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RÉUNION RÉGIONALE SUR LA POPULATION |
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| (Budapest, 7-9 decembre 1998) |
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| Location: Division de statistique, Réunion régionale sur la population | |
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| COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIANS EURPÉENS | GOUVERNEMENT HONGROIS | FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION (FNUAP) |
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CES/PAU/1998/5 Conférence régionale sur la Population Budapest (Hongrie), 7-9 décembre 1998 La fécondité en Europe et en Amérique du Nord préparé par Gérard Calot Directeur Observatoire Démographique Européen Saint-Germain-en-Laye, France Document preparé par Gérard Calot pour la Conférence régionale sur la Population (Budapest, 7-9 décembre 1998). Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du Gouvernement de la Hongrie, de la Commission Économique pour l’Europe ou du Fonds des Nations Unies pour la Population. Table des Matières Vue d’ensemble des évolutions en Europe occidentale et en Amérique du Nord
Vue d’ensemble des évolutions en Europe orientale Indicateur conjoncturel de fécondité et descendance finale Indicateur conjoncturel de primo-nuptialité et proportion de non célibataires à 50 ans dans les générations Les causes des variations de la fécondité Les actions possibles de la Puissance publique sur le cours de la fécondité L’avenir de la fécondité. Les projections démographiques. Nouvelles formes de vie familiale et politique sociale Pour une coopération internationale intensifiée La fécondité en Europe et en Amérique du Nord Au cours des cinquante dernières années, la fécondité a enregistré en Europe et en Amérique du Nord des évolutions très contrastées, à la fois dans l’espace et dans le temps. Nous traiterons séparément, d’une part, des pays d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord et, d’autre part, des pays d’Europe de l’Est. A l’intérieur de l’Europe occidentale, nous distinguerons quatre zones : la zone Nord (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), la zone Ouest (Belgique, France, Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni), la zone centrale (Allemagne, Autriche, Luxembourg et Suisse) et la zone Sud (Espagne, Grèce, Italie et Portugal). Vue d’ensemble des évolutions en Europe occidentale et en Amérique du Nord En Europe occidentale et en Amérique du Nord, où la transition démographique était généralement achevée ou en voie d’achèvement, la période de l’entre-deux-guerres, marquée notamment par la crise économique des années 1930, s’était caractérisée par une fécondité généralement basse, inférieure dans bon nombre de pays au niveau de remplacement des générations (Figure 1). Les auteurs des premières projections démographiques, réalisées avant la Seconde guerre mondiale, n’envisageaient pas qu’un relèvement important était susceptible de se produire. Pourtant on assista peu après à ce qu’on devait appeler ultérieurement le baby-boom. Celui-ci accomplit sa phase ascendante durant les années de guerre elles-mêmes dans deux pays européens demeurés en dehors du conflit, la Suède et la Suisse. Ailleurs en Europe occidentale, il fallut attendre la fin des hostilités pour le voir pleinement se manifester, mais ce fut alors avec une grande vigueur, même si, au total, en termes d’indicateur conjoncturel, l’augmentation de la fécondité, entre le début des années 1930 et la fin des années 1950, dans un pays comme la France (de l’ordre de + 0,8 enfant pour une femme) fut identique à celle observée en Suède ou en Suisse (Figure 1 ; graphique situé en bas à droite). En Amérique du Nord, le baby-boom prit une dimension plus grande encore qu’en Europe, les indicateurs conjoncturels des Etats-Unis et du Canada atteignant respectivement 3,0 et 3,4 enfants pour une femme en 1950, puis 3,7 et 3,9 en 1957 (Figure 2). En Allemagne et en Autriche, en revanche, où la fécondité avait augmenté à la fin des années 1930, on n’enregistra pas de relèvement de 1945 à 1955. En Europe du Sud, où la transition démographique a été plus tardive, le baby-boom n’a guère été sensible, la fécondité étant encore élevée vers 1950. Au cours de la période 1955-1965, les indicateurs conjoncturels de fécondité ont le plus souvent évolué à la hausse en Europe occidentale et en Amérique du Nord, du fait notamment de l’abaissement de l’âge au mariage et, par voie de conséquence, à la maternité°: au contingent de naissances annuel normal (celui qu’on aurait observé toutes choses égales) s’ajoutait le surplus résultant de cet abaissement. L’abaissement de l’âge au mariage était alors un phénomène ancien, qui avait commencé à se manifester peu après la Première guerre mondiale ; il était appelé à se poursuivre jusqu’au milieu des années 1970 (et même jusqu’au début des années 1980 en Europe du Sud) : le calendrier de constitution des familles évoluait ainsi dans le sens d’une plus grande précocité. La raréfaction des naissances de rang élevé (4 ou plus) ajoutait son effet à celui de l’abaissement de l’âge au mariage pour abaisser l’âge moyen à la maternité. La fin des années 1950 en Amérique du Nord, le milieu des années 1960 en Europe occidentale, le début des années 1970 en Europe du Sud, marquent une soudaine et brutale rupture dans l’évolution de la fécondité (Figures 2 et 4). En l’espace d’une seule décennie, les indicateurs conjoncturels diminuent de plus d’un enfant pour une femme, variation probablement sans précédent dans l’histoire humaine en période non troublée (absence de guerre, de disette ou d’épidémie). En premier lieu, c’est surtout la fécondité après 25 ans ou aux parités assez élevées (femmes ayant déjà au moins deux enfants) qui est la plus touchée (Figure 3A). Au bout de cinq à dix ans, la fécondité de la première partie de la vie féconde commence à son tour à diminuer, tandis que la tendance s’inverse après 25 ans : de ce fait, l’âge à la maternité non seulement cesse de s’abaisser mais se met à augmenter très rapidement (Figure 5), à tel point qu’il retrouve au bout d’une dizaine d’années des valeurs voisines de celles observées un demi-siècle plus tôt. En outre, la conjonction de la baisse des taux aux jeunes âges de fécondité et de leur remontée aux âges plus élevés a pour effet depuis vingt ans de maintenir relativement stables ou en décroissance modérée, mais à un bas niveau, les indicateurs conjoncturels de divers pays (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse). Toutefois, en Europe du Nord, on enregistre vers le milieu des années 1980 une certaine reprise des indicateurs conjoncturels (graphique situé en haut à gauche de la figure 4), qui paraît cependant s’essouffler au bout de quelques années. Le cas le plus spectaculaire est celui de la Suède où l’indicateur progresse de 1,6 à 2,1 enfants pour une femme entre 1983 et 1991, puis revient à 1,5 en 1997. En Amérique du Nord, si l’indicateur conjoncturel du Canada se maintient au voisinage de 1,6-1,7 enfant pour une femme depuis le début des années 1980, celui des Etats-Unis, qui n’est jamais descendu en dessous de 1,8, atteint presque le niveau de remplacement des générations depuis 1990. En Europe du Sud, où la remontée des taux de fécondité aux âges avancés est encore peu marquée et où la chute en début de vie féconde est rapide (Figure 3A pour l’Italie), les indicateurs conjoncturels ont atteint les plus bas niveaux jamais observés (1,1 à 1,2 enfant pour une femme en Espagne et en Italie en 1997 : graphique situé en haut à droite de la figure 4). La chute de la fécondité avant 25 ans a été simultanée à une diminution rapide du nombre des mariages. L’indicateur conjoncturel de primo-nuptialité féminine fluctuait habituellement en Europe entre 90 et 110 premiers mariages pour 100 femmes, ce qui correspondait, au sein des générations féminines, à une proportion de célibataires à 50 ans de l’ordre de 5 à 10% (Figure 6). Cet indicateur fléchit d’abord dans l’Europe du Nord (dès 1965 en Suède), puis, à partir de la première moitié des années 1970, la baisse gagne progressivement toute l’Europe occidentale. Aujourd’hui, dans de nombreux pays, il n’atteint plus guère que 50 à 60 premiers mariages pour 100 femmes, passant même en dessous de 50 depuis 1990 en Suède (1997 : 45). Cette chute de l’indicateur conjoncturel de primo-nuptialité traduit à la fois une désaffection à l’égard du mariage légal au profit de la cohabitation et, lorsque le mariage vient à être célébré, son report à des âges de plus en plus tardifs (Figure 7). En même temps que le mariage a perdu une grande partie de sa signification sociale, il est devenu très sensible aux changements de législation sociale ou fiscale. C’est ainsi qu’en Autriche à trois reprises (1972, 1983 et 1989) et en Suède (en 1989) on a enregistré des hausses soudaines du nombre des mariages, concentrées sur le dernier trimestre et surtout sur décembre, suite à des dispositions nouvelles entrant en vigueur le 1er janvier suivant (Figure 6). La chute de la nuptialité a entraîné une augmentation souvent très marquée de la proportion des naissances hors mariage (Figure 8 ). Actuellement, cette proportion avoisine ou excède 50% en Europe du Nord (Danemark, Estonie, Islande, Norvège, Suède) et elle approche ou dépasse 30% dans divers pays d’Europe (Autriche, Bulgarie, Finlande, France, Lettonie, Royaume-Uni) et en Amérique du Nord. En Europe du Sud, les niveaux actuels sont nettement plus bas, mais l’augmentation est générale. A l’inverse du mariage, le divorce se fait plus fréquent : l’indicateur conjoncturel de divortialité est aujourd’hui de l’ordre de 40 à 50 divorces pour 100 mariages en Europe du Nord et généralement de 30 à 40 ailleurs en Europe, à l’exception de l’Europe du Sud ; aux Etats-Unis, il dépasse 50 depuis les années 1970, tandis qu’au Canada il fluctue autour de 40. Alors que la période d’après-guerre se caractérisait par des formes de vie familiale restées conformes au modèle traditionnel : mariage presque universel, devenant par ailleurs de plus en plus précoce, faible fréquence du divorce, des unions consensuelles et des naissances hors mariage, on constate aujourd’hui une grande diversité des cycles de vie familiaux : de nombreuses situations qui naguère étaient subies et socialement réprouvées sont aujourd’hui volontairement choisies et socialement tenues pour courantes. A tel point qu’on a été conduit à modifier le vocabulaire, en abandonnant certains mots à forte connotation péjorative (illégitimité, concubinage) et en adoptant de nouveaux termes (familles recomposées, cohabitation). Le droit de la famille, et plus généralement le droit social, n’a pas toujours su s’adapter à ces évolutions. Les systèmes d’observation statistique éprouvent également des difficultés à s’y adapter. Vue d’ensemble des évolutions en Europe orientale Les pays d’Europe de l’Est étaient encore peu nombreux, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, à avoir achevé leur transition démographique. Les régimes communistes qui s’y sont installés ont durant les années 1950, bien avant l’Europe occidentale, libéralisé l’avortement (sauf la RDA qui ne l’a fait qu’en 1970). La baisse de la fécondité s’en est trouvée notablement accentuée : vers 1965, les deux pays qui avaient la plus basse fécondité au monde étaient la Hongrie et la Roumanie (respectivement 1,8 et 1,9 enfant pour une femme). Aussi nombre de gouvernements d’Europe de l’Est revinrent-ils, au moins en partie, sur cette libéralisation, en même temps qu’ils mettaient en place diverses politiques d’aide aux familles (prestations familiales, crèches, aide en matière de logement) dans le but explicite de stimuler la fécondité. D’où une évolution des indicateurs conjoncturels de fécondité dans l’ensemble décroissante, mais surtout marquée par des relèvements soudains, provoqués par des changements inopinés de la législation. Citons les cas de la Bulgarie (maximum en 1968-69 et en 1974), de la Hongrie (maximum en 1954, 1968 et 1975), de la Roumanie (maximum spectaculaire en 1967, correspondant à un bond de l’indicateur annuel de 1,9 à 3,7 enfants pour une femme, puis en 1986), de la Tchécoslovaquie (1974), de la Russie (maximum en 1983 et 1987). Finalement, durant les années 1970 et 1980, la fécondité de l’Europe de l’Est, un peu supérieure au niveau de remplacement des générations, excédait celle de l’Europe occidentale. La précocité du calendrier de la constitution des familles était, et est d’ailleurs encore, un trait commun à la plupart des pays d’Europe de l’Est. Il n’était pas rare que le taux de fécondité à 20 ans avoisine ou même excède celui à 25 ans, ce qu’on n’a jamais observé en Europe occidentale (figures 3A et 3B). En revanche, les taux à 30 ans ou plus sont nettement plus bas à l’Est qu’à l’Ouest. En cas de difficultés touchant plus spécialement les jeunes, un régime de fécondité précoce est probablement plus exposé à la baisse qu’un régime de fécondité plus tardive. Depuis l’écroulement des régimes communistes, avec la crise économique, la montée du chômage et la réduction des budgets sociaux en faveur des familles, les indicateurs conjoncturels de fécondité accusent une chute particulièrement brutale, qui les amène en quelques années aux niveaux observés à l’Ouest et, pour certains, aux plus bas de ces niveaux. En 1997, la Pologne se situe à 1,5 enfant pour une femme, la Hongrie, la Lituanie, la République slovaque et l’Ukraine à 1,4, l’Estonie, la Russie et la République tchèque à 1,3, la Lettonie et la Bulgarie à 1,1. Dans les pays qui formaient l’URSS, où la fécondité était en général supérieure à celle de la Russie, en particulier dans les républiques du Caucase, la chute est sensiblement parallèle à celle observée en Russie ou en Ukraine. Seuls les états issus de l’ancienne Yougoslavie, où la fécondité continue néanmoins de décroître, paraissent échapper à cette inflexion brutale. La Slovénie ne dépasse toutefois guère 1,2 enfant pour une femme en 1997. L’Albanie, dont l’indicateur de fécondité excédait encore 3,5 enfants pour une femme en 1980, rejoint rapidement les autres pays de son aire géographique. La diversité des niveaux de fécondité, qui prévalait jusqu’à la fin des années 1980, s’est ainsi très fortement estompée au cours de la présente décennie. Si les Etats-Unis et l’Irlande à l’Ouest, l’Albanie à l’Est présentent encore une relative singularité, dans aucun pays de la région relevant de la Commission Economique pour l’Europe l’indicateur conjoncturel de fécondité n’excède aujourd’hui le niveau de remplacement des générations. Indicateur conjoncturel de fécondité et descendance finale Avant d’engager une réflexion sur l’évolution contemporaine de la fécondité en Europe, il n’est peut-être pas inutile de rappeler la signification de l’indicateur conjoncturel de fécondité et celle de la descendance finale des générations féminines. Pour un territoire donné et une année donnée, on établit les taux de fécondité par âge : le taux de fécondité, par exemple à 25 ans, est le rapport entre le nombre d’enfants nés de mères de 25 ans et l’effectif des femmes de 25 ans résidant dans le territoire. L’indicateur conjoncturel de fécondité de l’année considérée s’obtient par addition des divers taux de fécondité par âge (disons de 15 à 49 ans) établis cette année-là. Comme chacun des taux, l’indicateur s’exprime en nombre d’enfants nés-vivants pour une femme. On peut montrer que l’indicateur conjoncturel vaut 2,05 enfants pour une femme lorsque l’effectif de la génération féminine née au cours de l’année considérée est égal à l’effectif moyen (pondéré par les taux de fécondité par âge) des diverses générations féminines qui, cette année-là, ont l’âge d’avoir des enfants (générations alors âgées de 15 à 49 ans). On affine un peu ce résultat en l’énonçant ainsi : l’indicateur vaut 2,08 (arrondi habituellement à 2,1) lorsque, compte tenu de la mortalité mais compte non tenu d’éventuelles migrations, l’effectif futur de la génération féminine qui vient de naître, lorsqu’elle atteindra à son tour l’âge de la fécondité, est égal à l’effectif moyen actuel des générations féminines en âge d’être mères. En d’autres termes, l’indicateur conjoncturel de fécondité, divisé par 2,1, mesure le rapport entre l’effectif de la génération qui vient de naître et l’effectif moyen des générations actuellement d’âge fécond. C’est pourquoi cette valeur de 2,1 enfants pour une femme est dénommée niveau de remplacement des générations. Un indicateur conjoncturel égal, par exemple, à 1,4 enfant pour une femme signifie qu’en l’absence de migrations internationales, l’effectif de la génération qui vient de naître, lorsqu’elle parviendra à son tour à l’âge d’avoir des enfants, sera inférieur d’un tiers (1,4 / 2,1 = 2 / 3) à l’effectif moyen des générations qui ont actuellement l’âge d’avoir des enfants. La descendance finale d’une génération féminine, c’est-à-dire de l’ensemble des femmes nées elles-mêmes une année donnée, est le nombre moyen d’enfants nés vivants qu’ont eus ces femmes au cours de leur vie féconde. Ce nombre peut être observé par un recensement ou une enquête qu’on effectuerait peu après que la génération a dépassé 50 ans. On montre que la descendance finale d’une génération peut aussi être obtenue par addition de taux de fécondité par âge: ceux concernant la même génération observés au fil des années successives, donc aux âges successifs de la vie féconde. L’évolution temporelle de la descendance finale est beaucoup plus régulière que celle de l’indicateur conjoncturel (comparer les graphiques inférieurs de la figure 4 aux graphiques supérieurs correspondants) : deux générations voisines vivent les mêmes événements à des âges voisins et, au total, réagissent à ceux-ci de façon semblable. Les facteurs qui conditionnent l’évolution temporelle de l’indicateur conjoncturel sont multiples. Ses variations peuvent tenir à des événements purement conjoncturels dont l’effet est, par exemple, d’abaisser les taux de fécondité à la plupart des âges, sans pour autant que la descendance finale des générations concernées en soit sensiblement modifiée, parce qu’il y aura ultérieurement des rattrapages correcteurs. Elles peuvent tenir aux variations de la descendance finale à travers les générations. Elles peuvent tenir aussi à des variations dans le calendrier de la maternité. En particulier, un abaissement de l’âge à la maternité, à descendance finale invariante, exerce un effet à la hausse sur l’indicateur conjoncturel, une élévation de l’âge à la maternité un effet à la baisse. Il n’est possible de démêler les facteurs de variation de l’indicateur conjoncturel au cours d’une période donnée que lorsque toutes les informations concernant les générations qui étaient alors en âge d’avoir des enfants sont disponibles, c’est-à-dire une quinzaine d’années au moins après la période considérée. De même, il n’est possible d’évaluer sans trop d’incertitude la descendance finale d’une génération que lorsqu’elle a accompli la plus grande partie de sa vie féconde. En pratique, il faut que la génération ait déjà au moins 30 ans dans les dernières statistiques disponibles, et de préférence, au moins 35 ans. Quels que soient les facteurs de variation de l’indicateur conjoncturel, il faut bien voir que, conjugué à l’héritage de la natalité passée (éventuellement un peu corrigé par la mortalité et les migrations) que constituent les effectifs des diverses générations actuellement en âge de fécondité, c’est lui qui détermine le nombre de naissances de l’année. C’est donc l’indicateur conjoncturel, et non la descendance finale, qui conditionne l’évolution de la grandeur essentielle pour le fonctionnement de la machinerie démographique : le nombre annuel de naissances, dont dépendra durant de nombreuses décennies la composition par âge future de la population. Néanmoins, le caractère durable ou non d’évolutions données de l’indicateur conjoncturel est à apprécier différemment selon l’évolution de la descendance finale au sein des générations concernées, évolution qui ne sera malheureusement connue qu’une quinzaine d’années plus tard. C’est pourquoi le suivi à la fois des évolutions de l’indicateur conjoncturel et de celles de la descendance finale est indispensable à l’analyse de la fécondité. Il convient toutefois de garder à l’esprit que les données les plus récentes dont on dispose sur la descendance finale sont inévitablement en retard d’une bonne décennie sur celles dont on dispose en matière d’indicateur conjoncturel. De façon analogue au domaine de la fécondité, on établit chaque année les taux de primo-nuptialité par âge de chacun des deux sexes : rapport entre le nombre de célibataires du sexe considéré ayant un âge donné qui se marient durant l’année et l’effectif de la population résidente du même sexe et du même âge au cours de l’année. L’indicateur conjoncturel de primo-nuptialité, par exemple féminine, s’obtient par addition des taux de primo-nuptialité féminine par âge. On limite habituellement les âges considérés à moins de 50 ans. On montre que la proportion de non célibataires à 50 ans dans une génération donnée, qui peut être observée dans un recensement ou une enquête, est généralement voisine du résultat obtenu par addition des taux de primo-nuptialité avant 50 ans concernant la même génération au fil des années successives. Pour qu’il en soit ainsi, il faut que les migrations internationales ne soient pas trop importantes et que l’écart entre le nombre des mariages de résidents célébrés hors du territoire et celui des mariages de non-résidents célébrés dans le territoire soit faible. On montre également que l’indicateur de primo-nuptialité d’un sexe donné pour une année donnée est égal au rapport entre le nombre de premiers mariages du sexe considéré célébrés au cours de l’année et l’effectif moyen (pondéré par les taux de primo-nuptialité par âge) des générations alors en âge de premier mariage. Quand, par exemple, l’indicateur de primo-nuptialité féminine vaut 50 mariages pour 100 femmes, cela signifie que le nombre de femmes célibataires qui se sont mariées au cours de l’année représente la moitié de l’effectif moyen des générations féminines qui avaient alors l’âge du premier mariage. Jusqu’aux générations nées vers 1945, non concernées par le développement de la cohabitation, la proportion de non célibataires à 50 ans variait assez peu, autour de 90%, d’une génération à l’autre, et même d’un sexe à l’autre ou d’un pays à l’autre (Partie inférieure de la figure 6). En revanche, l’indicateur conjoncturel de primo-nuptialité pouvait varier beaucoup plus largement sous l’influence d’événements conjoncturels (crises économiques, guerres, changements de législation, ...). Sauf périodes particulières de tension sur le " marché matrimonial ", tenant à des discontinuités dans la pyramide des âges, l’indicateur conjoncturel de primo-nuptialité masculine évolue parallèlement à son homologue féminin, si bien qu’il suffit de suivre les variations de l’un seulement des deux. On choisit le plus souvent l’indicateur féminin. Les causes des variations de la fécondité Il faut d’emblée reconnaître que nous ignorons les causes profondes des inflexions les plus marquantes de la fécondité. Sommes-nous aujourd’hui à la veille d’un nouveau baby-boom ? Bien téméraire serait celui qui oserait le pronostiquer dans les circonstances actuelles, mais l’exclure complètement comme relevant de l’impossible ne serait sûrement pas raisonnable. Le baby-boom des années 1940 et suivantes a surpris tous les observateurs de l’époque, qui n’ont réalisé qu’après coup l’ampleur du phénomène. Il en est allé de la même façon du baby-bust des années 1960. Certes, on identifie sans ambiguïté les causes de brusques variations faisant suite à des événements majeurs, tel l’écroulement des régimes communistes en Europe de l’Est ou l’interdiction quasi totale de l’avortement en Roumanie en octobre 1966. Mais, en dehors de ces circonstances exceptionnelles, on ne peut que supputer les causalités sur la base de corrélations ou de concomitances toujours incertaines. D’où l’extrême difficulté pour les analystes à prévoir à moyen ou long terme et, pour les gouvernements, lorsqu’ils en ont le désir, d’influer sur le cours des évolutions. On ne dispose pas d’explication satisfaisante du baby-boom. Lorsqu’on examine en particulier les données suédoises et suisses, comparées aux données des autres pays belligérants (Angleterre, Belgique, France, Norvège et Pays-Bas), on peut penser qu’il correspondait, à la fin des années 1930, à une sorte de nécessité historique : il s’est manifesté d’abord dans les pays où la Seconde guerre mondiale ne l’empêchait pas de se produire, puis, après la fin de la guerre mais avec force, dans ceux où la guerre l’avait en quelque sorte contenu. En tout cas, ce n’est pas la guerre elle-même qui a provoqué le baby-boom, dont l’ampleur a largement dépassé la récupération qui avait fait suite à la Première guerre. S’agit-il d’un effet à retardement de cette Première guerre, des pertes considérables et des mutations sociales majeures qu’elle a entraînées, d’un effet de la crise économique et morale des années 1930, … ou de toute autre cause ? Concernant le baby-bust, il semble bien que la maîtrise de la reproduction, devenue de plus en plus totale et de plus en plus répandue, a joué un rôle déterminant. De diverses enquêtes nationales, il ressort que la diminution du nombre des naissances est allée de pair avec une certaine diminution du nombre d’enfants désirés et avec une réduction sensible, et nettement plus importante, du nombre d’enfants non désirés, rendue possible par la maîtrise accrue de la fécondité. Par ailleurs, l’apparition du baby-bust en Amérique du Nord plusieurs années avant l’Europe occidentale, le fléchissement de la fécondité en premier lieu après 25 ans (accès plus aisé et motivation plus grande à la contraception, moindre réserve du corps médical), puis seulement quelques années plus tard en début de vie féconde et en particulier avant le mariage, corroborent ce point de vue. Le retard des pays d’Europe du Sud à entrer dans la phase de baisse rapide de la fécondité pourrait être lié à une moindre ouverture des sociétés méridionales à l’idée de la maîtrise de la fécondité et à une diffusion plus tardive des moyens contraceptifs modernes. Comme il est fréquent, un phénomène qui a été contenu pendant un certain temps se manifeste plus tard, mais avec une vigueur plus grande, lorsqu’il vient à se déclencher. Simultanément à la diffusion des moyens modernes de maîtrise de la reproduction, d’autres évolutions majeures se sont produites au sein des sociétés européennes, liées ou non dans leur causalité à cette maîtrise, mais le plus souvent facilitées ou renforcées par elle. En premier lieu, il faut citer le développement du travail féminin salarié hors du domicile. Cette participation accrue des femmes à l’activité professionnelle tire son origine pour une part des progrès accomplis en matière de scolarisation féminine et du désir de nombreux couples d’élever leur niveau de vie, alors même qu’ils ont la possibilité de le faire : la différence est en effet massive entre un budget familial alimenté par un seul salaire et celui auquel deux salaires contribuent. En outre, dans une société où l’activité professionnelle est un élément déterminant du statut social, cette progression du travail féminin a joué un rôle majeur dans l’amélioration de la condition féminine. Dans la mesure où les unions, tant consensuelles que légales, tendent à être plus fragiles, l’activité professionnelle féminine constitue une sorte d’assurance contre le risque de rupture. La poursuite de la montée des taux d’activité féminins, malgré la crise économique et la persistance d’un niveau de chômage élevé, témoigne de la vigueur de cette évolution : aujourd’hui, la participation des femmes au monde du travail est une donnée irréversible, qui va de soi. Il paraît très probable que la progression des taux d’activité féminins a eu un effet dépressif sur la fécondité. Aussi l’action publique destinée à permettre aux couples, et surtout aux femmes, de concilier moins difficilement responsabilités familiales et responsabilités professionnelles est-elle de la plus grande importance. C’est d’ailleurs dans les pays d’Europe du Nord, où des politiques sociales ont été mises en œuvre en matière d’équipements pour la petite enfance (crèches, jardins d’enfants, …), de congé parental rémunéré, de travail à temps partiel que la fécondité a, dans l’ensemble, le moins reculé. D’autres tendances lourdes peuvent encore être évoquées en relation avec la basse fécondité contemporaine : diminution, voire quasi disparition, de l’agriculture, du petit commerce et de l’artisanat, secteurs d’activité où les épouses pouvaient à la fois travailler et s’occuper de leurs enfants, généralisation des modes de vie urbains, sécularisation de la société et réduction de l’influence exercée par les religions, montée de l’individualisme et de l’hédonisme, sensibilité accrue aux différences de niveau de vie et excitation des appétits de consommation, notamment sous l’effet des médias, …. Toutes ces évolutions ont un trait commun : très probablement, elles sont irréversibles. On voit donc mal, tout en reconnaissant notre infirmité à prévoir, que la fécondité puisse spontanément, c’est-à-dire sans action volontariste de la Puissance publique, augmenter de façon significative. L’examen des variations sur longue période dans les trois pays représentés sur la figure 1 conduit par ailleurs à se demander si la fécondité européenne n’a pas tout simplement rejoint sa tendance à long terme, dont elle se serait mystérieusement écartée durant l’interlude des "Quarante Glorieuses démographiques" (en gros : la période 1935-1975). Faut-il en déduire que la fécondité post-transitionnelle pourrait être appelée à enregistrer de larges pulsations, dont la fluctuation suédoise de la période 1983-1997 serait le deuxième exemple après le long interlude de quatre décennies ? Il est clair qu’on n’est pas en mesure de répondre à ces questions, mais celles-ci méritent d’être posées. Les actions possibles de la Puissance publique sur le cours de la fécondité Quoi qu’il en soit, un droit de l’Homme fondamental a été progressivement acquis : celui de n’avoir que les enfants qu’on souhaite au moment où on les souhaite. Même si, ici ou là, demeurent des imperfections, comme en témoigne la proportion encore élevée dans certains pays des grossesses d’adolescentes, on peut dire que, dans l’ensemble, les populations européennes et nord-américaines sont parvenues aujourd’hui à un haut degré de maîtrise de leur fécondité. Quand on songe à l’appréhension, voire à l’angoisse, mensuelle de nombreuses femmes il y a encore seulement trois à quatre décennies, on ne peut que se féliciter des changements intervenus. C’est pourquoi aucun gouvernement démocratique ne saurait chercher à influer sur le cours de la fécondité en limitant de quelque manière que ce soit ce droit fondamental. Certains pensent que l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine des choix familiaux (incitation au mariage et encouragement à l’agrandissement des familles, notamment par les moyens de la politique sociale ou fiscale) n’est pas légitime : l’Etat doit se garder de toute intrusion dans un domaine qui relève exclusivement de la sphère privée. Même les discours prônant tel ou tel choix de vie familiale constituent des pressions inacceptables exercées sur la personne. D’autres estiment au contraire que l’Etat, garant de l’intérêt collectif, doit avoir le souci d’une évolution harmonieuse, à court, moyen et long terme, de la Nation. Certes, le nombre de fantassins susceptibles d’être mobilisés pour la défense du pays n’est plus, dans l’Europe moderne, un paramètre déterminant. Il n’empêche que la Puissance publique ne saurait être indifférente à l’égard des évolutions démographiques parce que le fonctionnement futur de la société en dépend, au moins en partie. Les systèmes de protection sociale, notamment, ont une composante démographique importante. Si on considère qu’une action de l’Etat destinée à stimuler la fécondité n’est pas illégitime, il faut encore veiller à ce qu’elle n’ait d’aucune manière pour effet, direct ou indirect, d’augmenter le nombre des enfants non désirés ; elle doit viser en premier lieu à permettre aux couples d’avoir tous les enfants qu’ils souhaitent, en deuxième lieu à élever le désir d’enfants au sein de la société. Les moyens d’une telle politique sont naturellement les mêmes que ceux de la politique sociale : ils consistent à atténuer les inconvénients, de nature économique ou autre, liés au fait d’avoir des enfants. Tous les domaines de la politique économique et sociale sont concernés, mais trois le sont plus particulièrement : celui de l’activité professionnelle et des conditions de travail, celui de l’action sur le niveau de vie différentiel des ménages en fonction du nombre d’enfants (prestations, fiscalité, services collectifs en matière notamment de garde des plus petits, d’éducation, de culture et de loisirs), celui du logement. L’argument démographique est rarement mis en avant lorsque sont prises des mesures gouvernementales en faveur des familles ou des enfants. La préoccupation sociale est, il est vrai, le plus souvent dominante, voire exclusive. Mais, surtout, les hommes politiques répugnent à l’invoquer par crainte d’apparaître comme hostiles à une évolution marquée du sceau de la modernité. De plus, les régimes politiques qui ont le plus bruyamment insisté sur l’argument démographique, ne sont pas de ceux dont on aime rappeler le souvenir et encore moins se recommander. En outre, durant plusieurs décennies, une baisse de la fécondité est généralement accueillie très favorablement par tous les acteurs de la vie sociale. Aux ménages, elle offre la possibilité d’affecter à des consommations de nécessité seconde, mais les plus gratifiantes, des ressources qui, autrement, auraient été consacrées aux enfants. Les employeurs ont à faire face à moins d’absences pour maternité ou maladie des enfants. L’Etat tire un bénéfice immédiat d’une chute du nombre des naissances : moins de dépenses de maternité et de santé des nourrissons pour la Sécurité Sociale, moins de besoins scolaires à prévoir, moins de prestations familiales à servir, moins d’atténuations d’impôt à consentir. Mais il en va probablement d’une nation qui réduit son investissement en capital humain comme d’une entreprise qui diminue ses dépenses d’investissement : elle dispose immédiatement d’une trésorerie plus avantageuse, mais elle s’expose à des difficultés ultérieures. Par ailleurs, le scepticisme est assez général en ce qui concerne l’efficacité démographique des politiques familiales, eu égard notamment à leur coût pour les finances publiques. L’impossibilité où on est d’organiser des expérimentations provoquées, qui permettraient de déterminer précisément l’efficacité de ces politiques, renforce encore ce scepticisme. Mais, s’il est vrai qu’on ne dispose guère que de présomptions, celles-ci sont, dans l’ensemble, suffisamment convergentes pour qu’on puisse penser qu’il y a bien efficacité. On peut citer le cas déjà évoqué des pays scandinaves et en particulier celui de la Suède, où l’indicateur conjoncturel de fécondité et surtout la descendance finale ont relativement peu varié sur longue période (Figure 1). De même, le fait que la fécondité de la France soit, un peu mais presque constamment, supérieure à celle de ses voisins, surtout en termes de descendance finale, est probablement à mettre au compte de sa politique familiale. Certains épisodes de l’histoire européenne vont dans le même sens. Ainsi, la Sarre, où a été appliquée la législation familiale française de 1945 à 1955, avant son retour à l’Allemagne, avait à cette époque une des fécondités les plus élevées parmi les onze Laender de la fédération. Trente ans après, c’était l’une des plus faibles, alors que les évolutions dans les autres Laender avaient été sensiblement parallèles entre elles. Malgré tout, l’effet démographique des politiques familiales est limité. Si on veut en donner un ordre de grandeur en termes de descendance finale, on peut avancer quelques (2, peut-être 3) dizaines d’enfants pour 100 femmes. Sur la base de calculs économétriques, un chercheur français, Olivia Ekert, a évalué à 50 enfants pour 100 femmes l’effet qu’aurait une politique de prise en charge intégrale du "coût" économique des enfants par la collectivité. Il apparaît donc comme certain que, s’il s’était trouvé un démographe assez perspicace pour annoncer l’arrivée vers 1965 du baby-bust en Europe de l’Ouest, aucune politique n’aurait permis d’en compenser les effets. Mais, notamment dans les pays où la descendance finale des générations nées après 1960 risque de s’écarter très sensiblement du niveau de remplacement (160 enfants pour 100 femmes dans certains pays pour la génération née en 1962 ; voir la partie inférieure de la figure 4), la mise en œuvre d’une politique active pourrait être souhaitée par certains gouvernements parce qu’elle serait de nature à résorber, peut-être pas la totalité, mais tout de même une fraction substantielle, de l’écart au niveau du simple remplacement. Certains pensent que les déficits démographiques entraînés par une fécondité basse pourront toujours être compensés par le recours à l’immigration. Il est vrai que la migration internationale a été, depuis un siècle dans certains pays d’Europe, un élément appréciable et apprécié de la dynamique démographique. Elle était généralement provoquée par la volonté de satisfaire rapidement des besoins en main-d’œuvre. S’il est probable que les candidats à la migration vers l’Europe, et plus encore vers l’Amérique du Nord, ne risquent guère de manquer dans l’avenir, on peut s’interroger sur le point de savoir si les qualifications professionnelles de ces candidats correspondront aux besoins futurs des économies post-industrielles. De plus, la distance culturelle croissante entre pays de départ et pays d’accueil ne facilitera pas l’intégration des migrants. Mais surtout le déficit démographique de nombre de pays européens est d’une dimension telle qu’on peut craindre que le volume de l’immigration nécessaire à sa résorption compromette la cohésion et l’équilibre interne des sociétés d’accueil. Pour parvenir au simple remplacement avec une fécondité de 1,6 enfant par femme, il faut en effet qu’un quart de la population adulte (1,6 / 2,1 dynamique démographique, on ne peut pas espérer, lorsque la fécondité devient très faible, en faire l’instrument de restauration de l’équilibre. L’avenir de la fécondité. Les projections démographiques. En dépit de notre infirmité à comprendre et, par voie de conséquence, à prévoir, nous sommes contraints de faire des prévisions. Même maladroites et imprécises, même périodiquement révisées comme le sont les projections démographiques mondiales de la Division de la Population des Nations-Unies, elles permettent malgré tout d’ouvrir des perspectives sur l’avenir, en traduisant au minimum l’idée qu’on se fait, à un moment donné, du futur. Observons que tous les éléments d’une prévision ne présentent pas le même degré d’incertitude. Le présent pèse plus ou moins sur le futur, ne serait-ce qu’en raison d’une certaine continuité des évolutions temporelles. Dans le domaine démographique, ce poids du présent tient surtout au fait que l’effectif futur d’une génération déjà née au point de départ de la projection est, tant que l’horizon n’est pas trop éloigné, proche de son effectif initial et lié à lui par une relation qu’il n’est pas par trop malaisé d’évaluer avec une précision satisfaisante. Une projection démographique consiste, au moins dans son acception la plus fréquente, en la traduction, en termes d’effectifs futurs de la population (selon le sexe et l’âge), d’hypothèses portant sur les trois facteurs de la dynamique démographique : la fécondité, la mortalité et les migrations. La méthode de projection habituellement utilisée, appelée méthode des composants, correspond à la démarche inverse de celle de l’analyse. Alors que l’analyse des données passées observées conduit à la détermination, pour chaque année du passé, des tables de fécondité et de mortalité (collection des taux par âge, en matière de fécondité) et des soldes migratoires par sexe et âge, la projection construit successivement les effectifs futurs de la population sur la base, d’une part, des effectifs actuels observés et, d’autre part, de la série des tables et des soldes retenus comme hypothèses pour les années futures. Un exercice de projection considère habituellement non pas un mais plusieurs cheminements temporels de chacun des trois facteurs. Les projections portant sur les pays de l’Union Européenne, réalisées par le Bureau Central de Statistique des Pays-Bas (CBS) à la demande d’Eurostat, envisagent ainsi, pour chacun des quinze pays, trois cheminements de chacun des trois facteurs, dénommés Moyen, Haut et Bas. La combinaison de ces divers cheminements conduit pour un même pays à 33 = 27 projections, appelées scénarios, mais seulement 5 ont été établies et publiées à l’horizon 2050. Le scénario central combine les trois cheminements moyens des chacun des trois facteurs. Un cheminement de la fécondité retenu pour un pays donné peut être résumé par l’évolution de 1995 à 2050 de l’indicateur conjoncturel de fécondité qui lui correspond. De façon systématique, le CBS a supposé l’indicateur conjoncturel invariable à partir de 2020 et son évolution observée avant 1995 a été raccordée au niveau retenu pour 2020. Finalement, la vision du futur incorporée dans cet exercice de projections réside essentiellement dans les valeurs supposées atteintes par l’indicateur conjoncturel à partir de 2020. Pour aucun pays de l’Union Européenne, l’indicateur conjoncturel n’est supposé dépasser le niveau de remplacement des générations (2,1 enfants pour une femme). C’est uniquement dans les cheminements Haut que, pour seulement cinq pays (Finlande, France, Irlande, Suède et Royaume-Uni), l’indicateur parvient à cette valeur en 2020. A l’inverse, les cheminements Bas de trois pays correspondent à un indicateur de 1,3 enfant pour une femme en 2020 (Allemagne, Espagne et Italie).0 Cette vision d’un futur de basse fécondité persistante est très généralement partagée par les Offices de Statistique lors de l’établissement des projections nationales. Ainsi, dans le cas de la France, les niveaux ultimes sont respectivement 1,6, 1,8 et 2,1 enfants pour une femme dans l’exercice du CBS et 1,5, 1,8 et 2,1 dans celui de l’INSEE. L’Office Fédéral de Statistique de Suisse, pays qui n’appartient pas à l’Union Européenne, fait des choix très semblables : 1,35, 1,6 et 1,8 enfant pour une femme, alors que le CBS a retenu 1,4, 1,6 et 1,9 pour l’Autriche et 1,3, 1,5 et 1,8 pour l’Allemagne, pays où l’évolution de la fécondité depuis un demi-siècle est proche de celle observée en Suisse (Figure 4). Ces hypothèses, qui révisent très fortement à la baisse les projections que les pays avaient établies il y a deux ou trois décennies, paraissent raisonnables dans le contexte actuel. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont d’une très grande fragilité. A coup sûr, elles ne manqueront pas de subir de nombreuses révisions d’ici à 2050. Pour autant, cette fragilité ne met guère en cause les analyses qu’on peut faire du vieillissement des populations européennes. C’est qu’en effet les déformations de la pyramide des âges à attendre entre 2010 et 2040 résultent d’événements certains et de dimension connue, puisqu’ils appartiennent au passé. Au vieillissement à long terme résultant de la baisse de la mortalité et de la fécondité, que nombre de pays européens connaissent depuis déjà les premières décennies du XXème siècle, se superposera un vieillissement exceptionnel dû à la conjonction suivante : les générations 1945-1975, comparées aux générations précédentes, se caractérisent à la fois par une taille supérieure et une fécondité inférieure. Cette conjonction a eu, depuis trente ans, un effet stabilisateur sur le nombre absolu des naissances mais va avoir, dans les premières décennies du prochain siècle, un effet amplificateur sur la progression du vieillissement. Même si la fécondité devait augmenter de manière marquée à court ou moyen terme, cette remontée serait sans effet sur l’équilibre entre les âges d’activité et les âges de retraite durant au moins vingt-cinq ans. Nouvelles formes de vie familiale et politique sociale Les transformations qu’a enregistrées la vie familiale depuis plusieurs décennies, avec le développement de la cohabitation et la désaffection à l’égard du mariage légal, la plus grande fréquence du divorce, l’augmentation des naissances hors mariage, rendent nécessaires diverses adaptations de la politique sociale. A l’époque où les couples étaient presque tous mariés, la législation sociale faisait très fréquemment référence à l’état matrimonial pour apprécier la situation sociale des personnes. Cette référence était commode et rendait inutiles d’autres preuves parce que le mariage est un événement d’état civil dûment enregistré et contrôlé, assorti du divorce qui en règle la rupture. C’est ainsi par exemple que les règles du calcul de l’impôt sur le revenu peuvent faire référence à l’état matrimonial et conduire à un impôt total qui diffère selon que le couple est marié ou non, la situation la plus favorable pouvant d’ailleurs varier selon les cas (présence ou non d’enfants à charge, nombre de revenus et différence entre leurs montants). Certaines prestations sociales sont servies aux personnes non mariées ayant la charge d’enfants et disposant de faibles ressources ; il n’est pas rare que les places de crèches soient attribuées en priorité aux parents isolés .En matière de droits sociaux, le risque maladie de l’épouse sans activité professionnelle d’un actif affilié à un régime de Sécurité Sociale est couvert par la cotisation de celui-ci. La veuve perçoit la pension dite de réversion, d’un montant généralement égal à la moitié de celui qui était servi au mari avant son décès. Ces quelques dispositions, citées à titre illustratif, correspondaient clairement au modèle familial de l’immédiat après-guerre : peu d’unions consensuelles, peu de divorces, peu de naissances hors mariage, peu de femmes professionnellement actives. L’état matrimonial n’a plus dans les sociétés européennes d’aujourd’hui la signification qu’il avait naguère. Un nombre important de personnes non mariées vivent en couple et, avant 25 ans, dans divers pays, le mariage est loin d’être majoritaire parmi les couples. Puisque la société ne trouve rien à redire à ces situations, l’Etat doit respecter les choix personnels en matière de vie privée : la stricte neutralité doit être sa règle et la législation doit traiter tous les couples de la même manière, quelle que soit la forme de leur union. Mais alors la question qui se pose est celle de savoir si la législation doit être modifiée pour qu’elle s’applique sur une base purement individuelle, sans référence à la notion de couple, ou si elle doit continuer à distinguer le cas des couples et celui des personnes qui sont véritablement isolées. Dans certains domaines, s’agissant de fiscalité, de régimes de pension, de droit successoral, par exemple, la question peut être débattue mais, s’agissant d’aide sociale aux personnes défavorisées, la réponse ne peut être que négative. Aussi, pour remplacer le certificat de mariage qui fait foi dans le cas du couple marié, certains ont proposé diverses sortes de substituts : le certificat de vie commune établi sur simple déclaration, attestée éventuellement par deux témoins, le contrat passé devant notaire ou un service administratif. Mais, outre que le débat est rendu plus compliqué et plus brûlant par les demandes des cohabitants homosexuels à être traités comme des couples hétérosexuels, y compris en matière d’adoption ou de procréation médicalement assistée, ces substituts peuvent difficilement avoir la même force de preuve qu’un document d’état civil, qui établit aussi bien le mariage que le non mariage. Par ailleurs, la vérification de la situation effective des personnes, qui est superflue dans le cas du mariage, pose dans le cas contraire des problèmes à la fois moraux et pratiques rapidement inextricables. Aussi, dans de nombreux domaines du droit, les pays européens sont-ils confrontés à de délicates adaptations de leurs législations à l’évolution de la famille. Il est enfin un autre secteur où la vigilance de la Puissance publique est de la plus grande importance : celui de la santé de la reproduction. En particulier, l’analyse permanente et approfondie des données non seulement sur les naissances mais aussi sur les avortements, obtenues sur la base d’un système d’observation de qualité, est une nécessité. Si des dérives apparaissaient, montrant par exemple que les jeunes générations réduisent leurs pratiques contraceptives et recourent plus fréquemment à l’avortement ou que les grossesses d’adolescentes viennent à augmenter notablement, il conviendrait que les autorités sanitaires du pays soient alertées sans retard. Il en va de même du suivi des maladies sexuellement transmissibles, notamment du sida. Les efforts du système d’enseignement en matière d’éducation sexuelle doivent par ailleurs être poursuivis sans relâchement. Pour une coopération internationale intensifiée Dans la plupart des domaines liés directement ou indirectement à la démographie et à la famille, la rapidité et l’ampleur des changements ont conduit déjà, et vont conduire de plus en plus fréquemment, les Etats à modifier leurs législations, pour les adapter aux évolutions de la société et, éventuellement, pour influer sur certaines d’entre elles. L’échange régulier d’informations entre les pays européens, tant sur les projets et les réalisations en matière législative ou réglementaire qu’en ce qui concerne les tendances démographiques elles-mêmes, est tout particulièrement utile. Différents organismes internationaux contribuent à faciliter ces échanges : Commission Economique pour l’Europe, Conseil de l’Europe, Commission de l’Union Européenne. La création de l’Observatoire des politiques familiales au sein de l’Union Européenne répond également à cette préoccupation. Maintenant que le continent n’est plus divisé au plan politique, que les situations démographiques sont devenues très semblables, que leurs effets sont sensiblement identiques, comme le sont aussi très probablement leurs causes, les efforts doivent être multipliés. Si, comme nous y avons insisté plus haut, nos difficultés à comprendre et à prévoir sont considérables, il est indubitable qu’une mise en commun de la réflexion ne peut être que bénéfique à tous. |
0,75) soit formé d’immigrés. C’est pourquoi, s’il est sûr que l’immigration continuera à être un adjuvant de la