(Genève, 30 juin - 3 juillet 1997)

RAPPORT DE LA VINGT-TROISIEME SESSION

1. Le Groupe d'étude des statistiques alimentaires et agricoles en Europe, réuni conjointement par la FAO et la Conférence des statisticiens européens, a tenu sa vingt-troisième session à Genève, du 30 juin au 3 juillet 1997. Etaient représentés les pays suivants : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie. Des représentants de la Commission européenne (Eurostat) ont pris part à la réunion. Des représentants de la Corée et du Japon y ont participé en vertu de l'article XI du mandat de la CEE-ONU. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) étaient également représentées.

2. Les participants ont adopté l'ordre du jour provisoire.

3. M. R. Allen (Etats-Unis) a été élu président et Mme E. Laczka (Hongrie) vice-présidente.

4. Sur la base des documents établis par l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada (3), les Etats-Unis (2), la Fédération de Russie, la France, l'Italie (2), la Lituanie, la Moldova, les Pays-Bas (2), la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine (3), la FAO (2), l'OCDE (3), Eurostat (6) et la CEE (2), les participants ont examiné les questions de fond énumérées ci-après :

GE.97-31442 (F)

5. Les recommandations relatives aux travaux futurs sont énoncées ci-après. Les autres conclusions auxquelles sont parvenus les participants à la réunion à propos de chacune des questions susmentionnées sont reproduites dans l'annexe du présent document.

6. Les participants ont noté la décision prise par la Conférence des statisticiens européens à sa réunion plénière de 1997 de transformer le Groupe d'étude CEE/FAO des statistiques alimentaires et agricoles en Europe en un groupe spécial d'experts CEE/FAO des statistiques alimentaires et agricoles.

7. Les participants ont recommandé qu'une nouvelle réunion commune sur les statistiques alimentaires et agricoles en Europe soit organisée en 1998/99 afin d'étudier les questions suivantes :

La liste détaillée des sujets correspondant à chacune des questions à étudier à l'avenir apparaît dans l'annexe à la présente note (voir par. 36 de l'annexe).

ANNEXE

(Genève, 30 juin - 3 juillet 1997)

1. Les représentants d'Eurostat et du Bureau hongrois de la statistique ont informé le Groupe des préparatifs du Séminaire commun Eurostat/OCDE/FAO/CEE qui doit se tenir à Budapest du 12 au 14 novembre 1997. Le cinquième Séminaire sur les statistiques agricoles pour les pays d'Europe centrale, accueilli par le Bureau central hongrois de la statistique, est destiné à aider les pays

en transition d'Europe centrale à étudier et à mettre en place de nouvelles

méthodologies de collecte de données agricoles primaires en vue de mieux satisfaire les besoins statistiques de ces pays dans le nouveau contexte économique qui est le leur. Les travaux du Séminaire se dérouleront en séance plénière et au sein de deux groupes de travail. Le premier étudiera la question des outils de base utilisés pour réunir des données statistiques agricoles (recensements agricoles, registres des exploitations agricoles,

enquêtes, etc.), et le second celle des statistiques agricoles monétaires. Les représentants de 13 pays d'Europe centrale et de la Fédération de Russie devraient participer au Séminaire. Plusieurs participants ont regretté le manque de services d'interprétation de l'anglais en hongrois pendant le Séminaire, et estimé que les organisateurs de séminaires et ateliers internationaux devraient s'efforcer de prévoir des services d'interprétation en plusieurs langues afin de leur assurer une plus large participation.

2. Le représentant de l'OCDE a informé les participants des préparatifs du Séminaire de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) prévu du 29 juin au 3 juillet 1998. Les 15 pays de la CEI devraient tous y participer. Les préparatifs ont commencé et l'ordre du jour est en cours d'élaboration.

3. Des renseignements relatifs à la conférence "Statistiques agricoles 2000", dont son ordre du jour, ont été distribués aux participants. Cette conférence aura lieu du 18 au 20 mars 1998 à Washington D.C. (Etats-Unis d'Amérique). Parrainée par l'Institut international de statistique (IIS), elle est organisée en collaboration avec le National Agricultural Statistics Service du Département de l'agriculture des Etats-Unis, la FAO et Eurostat.

4. Les membres du Groupe de travail intersecrétariats sur l'agriculture (IWG.AGRI) (FAO, OCDE, Eurostat et CEE-ONU) ont informé le Groupe d'étude de l'état d'avancement des activités communes de collecte de données. Les procédures de collecte des données de la FAO, de l'OCDE et d'Eurostat feront l'objet d'un examen dont les conclusions serviront de point de départ pour l'élaboration de nouveaux plans de coordination des activités communes de collecte des données. Les minutes de la 12ème réunion du Groupe de travail intersecrétariats des statistiques agricoles ont été distribuées aux participants.

b) Révision du Manuel sur les principes et les définitions utilisés pour

les collectes internationales de statistiques alimentaires et agricoles

5. Le Groupe a noté que le secrétariat de la CEE n'avait reçu des pays membres aucun amendement concernant le Manuel élaboré par le Groupe de travail intersecrétariats des statistiques alimentaires et agricoles et publié pour la première fois en 1995. Les participants sont convenus de demander au secrétariat de la CEE de procéder à un nouveau tirage des versions anglaise et russe du Manuel et de le diffuser également sur le site de la CEE sur le World Wide Web.

de l'an 2000

Documentation : Communications de la FAO et des Etats-Unis

6. La FAO a informé la réunion des activités auxiliaires entreprises afin d'encourager les pays à participer à la série de recensements de l'agriculture de l'an 2000 pendant la décennie 1996-2005. La FAO a établi une série de documents méthodologiques couvrant les définitions, les technologies pour la conduite d'enquêtes spécifiques et l'emploi agricole, et elle est en train de mettre en oeuvre une série de programmes de formation technique ayant pour objet d'aider les pays à préparer leur recensement. Les résultats de la série de recensements agricoles de 1990 sont à présent disponibles sur le site World Wide Web de la FAO. Un échange de vues a eu lieu au sujet de la difficulté éprouvée à comparer à l'échelon mondial les résultats des recensements nationaux de 1990.

7. Le document du National Agricultural Statistics Service (NASS) des Etats-Unis expose les changements qu'il est prévu d'apporter aux procédures pour le recensement agricole de 1997 dans ce pays. Alors que les précédents recensements ont été effectués par le Bureau of the Census (BOC), celui de 1997 le sera par le NASS. Ce dernier bénéficiera toutefois de la coopération du BOC pour l'établissement de la liste de distribution et le traitement.

8. Au cours des délibérations, il a été souligné que les définitions de l'exploitation agricole retenues par les pays différaient sensiblement. Aux Etats-Unis, le relèvement de 1 000 à 10 000 dollars du montant minimal des ventes - proposé par le BOC - aurait abouti à exclure du recensement quelque 50 % des exploitations agricoles (et jusqu'à 80 % dans certains Etats). Il a été convenu que l'établissement du montant minimal des ventes à un niveau élevé conduirait à amoindrir considérablement la couverture de nombreux aspects socio-économiques importants des exploitations agricoles. Les participants ont débattu de questions de ce type qui se posent dans d'autres pays.

9. On a estimé que le transfert de la responsabilité du recensement à un organisme décentralisé (NASS), opéré aux Etats-Unis, constituait une expérience particulièrement intéressante pour les Etats membres de l'Union européenne, et l'on a fait observer que, dans les Etats membres, le Ministère de l'agriculture et/ou l'organisme national de statistiques pourraient être chargés du recensement agricole. Leur coordination et leur coopération pendant la préparation du recensement revêtaient une très grande importance pour le succès de l'ensemble de l'opération.

du processus de transition

10. La rapidité des changements économiques à l'oeuvre dans les pays en transition est particulièrement flagrante dans le secteur agricole. Dans ces pays, les services de statistiques agricoles connaissent des difficultés analogues lorsqu'ils s'efforcent de s'adapter à un environnement en constante évolution. L'absence de législation appropriée, la restitution à grande échelle de terres aux anciens propriétaires et la forte part relative de l'économie informelle dans ce secteur y constituent autant de problèmes communs qui entravent la collecte des statistiques agricoles. On a également fait observer qu'il était nécessaire d'améliorer la qualité des registres durant la période de transition, en particulier si une bonne part de la production provenait des ménages. Il a été signalé que des enquêtes par sondage aréolaire permettraient peut-être de mieux mesurer l'agriculture pendant la phase de changement dynamique.

11. Les participants ont noté qu'il était en outre nécessaire de réorganiser les systèmes statistiques agricoles afin de leur donner les moyens de suivre les évolutions du secteur agricole. Ainsi, dans la Fédération de Russie, les statisticiens ont dû, en raison de la réforme de l'économie, adopter une approche systématique à l'égard de tous les changements. L'amélioration des statistiques agricoles passera par la modification des méthodes utilisées pour rassembler les données, la mise en place d'un réseau d'enquêtes par sondage auprès des ménages, la définition d'une méthode pour déterminer l'ampleur de l'économie souterraine dans le secteur agricole, et une conception du recensement agricole s'inspirant des recommandations de la FAO.

12. La méthodologie de référence d'Eurostat pour l'élaboration des statistiques sur le volume de la main-d'oeuvre agricole a été conçue comme guide en vue d'une harmonisation ultérieure des concepts, méthodes et définitions à utiliser par les Etats membres. L'objectif principal de la collecte des statistiques sur le volume de la main-d'oeuvre agricole (ALI) est de contribuer à l'élaboration des indicateurs de revenu dans les comptes économiques de l'agriculture (CEA). La révision des concepts appliqués aux fins des CEA, s'agissant tout spécialement de la délimitation de la branche agricole, de la mesure de la production, du choix de l'unité statistique de base et de la définition du revenu, aura une incidence sur les statistiques du volume de la main-d'oeuvre agricole.

13. La question de savoir s'il fallait classer et comment classer la sylviculture, les exploitations piscicoles, les pépinières de sapins de Noël, etc., a été examinée, même si ces exploitations ne se livrent pas à des activités agricoles. A l'heure actuelle, la FAO exclut de telles exploitations, mais elle étudie la question. On a estimé que la meilleure approche pour les enquêtes sur la main-d'oeuvre consistait à partir de la structure d'ensemble des exploitations agricoles puis à procéder vers le bas. Il a été noté que l'agriculture était de plus en plus associée à d'autres activités. Selon une opinion, la sylviculture devrait être incluse dans les enquêtes même si cela devait créer des problèmes sur le plan conceptuel. On a également fait observer qu'une enquête par entretiens auprès de sous-échantillons permettrait de résoudre les problèmes de collecte de données sur la main-d'oeuvre. La nécessité de tenir compte des "échanges intra-agriculture" a également été évoquée.

14. La réunion a jugé que le document de la CEE intitulé "Faits nouveaux concernant les statistiques agricoles dans les pays membres de la CEE" constituait une utile source d'information et qu'il devrait être mis à jour régulièrement avant chaque réunion du groupe. Les pays ont été invités à examiner ce document et à communiquer leurs observations au secrétariat de la CEE avant le 15 septembre 1997. Le secrétariat établira alors la version définitive du document.

15. Le document de l'OCDE sur les statistiques en transition est basé sur l'information présentée à la Table ronde d'experts sur les besoins en statistiques agricoles des pays en transition, tenue à Paris en juin 1996. Suite à une suggestion des participants à cette réunion, la diffusion de ce document a permis de faire connaître le développement de la législation relative aux statistiques, l'organisation de l'appareil statistique et le système agricole en place dans 11 pays en transition à un plus large public. Le document, qui présente une information à jour sous forme de communications de pays, a été élaboré en étroite collaboration avec chacun des pays concernés. Les participants en ont noté l'utilité pour les travaux relatifs aux données des pays prenant part à ce projet, en particulier à des fins d'analyse.

16. Dans un autre document, établi par Eurostat et portant sur la structure des exploitations agricoles et la méthodologie des enquêtes communautaires, il est souligné que l'enquête structurelle constitue le pilier de la collecte des données agricoles dans l'Union européenne. Les enquêtes sur les exploitations agricoles ont pour base juridique la réglementation édictée en la matière. Tous les éléments des enquêtes - unités, durée, organisation de l'enquête et mise en tableaux des résultats - sont bien définis. L'enquête sur la structure des exploitations agricoles sera menée jusqu'en 2009 selon les modalités établies. On est en train d'étudier les modalités de mise à disposition en ligne (sur Internet) des banques de données Eurofarm - système de modules contenant des données relatives aux différents Etats membres. Par des séminaires et autres formes d'assistance technique, Eurostat entend aider les pays d'Europe centrale et orientale à adopter la méthodologie de l'enquête sur la structure et à réaliser les enquêtes.

Documentation : Communications d'Eurostat et de l'Italie

17. Le programme MARS (Monitoring Agriculture by Remote Sensing) (surveillance de l'agriculture par télédétection) de l'Union européenne, qui a été présenté comme la principale activité dans ce domaine, a essentiellement

pour but de : i) soutenir les activités des Etats membres et ii) vérifier directement, avant la récolte, les estimations des surfaces et la production potentielle des principales cultures à l'échelle européenne. Un autre projet intitulé "MERA", qui associe le programme MARS et des applications connexes, va être appliqué dans 11 pays d'Europe centrale. Les activités entreprises concernent la surveillance de l'état de la végétation et la prévision des rendements, ainsi que la conception d'échantillons adaptés en vue d'un échantillonnage national à base aréolaire et d'une évaluation rapide des changements de la couverture des terres agricoles, d'une année sur l'autre, au niveau régional. Le Groupe a recommandé que ce projet soit exécuté dès que possible.

18. L'expérience acquise jusqu'à présent a montré que les enquêtes fondées sur l'emploi de la télédétection sont encore assez onéreuses en raison du coût élevé des données provenant d'images recueillies par satellite. Par ailleurs, les conditions offertes par les distributeurs de cette technologie ne sont pas adaptées aux besoins des statisticiens. Un autre problème a également été mentionné, à savoir qu'en règle générale, les statisticiens ne maîtrisent pas le processus scientifique qui sous-tend les applications de la télédétection. Il leur faut donc participer à la mise au piont de cette technologie afin d'en avoir la maîtrise et de s'assurer qu'elle s'apuie sur une base véritablement statistique.

19. Il a été estimé qu'il est possible d'obtenir des résultats optimaux, tant du point de vue de la qualité que des ressources nécessaires, en combinant la télédétection et les enquêtes sur le terrain. Il a été démontré que cette dernière méthode exigeait d'ordinaire au moins deux fois plus d'unités dans un échantillon que la première pour arriver à des résultats comparables. L'expérience de plusieurs autres pays confirme également que les coûts de la télédétection devraient être évalués par rapport à ceux des résultats obtenus au moyen des méthodes d'enquête traditionnelles. L'emploi de la télédétection présente un certain nombre d'avantages dans des situations bien précises, mais cette technique exige encore des données de terrain dont la collecte est parfois coûteuse. Il n'existe pas encore de modèle général de télédétection acceptable pour tous les pays. Par conséquent, lorsqu'ils prennent des décisions concernant son emploi pour la collecte de données agricoles, les statisticiens doivent se montrer sélectifs et prudents afin de choisir le modèle approprié qui répondra à leurs besoins particuliers.

20. Les participants ont pris note des résultats positifs et constructifs obtenus par l'Italie dans le domaine de la télédétection. Le système d'organisation du travail, les méthodes d'utilisation pratique des données obtenues par télédétection et les techniques appliquées pour les comparer avec d'autres données statistiques présentent un intérêt théorique et pratique pour les statisticiens. Il a été suggéré de faire distribuer le rapport sur les applications de la télédétection en Italie aux participants à la session en cours. La même suggestion a été faite pour le document présenté par la France à la session de 1995 (CES/AC.61/40).

Documentation : Communication du secrétariat de la CEE

21. Il a été demandé aux pays d'examiner le document, de communiquer éventuellement de nouveaux renseignements et d'envoyer leurs observations au secrétariat de la CEE. La version finale du document sera ensuite établie en vue de sa présentation à la prochaine session du Groupe d'étude.

h) Questions statistiques liées à l'économie agricole

22. La FAO a présenté le Manuel révisé du Système de comptes économiques des secteurs alimentaire et agricole (SEAFA), qui est entièrement basé sur le SCN de 1993. Ce manuel a été élaboré afin d'incorporer dans la comptabilité agricole des unités institutionnelles telles que les établissements, les ménages et les produits (biens et services) agricoles. Disponible dans ses versions anglaise, française et espagnole, il est réputé permettre la collecte de données dans un grand nombre de pays aux particularités diverses. Des suppléments sur les forêts et les pêches sont en cours d'élaboration, dans le but d'aider les pays à incorporer des données relatives à ces domaines dans la comptabilité économique de base, sous forme de comptes satellites. Aussi bien Eurostat que l'OCDE prennent part à l'élaboration plus poussée des comptes économiques du secteur agricole. L'OCDE oeuvre à l'inclusion dans les comptes du secteur agricole de données sur les mesures relatives au capital national et à la valeur nette du patrimoine. Eurostat porte son attention principalement sur le revenu de la production agricole et de la sylviculture, et non pas directement sur le revenu des ménages agricoles.

23. Le Manuel ainsi que les conclusions d'une étude entreprise à titre expérimental par Eurostat sur le revenu total des ménages agricoles ont suscité des questions sur les différences entre les divers manuels élaborés par les organisations internationales et la disparité des approches en matière de collecte de données économiques relatives au secteur agricole (de la base vers le sommet ou du sommet vers la base).

24. S'il a été clairement dit que les organisations internationales devaient coordonner leurs activités relatives aux comptes économiques du secteur agricole, on n'en a pas moins fait observer que chaque organisation devait prendre en compte les particularités de ses membres, les données dont ceux-ci disposaient et leurs besoins en ce domaine. Les participants sont en général convenus de la nécessité, pour les organisations internationales, de nouer des relations de coopération plus étendues et plus étroites dans l'élaboration de manuels sur les comptes économiques du secteur agricole, pour faire en sorte que ces manuels soient pleinement compatibles entre eux. On a en outre proposé que soit établi un document illustrant les différences entre les divers manuels.

25. En ce qui concerne les méthodes utilisées dans la collecte des statistiques relatives aux comptes économiques du secteur agricole, on a noté la disparité des expériences d'un pays à l'autre. Si certains pays ont recours aux enquêtes sur les exploitations agricoles et rassemblent des données sur le revenu agricole à la base, d'autres préfèrent l'approche du "sommet vers la base" et utilisent des statistiques sur le revenu et d'autres données macro-économiques.

26. Diverses méthodes de classification des exploitations agricoles selon leur type d'activité et leur taille ont été présentées. Les expériences varient d'un pays à l'autre, mais il a été estimé que l'application directe de la typologie des exploitations agricoles d'Eurostat aux pays non membres de l'Union européenne risquait de faire apparaître certaines faiblesses du système. L'idée a été émise qu'en lieu et place du concept de marge brute standard, qui donne une importance exagérée aux variations des prix, d'autres critères (la consommation de main-d'oeuvre, par exemple) pourraient mieux correspondre à la réalité d'un pays donné. Pour remédier aux écarts de conversion imputables aux fluctuations des taux de change, il a été estimé que les pays devraient utiliser les parités de pouvoir d'achat.

27. Une application plus souple des typologies agricoles pourrait s'avérer nécessaire dans le cas des pays qui comptent un grand nombre de petites exploitations. Il a été estimé que les pays en question peuvent continuer à utiliser la typologie d'Eurostat, mais en appliquant éventuellement la classification selon le type et la taille des exploitations d'une manière

adaptée à leur situation particulière dans le secteur agricole. La stabilité de la stratification des catégories d'exploitations agricoles devrait être maintenue tout au long des années d'observation et n'être modifiée qu'à intervalles plus longs (cinq à dix ans) pour assurer la comparabilité des résultats et obtenir des séries chronologiques significatives.

28. M. Terence McRae (Canada) a été élu président du Séminaire. L'ordre du jour provisoire du Séminaire a été adopté.

29. Les travaux concernant les indicateurs agro-environnementaux en cours dans divers pays dépendent non seulement de la compréhension de la nature et du fonctionnement des agro-écosystèmes sur le plan scientifique, mais aussi de la possibilité de disposer de bonnes statistiques agricoles.

30. L'important volume de données sur l'agriculture a permis d'examiner en profondeur certains aspects de l'agriculture liés à l'environnement. Les domaines relativement bien documentés sont notamment les productions végétales et animales et leur commercialisation. Cependant, il ne faudrait pas faire abstraction de l'impact d'autres secteurs, peut-être moins bien documenté sur le plan statistique.

31. En ce qui concerne les bilans en nutriments, les travaux sont en bonne voie, mais il importe de pouvoir procéder à une bonne estimation quantitative de la consommation d'herbe par le bétail, car les herbages représentent un fort pourcentage de l'absorption d'azote par les cultures.

32. Pour ce qui est des pesticides, il n'est pas possible d'établir un indicateur synthétique unique qui regroupe tous les facteurs de risque liés à leur emploi. Par conséquent, les travaux entrepris devraient porter sur les risques auxquels sont exposés les différents milieux de l'environnement, en commençant par l'eau.

33. Les propositions concernant les indicateurs de la biodiversité sont intéressantes et l'on pourrait étudier plus avant jusqu'à quel point il est possible de les calculer à partir des données existantes. D'autres données, non agricoles, sont nécessaires, concernant en particulier l'occupation/la couverture des sols.

34. Il faut réunir des informations plus complètes et plus détaillées sur les agro-écosystèmes pour faciliter les analyses et prises de décisions agro-environnementales. Le Séminaire a retenu et étudié les questions prioritaires ci-après :

35. Les données recueillies par le biais des mécanismes d'incitation pourraient être mieux exploitées. Il a également été suggéré d'ajouter quelques questions simples dans cette optique au questionnaire pour le recensement de l'agriculture de l'an 2000.

36. Les propositions de la réunion relatives aux travaux futurs figurent aux paragraphes 6 et 7 du présent rapport. Il a été proposé de débattre plus en détail à l'avenir des questions suivantes :

37. Lors de l'examen de ce point de l'ordre du jour, la réunion s'est félicitée de l'étroite collaboration entre la CEE, Eurostat, la FAO et l'OCDE et a estimé qu'elle constituait un préalable à la réussite des travaux futurs dans ce domaine. Les participants se sont en outre accordés à reconnaître que des réunions à intervalle biennal offraient une très bonne possibilité d'échanger des informations sur les faits nouveaux et les recherches concernant les statistiques agricoles.

l) Questions diverses

38. Il a été procédé à une démonstration du site IWG.AGRI consultable sur le World Wide Web.

39. La réunion a adopté son rapport.