TIR - TIR Executive Board - Mandate and Functions - Rules of Procedure

Le Secrtaire de la Convention TIR convoque une session du TIRExB B la demande :

   (a) du Comit de gestion TIR; ou

   (b) d'au moins trois membres du TIRExB (annexe 8, art. 11, par. 1).

Une session du TIRExB se tient :

   (a) aux dates fixes par le TIRExB, aprs consultation avec le Secrtaire de la Convention TIR,  des sessions antrieures;

   (b) dans les 30 jours suivant une demande prsente  cet effet par le Comit de gestion,  moins qu'il n'ait fix une date prcise;

   (c)  la demande d'au moins trois membres du TIRExB, aprs consultation avec le Secrtaire de la Convention TIR.

A moins qu'elle n'en dcide autrement, le TIRExB se runit normalement au Sige de l'Office des Nations Unies  Genve, o le secrtariat TIR est implant.

L'ordre du jour de chaque session est tabli par le Secrtaire de la Convention TIR en consultation avec le Prsident du TIRExB.

L'ordre du jour provisoire de toute session comprend :

    (a) des points dcoulant des sessions antrieures du TIRExB;

    (b) des points proposs par le Comit de gestion;

    (c) des points proposs par toute Partie contractante;

    (d) des points proposs par tout membre du TIRExB;

    (e) des points proposs par le Secrtaire de la convention TIR;

    (f) des points proposs par les associations nationales et les organisations internationales auxquelles il est fait rfrence dans l'article 6 de la Convention;

    (g) tout autre point que le Prsident juge utile d'inscrire.

Le premier point de l'ordre du jour provisoire de chaque session est l'adoption de l'ordre du jour.

Le TIRExB peut modifier l'ordre du jour  tout moment.

Le TIRExB est composJe de neuf membres de Parties contractantes  la Convention diffrentes. Le Secrtaire de la Convention TIR participe aux sessions de la Commission (annexe 8, art. 9, par. 1).

Les membres du TIRExB sont lus par le Comit de gestion B la majorit des membres prsents et votants (annexe 9, art. 9, par. 2).

Le mandat de chaque membre du TIRExB est de deux ans. Les membres du TIRExB sont rligibles (annexe 9, art. 9, par. 2).

Au cas o l'un des membres du TIRExB dmissionnerait avant le terme de son mandat, un membre de remplacement serait lu par le Comit de gestion TIR aussi tt que possible.

A sa premire runion de chaque anne, le TIRExB lit parmi ses membres un prsident qui reste en fonctions jusqu'B l'lection de son successeur. Le Prsident est rligible. Le TIRExB peut toutefois dcider d'lire le Prsident de sa prochaine session  sa dernire runion (annexe 8, art. 11, par. 3).

Si le Prsident est absent lors d'une session ou de toute partie d'une session, le TIRExB dsigne l'un de ses membres pour prsider cette session ou toute partie de cette dernire. Il a alors les mmes pouvoirs et les mmes devoirs que le Prsident.

Un quorum de cinq membres du TIRExB est ncessaire pour prendre des dcisions.

Chaque membre du TIRExB dispose d'une voix.

Le TIRExB s'efforce de prendre les dcisions par consensus. Faute de consensus, elles sont mises aux voix et adoptes  la majorit des suffrages exprims par les membres prsents et votants (annexe 8, art. 11, par. 2).

L'anglais, le franais et le russe sont les langues de travail du TIRExB.

Les interventions faites dans l'une quelconque des langues de travail font l'objet d'une traduction simultane dans les autres langues de travail, selon qu'il convient.

Des efforts seront faits pour prparer les documents de travail importants non seulement en anglais mais galement en franais et en russe, en particulier l'ordre du jour et le rapport des sessions.

Au moins une fois par an ou  la demande du Comit de gestion, la Commission fait rapport sur ses activits au Comit de gestion, auquel elle prsente galement des comptes vrifis (annexe 8, art. 11, par. 4).

Avant la fin de chaque session du TIRExB,le Secrtaire de la Convention TIR fera un rsum des conclusions des sessions en y incluant les dcisions prises. Aprs la session, un court rapport sera transmis par le Secrtaire de la Convention TIR, pour commentaires ventuels, B tous les membres du TIRExB. Si, aprs un certain laps de temps, des commentaires parviennent au Secrtaire de la Convention TIR, le rapport en tiendra compte et il sera examin et adopt  la session suivante du TIRExB.

Les organisations internationales auxquelles il est fait rfrence dans l'article 6 de la Convention ont le droit de participer aux sessions de la Commission de contrle TIR en qualit d'observateurs,  moins que le Prsident n'en dcide autrement. Si ncessaire, toute autre organisation peut,  l'invitation du Prsident, participer en qualit d'observateur aux sessions de la Commission (annexe 8, art. 11, par. 5).

Conformment B l'annexe 8, article 11, paragraph 5 de la Convention, le TIRExB peut inviter  ses sessions, par l'entremise de son Prsident, toute organisation ou expert dont il considrerait la participation utile  ses travaux.

Sans prjudice de l'article 57 et conformment au paragraphe e) de l'article 10 de l'annexe 8 B la Convention, la Commission de contrle TIR peut souhaiter tablir des rgles et des procdures pour le rglement des diffrends entre les Parties contractantes, les associations nationales, les compagnies d'assurances et les organisations internationales auxquelles il est fait rfrence dans l'article 6 de la Convention, au cas o ce rglement ait t demand et soit accept par toutes les Parties concernes.

Le Secrtaire de la Convention TIR participe aux sessions du TIRExB. Il peut nommer d'autres membres du secrtariat TIR pour le remplacer  toute session (annexe 8, art. 9, par. 1).

Le Secrtaire de la Convention TIR est responsable des arrangements ncessaires pour les runions.

Le Secrtaire de la Convention TIR est un membre du secrtariat de la Commission conomique des Nations Unies pour l'Europe. Il excute les dcisions de la Commission de contrle TIR dans le cadre du mandat de la Commission. Le Secrtaire de la Convention TIR est assist d'un secrtariat TIR dont la taille est dtermine par le Comit de gestion (annexe 8, art. 12).

Tout article du prsent rglement intrieur peut tre modifi ou suspendu par le TIRExB B condition que les modifications et les suspensions proposes ne visent pas  contourner les dispositions de la Convention  ce sujet ou le mandat tabli par le Comit de gestion.

En l'absence de dispositions pertinentes dans le rglement intrieur du TIRExB, le rglement intrieur de la Commission conomique des Nations Unies pour l'Europe est applicable,  l'exception de l'article 36,  moins que le TIRExB n'en dcide autrement.

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*/Adopt par le TIRExB lors de sa premi re session 26 mars 1999.