Environment

Depuis 1979, 16 instruments internationaux juridiquement contraignants, à savoir 5 conventions et 11 protocoles[1], ont été élaborés au sein de la CEE-ONU, dans des domaines tels que la pollution atmosphérique, l’évaluation de l’impact sur l’environnement, les accidents industriels, les eaux transfrontières et la participation du public. Ces instruments, qui sont pour beaucoup dans la constitution d’un cadre juridique commun à l’Europe, sont un moyen concret et efficace de faire se rejoindre l’Est et l’Ouest par-delà l’ancienne ligne de démarcation entre ces deux blocs et d’intégrer les pays à économie en transition dans un espace juridique et économique paneuropéen.

Conventions et protocoles sur l’environnement

1. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève le 13 novembre 1979

Il existe huit protocoles à cette convention:

  • Protocole relatif au financement du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève le 28 septembre 1984
  • Protocole relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 %, fait à Helsinki le 8 juillet 1985
  • Protocole relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia le 31 octobre 1988
  • Protocole relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 18 novembre 1991
  • Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994
  • Protocole relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998
  • Protocole relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998
  • Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Protocole de Göteborg), fait à Göteborg (Suède) le 30 novembre 1999[2]
2. Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, faite à Espoo (Finlande) le 25 février 1991 (en vigueur depuis le 10 septembre 1997)[3]
  • Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev le 21 mai 2003 (en vigueur depuis le 11 juillet 2010)
3. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (entrée en vigueur le 19 avril 2000)[4]
  • Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d’accidents industriels sur les eaux transfrontières, fait à Kiev le 21 mai 2003 (ce protocole n’est pas encore entré en vigueur)
4. Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992[5]
  • Protocole sur l’eau et la santé, fait à Londres le 17 juin 1999
  • Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d’accidents industriels sur les eaux transfrontières, fait à Kiev le 21 mai 2003 (ce protocole n’est pas encore entré en vigueur)
5. Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 (cette convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001)[6]
  • Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (ce protocole est entré en vigueur le 8 octobre 2009)

 

Site Web: http://www.unece.org/env/welcome.html

 


[1] Un douzième protocole, le Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d’accidents industriels sur les eaux transfrontières, a été adopté à Kiev le 21 mai 2003 mais n’est pas encore entré en vigueur. Ce protocole est un instrument conjoint de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux et de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels.

[2]Le Protocole de Göteborg et le Protocole relatif aux métaux lourds ont été amendés en 2012; le Protocole relatif aux polluants organiques persistants a été amendé en 2009. Ces trois protocoles ne sont pas encore entrés en vigueur.

[3]Le premier amendement à la Convention d’Espoo, ouvrant la Convention à l’adhésion des pays non membres de la CEE a été adopté en 2001 et est entré en vigueur le 26 août 2014; le deuxième amendement introduisant notamment l’obligation de l’examen du respect des dispositions de la Convention et une liste révisée d’activités (appendice I) a été adopté en 2004 et, au 1er janvier 2015, il manquait huit ratifications pour qu’il entre en vigueur.

[4] L’annexe I à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, qui identifie des substances dangereuses aux fins de définir quelles activités dangereuses font l’objet des dispositions de la Convention, a été amendée le 19 mars 2008 et le 4 décembre 2014. L’amendement adopté par la Conférence des Parties en décembre 2014 devrait entrer en vigueur en 2015.

[5] La Convention sur l’eau a été amendée pour être ouverte à l’adhésion de tout État Membre de l’Organisation des Nations Unies. Cet amendement est entré en vigueur en 2013.

[6] Les Parties à la Convention d’Aarhus ont adopté en 2005 un amendement à la Convention sur les organismes génétiquement modifiés. Au 19 novembre 2014, il manquait cinq ratifications pour que cet amendement entre en vigueur.