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Transport Division
Dangerous Goods
 
Information Pays: liste des autorités compétentes pour l'application de l' ADR y compris le chapitre 1.5 et notifications
BELGIQUE
Autorité compétente principale  
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports  
Transport terrestre
Direction Navigation Intérieure et Intermodalité
Service Sécurité de Marchandises Dangereuses et Sureté
City Atrium
rue du progrès 56
B - 1210 BRUXELLES
Tel: +32 2 277 3901/02/03/04/05
Fax: +32 2 277 4050

claude.renard@mobilit.fgov.be

Marchandises de la classe 1
SPF Economie

North Gate III,
Boulevard du Roi Albert II,16
1000 Bruxelles

Tel: +32 02 2778196
Fax: +32 02 2775414
Matières de la classe 7
Ministère de la Santé Publique
Administration de l'hygiène publique
Service de la Protection contre 
les radiations ionisantes

Ravenstein 36
B - 1000 BRUXELLES

 

Tel: +32 2 289 21 81 or 83
Fax: +32 2 289 21 82

Autres autorités compétentes (notification selon 1.8.4)

Voir le site www.mobilit.fgov.be

Restrictions (notification selon 1.9.4)

La Belgique a notifié au secrétariat un arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l’article 48 bis 2 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Elle a également notifié 3 signaux qui peuvent être placés par les Autorités locales soit à l'entrée de tunnels soit dans des endroits à protéger.

Pour plus de renseignements: voir le site www.mobilit.fgov.be

 

Codes techniques reconnus (notification selon 6.8.2.7)

Notification de la Belgique selon 6.8.2.7 de l'ADR.