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L'Accord
européen relatif au transport international des
marchandises dangereuses par route (ADR), fait à
Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide
de la Commission économique des Nations Unies
pour l'Europe, est entré en vigueur le 29
janvier 1968. L'Accord proprement dit a été
modifié par le Protocole portant amendement de
l'article 14, paragraphe 3, fait à New York
le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le
19 avril 1985.
L' Accord en lui-même est bref et simple.
L'article clé est le second. Il dispose que,
à l'exception de certaines marchandises excessivement
dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent
faire l'objet d'un transport international dans
des véhicules routiers à condition que: |
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les conditions qu'impose l'annexe A pour
les marchandises en cause, notamment pour leur emballage
et leur étiquetage, et |
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les conditions qu'impose l'annexe B, notamment
pour la construction, l'équipement et
la circulation du véhicule transportant les
marchandises en cause. |
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Les annexes A et B
ont été
régulièrement modifiées et mises
à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR.
Les derniers amendements
étant entrés en vigueur le 1 janvier 2007,
une version consolidée révisée
des annexes ("ADR 2007")
a été publiée sous
la cote ECE/TRANS/185, Vol.I et II.
La structure est cohérente avec celle
des Recommandations relatives au transport des marchandises
dangereuses, Règlement type des Nations Unies,
du Code maritime international des marchandises dangereuses
de l'Organisation maritime internationale, des Instructions
techniques pour la sécurité du transport
aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation
de l'aviation civile internationale et du Règlement
concernant le transport international ferroviaire des
marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale
pour les transports internationaux ferroviaires.
La structure
est la suivante:
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| Annexe A : Dispositions
générales et dispositions relatives
aux matières et objets dangereux
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| Partie 1 |
Dispositions générales |
| Partie 2 |
Classification |
| Partie 3 |
Liste des marchandises dangereuses, dispositions
spéciales et exemptions relatives aux marchandises
dangereuses emballées en quantités
limitées |
| Partie 4 |
Dispositions relatives à l'utilisation
des emballages et des citernes |
| Partie 5 |
Procédures d'expédition |
| Partie 6 |
Prescriptions relatives à la construction
des emballages, grands récipients pour vrac
et citernes et aux épreuves qu'ils doivent
subir |
| Partie 7 |
Dispositions concernant les conditions de transport,
le chargement, le déchargement et la manutention |
| Annexe B : Dispositions relatives
au matériel de transport et au transport |
| Partie 8 |
Prescriptions relatives aux équipages,
à l'équipement et à l'exploitation
des véhicules et à la documentation |
| Partie 9 |
Prescriptions relatives à la construction
et à l'agrément des véhicules |
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Applicabilité
de l'ADR 2007 et validité
des éditions précédentes publiées
par les Nations Unies |
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Nonobstant
les mesures transitoires prévues dans l'ADR
2007 qui permettent dans certains cas,
de se conformer à des prescriptions d'éditions
précédentes, les éditions de l'ADR
publiées par les Nations Unies qui peuvent être
utilisées pour son application sont les suivantes:
| Jusqu'au 30 juin 2007: |
Édition 2005 (ECE/TRANS/175, Vol. I et II et rectificatifs
1 à 3); |
| À partir du 1er janvier 2007: |
Édition 2007 (ECE/TRANS/185, Vol. I et II); |
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