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| Pays Bas
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| Les Pays Bas ont notifié une Réglementation
modifiant la Réglamentation sur le transport
terrestre des matières dangereuses en rapport
avec la mise en oeuvre de la révision de l'accord
ADR ainsi qu'avec l'application de la directive
no. 2003/28/EC (disponible en anglais seulement). |
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| Portugal
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| Le Portugal a transmis au Secrétariat des restrictions
à la circulation de véhicules transportant
des marchandises dangereuses. |
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| Roumanie
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| Le Roumanie a transmis au Secrétariat des restrictions
à la circulation de véhicules transportant
des marchandises dangereuses. Voir également
additif
1 and additif
2 (disponible en anglais seulement). |
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| Slovaquie
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| La Slovaquie a transmis au Secrétariat des
restrictions
à la circulation de véhicules transportant
des marchandises dangereuses (disponible en anglais
seulement). |
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| Slovénie
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La Slovénie a transmis au Secrétariat
des restrictions
à la circulation de véhicules transportant
des marchandises dangereuses (disponible en anglais
seulement).
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| Suède
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La Suède a notifié les restrictions suivantes:
Restrictions selon 1.9.3 a) :
Stockholm,
Muskö Tunnel
Stockholm,
Södra Länken Tunnels
Gothenburg,
Tingstad Tunnel et Lundby Tunnel
Transport des marchandises dangereuses par
rivières et fjords par ferry en Suède
Malmö,
Öresund Connection
Restrictions selon 1.9.3 d) :
Restriction du transport des marchandises dangereuses
sur certaines routes |
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| Suisse
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| La Suisse a transmis une notification concernant les
restrictions supplémentaires applicables au transport
national et international de marchandises dangereuses
par route (français,
allemand
et italien).
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