Regulatory Cooperation and Standardization Policies

Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de normalisation (WP.6) de la CEE-ONU est un lieu de dialogue entre les régulateurs et les décideurs. Parmi les nombreuses attributions du WP.6 figurent notamment les règlements techniques, la normalisation, l’évaluation de la conformité, la métrologie, la surveillance des marchés et la gestion du risque.

Des accidents survenus récemment dans des mines, des installations de forage en mer, des usines et autres structures ont causé des pertes en vies humaines, la disparition d’animaux, une dégradation sans précédent de l’environnement et des dommages économiques. Parallèlement, divers produits dangereux − jouets dangereux, médicaments de contrefaçon, lait contaminé, par exemple − font courir des risques aux consommateurs. Le recours à des méthodes de production peu sûres et douteuses affaiblit également la position des producteurs respectueux de la réglementation qui sont incapables de soutenir la concurrence des produits bon marché et de médiocre qualité qui inondent les marchés.

L’objectif du Groupe de travail est de promouvoir des politiques de réglementation qui protègent la santé et la sécurité des consommateurs et des travailleurs, et préservent notre environnement naturel sans créer d’obstacles inutiles au commerce. Pour y parvenir, le WP.6 conçoit des recommandations et met sur pied des initiatives sectorielles et des activités de renforcement des capacités.

Ces recommandations et ces pratiques optimales ont un caractère volontaire, mais les autorités publiques y ont largement recours. Elles ont notamment été désignées en tant que pratiques optimales par le Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC et par l’Union européenne. Au sein de la Communauté d’États indépendants et de la Commission économique eurasienne, elles servent de base à la coopération en matière de réglementation. Seize recommandations ont ainsi été adoptées depuis 1970.

Les recommandations sont des instruments pratiques mis au point par les autorités et par des experts, et sont directement applicables dans la pratique.

La recommandation D − qui a été révisée pour la dernière fois en 2013 − encourage les autorités à faire usage, chaque fois que possible, des normes internationales, régionales et nationales dans leurs politiques et leurs règlements et définit diverses méthodes pratiques de référence aux normes dans les règlements techniques.

La recommandation L consacre le «modèle international», qui est un ensemble d’instruments auxquels les pays peuvent avoir recours pour se rapprocher de règlements techniques dans des domaines particuliers. Le Groupe de travail s’est donné un rôle de chef de file dans l’application de cette recommandation en favorisant les «initiatives sectorielles» aux fins de développer des cadres réglementaires communs dans les domaines des télécommunications, des engins de terrassement, des équipements utilisés en milieu explosif et de la sécurité des conduites d’hydrocarbures. Les documents relatifs aux initiatives sectorielles sont constamment actualisés sur le site Internet du Groupe de travail, à l’adresse www.unece.org/trade/wp6/SectoralInitiatives/START/START.html.

Les recommandations M et N sont une compilation des pratiques optimales en ce qui concerne les moyens de contrôler l’application des règles. Sur tous les marchés de la CEE‑ONU, on constate une progression des produits non conformes, mais les autorités compétentes et les associations de défense des consommateurs manquent cruellement de fonds pour s’y opposer. D’où l’importance primordiale des mesures permettant de veiller à ce que les règlements soient appliqués.

Le Groupe de travail a publié un glossaire des termes relatifs à la surveillance des marchés (ECE/TRADE/389), et a élaboré une base de données regroupant des informations sur les autorités de surveillance des marchés de la région de la CEE-ONU (compétences, textes législatifs de référence et secteurs d’activité) (www.unece.org/tradewelcome/areas-of-work/working-party-on-regulatory-cooperation-and-standardization-policies-wp6/areas-of-work/tradewp6marketsurveillance/database-on-market-surveillance.html).

Les recommandations P et R donnent des orientations sur la manière d’utiliser les outils de gestion du risque de façon à mieux hiérarchiser le travail de normalisation et de réglementation, à être en mesure de mieux choisir entre les réglementations existantes et à mieux gérer les crises en matière de réglementation. Elles adressent en outre des conseils aux autorités en leur montrant comment les outils de gestion du risque peuvent constituer la base d’un travail de coopération en matière de réglementation. Les pratiques optimales mises au point par le Groupe de travail dans ce domaine ont également été publiées dans le volume Risk Management in Regulatory Frameworks: Towards a Better Management of Risks (ECE/TRADE/390).

Le renforcement des moyens de ces autorités est une priorité essentielle pour promouvoir des méthodes de production plus sûres et des modes de consommation plus durables. Pour le personnel des entités concernées, une condition préalable importante est d’être parfaitement au courant et conscient de l’existence des normes et des questions qui se posent en la matière. À sa session de 2012, le Groupe de travail a adopté la recommandation I, qui encourage les autorités − lorsque c’est faisable et lorsque le cadre légal le permet − à préconiser l’incorporation des normes comme sujet à faire figurer au programme des universités et des centres de recherche. Un recueil de 15 «modules pédagogiques», incluant du matériel d’enseignement destiné aux enseignants comme aux étudiants des universités et autres établissements de l’enseignement supérieur est aujourd’hui en cours d’élaboration dans l’optique de favoriser l’enseignement professionnel et l’introduction ou l’approfondissement du thème de la normalisation dans les milieux universitaires. Le WP.6 a organisé de nombreux ateliers et activités de sensibilisation à la demande d’autorités nationales ou de groupes régionaux pour permettre l’échange des meilleures pratiques dans ses domaines d’activité.

Recommandations aux gouvernements des pays de la CEE-ONU sur les politiques de normalisation

Les recommandations en la matière ont été compilées dans un document unique (ECE/TRADE/378) disponible à l’adresse www.unece.org/trade/wp6/Recommendations/trd-378_ENG.pdf

A.      Développement de la coopération internationale en matière d’harmonisation technique et de normalisation

B.      Coordination des prescriptions techniques et de la normalisation

C.      Harmonisation internationale des normes et prescriptions techniques

D.      Référence aux normes

E.      Traitement des produits, procédés et services importés

F.       Création et promotion d’accords internationaux d’évaluation de la conformité

G.      Acceptation des résultats des évaluations de la conformité

H.      Présentation des normes et des prescriptions techniques harmonisées recommandées par la CEE-ONU

I.       Études méthodologiques et éducation

J.       Définitions

K.      Assurance métrologique de l’évaluation de la conformité et des essais

L.      Modèle international pour la mise en œuvre de bonnes pratiques de réglementation dans la préparation, l’adoption et l’application des règlements techniques grâce à l’utilisation de normes internationales

M.     Utilisation de la surveillance des marchés comme moyen complémentaire de protéger les consommateurs et les utilisateurs des marchandises de contrefaçon

N.      Renforcement de l’efficacité des politiques et des pratiques de surveillance des marchés

P.       Gestion des crises dans les cadres réglementaires

R.      Gestion du risque dans les cadres réglementaires

Site Web: http://www.unece.org/trade/wp6/welcome.html