Terms of Reference

Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3)

- Mandat -

Adopté par le Groupe de travail le 14 octobre 2011.
Approuvé par le Comité des transports intérieurs (CIT) le 1er mars 2012.
(ECE/TRANS/SC.3/191, par. 54 ; ECE/TRANS/224, par. 91)

 

fileadmin/DAM/trans/main/sc2/tor/tor-sc2e.pdf

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