Model Provisions on Transboundary Groundwaters

How to order?


Dispositions Types sur les eaux souterraines transfrontières

publié: juin 2014

La Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau) a été adoptée en 1992 et est entrée en vigueur en 1996. Elle rassemble presque tous les pays partageant des eaux transfrontières dans la région paneuropéenne et son ouverture mondiale à tous les Etats membres des Nations Unies lui assure une participation accrue à l’avenir.

La Convention sur l’eau sert de mécanisme pour renforcer la coopération internationale et les mesures nationales en vue d’une gestion respectueuse
de l’environnement et d’une protection des eaux transfrontières, tant des eaux de surface que des eaux souterraines. En outre, elle offre une plateforme intergouvernementale pour le développement et la promotion de la coopération transfrontière au quotidien.

Les présentes Dispositions types sur les eaux souterraines – et leurs commentaires – constituent des lignes directrices spécifiques et non
contraignantes sur la mise en oeuvre de la Convention dans le domaine des eaux souterraines et facilitent ainsi l’application des principes de la Convention aux eaux souterraines transfrontières. Elles visent à améliorer la coopération transfrontière en matière d’eaux souterraines et à renforcer la gestion intégrée des eaux de surface et souterraines transfrontières.

ECE/MP.WAT/40

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