Housing and Land Management

Le Comité du logement et de l’aménagement du territoire de la CEE-ONU et son Groupe de travail de l’administration des biens fonciers ont participé à l’élaboration de directives et de recommandations tendant à résoudre les difficultés majeures auxquelles la région fait face dans des domaines tels que le logement social, l’aménagement du territoire, l’amélioration de la performance environnementale en milieu urbain et l’efficacité énergétique dans le secteur du logement, la modernisation des systèmes de cadastre et de registre foncier, ainsi que la création de marchés immobiliers durables. Bien que ces directives et recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes, elles contribuent à améliorer l’harmonisation des politiques entre les organismes publics des pays membres de la CEE‑ONU, fournissent des orientations pour la mise en place de cadres institutionnels et juridiques plus efficaces en matière de politique du logement et prônent la coordination des efforts pour relever les principaux défis qui attendent les pays de la région dans le domaine du logement.

Les directives et recommandations ci-après ont été approuvées par le Comité du logement et de l’aménagement du territoire et par le Groupe de travail de l’administration des biens fonciers:

1.       Social Housing in the UNECE Region: Models, Trends and Challenges (2015) − en cours d’impression

2.       Survey on Land Administration Systems (Enquête sur les systèmes d’administration des biens fonciers) (2014)

3.       Good Practices for Energy-Efficient Housing in the UNECE Region (Bonnes pratiques à suivre pour assurer l’efficacité énergétique dans le secteur du logement dans la région de la CEE) (2014)

4.       Green Homes: Towards Energy-Efficient Housing in the UNECE Region (Logements écologiques: Vers l’efficacité énergétique du secteur du logement dans la région de la CEE) (réimprimé en 2012)

5.       National Action Plan of Montenegro for Energy Efficiency Measures in the Residential Sector (Plan d’action national du Monténégro pour l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel) (mars 2012)

6.       Climate Neutral Cities: How to make cities less energy and carbon intensive and more resilient to climatic challenges (Villes climatiquement neutres: Comment faire diminuer les émissions de carbone et la consommation d’énergie dans les villes de la région de la Commission économique pour l’Europe et les rendre plus résilientes face aux problèmes climatiques) (2011)

7.       Study on the Challenges of Fraud to Land Administration Institutions (Étude sur les problèmes de fraude que posent les institutions chargées de l’administration des biens fonciers) (2011)

8.       Policy Framework for Sustainable Real Estate Markets: Principles and Guidance for the Development of a Country’s real Estate Sector (Cadre de politique générale pour des marchés fonciers durables: principes et orientations pour le développement du secteur foncier d’un pays) (2010)

9.       Plan d’action pour l’efficacité énergétique dans le secteur du logement dans la région de la CEE (2010)

10.     The Relationship between Population and Housing (La relation entre population et logement) (2010)

11.     Self-Made Cities (Des villes qui se sont faites elles-mêmes) (2009)

12.     Conseils et bonnes pratiques pour l’application de droits et redevances aux services de cadastre et d’enregistrement des biens fonciers (2009)

13.     Spatial Planning-Key Instrument for Development and Effective Governance with Special Reference to Countries in Transition (L’aménagement du territoire en tant qu’instrument clef pour le développement et la bonne gouvernance, en particulier dans les pays en transition) (2008)

14.     Guidelines on Social Housing: Principles and Examples (2006)

15.     Housing Finance Systems for Countries in Transition: Principles and Examples (2005)

16.     Land Administration in the UNECE Region: Development Trends and Main Principles (2005)

17.     Social and Economic Benefits of Good Land Administration (Avantages économiques et sociaux d’une bonne administration des biens fonciers), 2e édition (janvier 2005)

18.     ECE Guidelines on Real Property Units and Identifiers (2004)

19.     Restrictions on Ownership, Leasing, Transfer and Financing of Land and Real Properties in Europe and North America (2003)

20.     Guidelines on Condominium Ownership of Housing for Countries in Transition (2003)

21.     Land (Real Estate) Mass Valuation Systems for taxation Purposes in Europe (2001)

Site Web: http://www.unece.org/hlm/welcome.html