Goals and Mission

À propos - Mission et objectifs

Les travaux de la Division des transports sont orientés par les mandats et les programmes de travail du Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de ses organes subsidiaires. La Division des transports fournit aussi les services de secrétariat au Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social, ainsi qu’aux Comités d’administration d’un certain nombre d’instruments juridiques de la CEE-ONU dans le domaine des transports. La Division contribue également à la mise en œuvre du Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (THE PEP).

Tel que cela transparaît dans le Rapport sur l’évaluation externe du 30 juin 2005 – Etat de la CEE-ONU, qui a servi de base à la Réforme de la CEE-ONU, « le travail de la CEE-ONU est nécessaire non seulement pour les Etats membres, mais aussi pour le secteur privé. La CEE-ONU a la capacité de parvenir à des résultats concrets grâce aux accords internationaux, en particulier en ce qui a trait à la réglementation des aspects techniques relatifs aux différents défis des politiques de transport. En matière de règlements concernant les véhicules il n’existe pas d’organisation internationale équivalente au Groupe de travail WP.29 (homologation, reconnaissance réciproque des homologations et de la conformité, par exemple, sont des avantages clefs du Groupe de travail WP.29 par rapport à d’autres organes similaires de normalisation) ».

A. SECRETARIAT DES ORGANES DE TRANSPORT DE LA CEE-ONU ET DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Comité des transports intérieurs (CTI) et organes subsidiaires

La Division des transports fournit les services de secrétariat au Comité des transports intérieurs. Le CTI est le Comité sectoriel de la CEE-ONU en matière de coopération dans le domaine des transports intérieurs. Le transport est un domaine prioritaire pour tous les gouvernements de la CEE-ONU. L’importance stratégique de ce domaine de travail provient du fait que le développement et l’intégration économiques des pays de la CEE-ONU nécessitent le transport international, et par conséquent une coopération intergouvernementale. L’objectif principal de cette coopération est de faciliter et de développer le transport international tout en améliorant sa sécurité et sa performance environnementale. La poursuite de cet objectif est une tâche complexe, qui met en jeu un grand nombre de questions diverses, notamment des questions d’infrastructures, de moyens de transport et de procédures opérationnelles spécifiques à trois modes de transport différents, à savoir le transport routier, ferroviaire, et par voies de navigation intérieure, ainsi que le transport multimodal et combiné. Ces questions incluent aussi des questions spécifiques concernant le transport de passagers et de marchandises, le transport de cargaisons spéciales telles que les marchandises dangereuses ou les denrées périssables. Le transport des marchandises dangereuses nécessite des règlements de sécurité spécifiques et particulièrement stricts. Le transport de denrées périssables requiert des règlements spéciaux afin de préserver la qualité de ces produits, et par conséquent la santé des populations. Bien que le CTI n’accorde pas la même importance à chaque élément de son programme, à chaque mode de transport ou chaque type de cargaison, chaque domaine de travail comporte diverses questions spécifiques relevant de l’efficacité du transport, de la sécurité et de l’environnement. Enfin, une variété de procédures et de problèmes relatifs au passage des frontières doivent être abordés.

Afin de traiter de ces questions de transport, le CTI est secondé par un certain nombre d’organes subsidiaires, dont le mandat est périodiquement revu par le CTI. Ces organes, auxquels la Division des transports fournit aussi des services de secrétariat, sont les suivants :

    • Le Groupe de travail des transports routiers (SC.1)
    • Le Groupe de travail de la sécurité et de la circulation routières (WP.1)
    • Le Forum mondial sur l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29)
    • Le Groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2)
    • Le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3)
    • Le Groupe de travail du transport combiné (WP.24)
    • Le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports (WP.30)
    • Le Groupe de travail du transport des marchandises dangereuses (WP.15)
    • Le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11)
    • Le Groupe de travail chargé d’examiner les tendances et l’économie des transports (WP.5)
    • Le Groupe de travail des statistiques de transport (WP.6)

Certains de ces organes sont « uniques » au niveau européen (ex. le WP.15) et même à l’échelle mondiale (ex. le WP.29). Le WP.29 est secondé dans son travail par six Groupes de travail spécialisés, couvrant des questions spécifiques de réglementation relatives aux véhicules. De plus, des réunions communes avec d’autres organisations intergouvernementales sont régulièrement tenues dans un certain nombre de domaines, comme la réunion commune RID/ADR/ADN.

Les organes subsidiaires du CTI se réunissent régulièrement, la fréquence variant entre une et trois fois par an. Au total, la Division assure à peu près 200 jours de réunion par an.

Le programme de travail du CTI, qui reflète aussi la grande variété des questions liées au transport traitées par le Comité, est régulièrement revu et mis à jour. Il a aussi été reformulé, afin de déterminer clairement les types d’activité à entreprendre, les sujets à aborder, les objectifs généraux de chaque élément du programme, et la durée sur laquelle ces activités doivent être entreprises.

Comités administratifs et exécutifs des instruments juridiques de la CEE-ONU dans le domaine des transports

La Division des transports fournit aussi des services de secrétariat aux Comités administratifs d’un certain nombre d’instruments juridiques de la CEE-ONU. Ces Comités administratifs sont des organes composés de Parties aux instruments juridiques respectifs auxquels ils se rapportent, et ne sont pas, par conséquent, des organes subsidiaires au CTI. Leur existence est néanmoins prévue par les instruments juridiques en question, dans lesquels il est demandé au Secrétaire-Général de réunir et de fournir un service de Secrétariat à ces Comités administratifs. La Division offre ses services aux Comités administratifs suivants :

    • Le Comité d’administration de l’Accord modifié de 1958 concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés et/ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (AC.1)
    • Le Comité d’administration de l’Accord de 1997 concernant l’adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles
    • Le Comité exécutif de l’Accord de 1998 concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.
    • Le Comité de gestion de la Convention TIR (WP.30/AC.2)
    • Le Comité de gestion de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (WP.30/AC.3)
    • Le Comité de gestion de la Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (WP.30/AC.4)

Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, du Conseil économique et social

Le Comité d’experts du Conseil économique et social est depuis des décennies un forum pour le développement de règlements globaux et multimodaux visant un transport sûr des marchandises dangereuses. 36 pays dans le monde sont actuellement membres de ce Comité. Un grand nombre d’agences de l’ONU, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales participent régulièrement à son travail. Les Organisations non-gouvernementales (ONGs) incluent des industries chimiques, pétrolières et de gaz, des fabriquants d’emballages et de citernes, des expéditeurs ainsi que des opérateurs de transport. Les règlements produits par le Comité, les Recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (Livre orange), contiennent les prescriptions de base pour un transport sûr des marchandises dangereuses par route, chemin de fer, voies de navigation intérieure, mer ou air. Ces prescriptions incluent une classification des marchandises dangereuses pour leur transport, fondée sur la nature de leurs risques potentiels et leurs conditions d’emballage et d’étiquetage. Elles servent de base aux instruments juridiques régulant le transport de ces marchandises par les différents modes de transport, y compris l’ADR, le RID et l’ADN. En raison de l’expérience et de l’expertise de longue date de la Division des transports de la CEE-ONU, le Secrétaire-Général lui a confié le rôle de secrétariat de cet organe du Conseil économique et social. La Division ne remplit pas seulement la fonction de secrétariat du Comité du Conseil économique et social et ne prépare pas seulement la publication des Recommandations de l’ONU, mais promeut aussi une mise en œuvre coordonnée de ces Recommandations à travers les instruments juridiques pertinents.

Le Comité a été reconfiguré en 1999, afin d’aborder aussi la question d’un Système général de classification et d’étiquetage des produits chimiques couvrant la classification et la communication de danger dans tous les domaines pertinents (sécurité au travail, protection du consommateur et de l’environnement, sécurité du transport).

B. PROMOTION ET ADMINISTRATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA CEE-ONU SUR LE TRANSPORT

Le fruit principal du programme de travail du Comité des transports intérieurs consiste en une série de conventions, d’accords internationaux, et d’autres instruments internationaux juridiquement contraignants, ainsi qu’en des recommandations portant sur un grand nombre de questions de transport. Au total 57 instruments juridiques sur le transport ont été développés jusqu’à présent . L’un d’eux, l’Accord de 1958, comprend 125 règlements annexés, en vigueur. Cette activité comporte trois volets essentiels: la mise à jour des instruments et règlements juridiques existants ; l’élaboration de nouveaux instruments et règlements juridiques ; et l’administration, l’interprétation juridique et la promotion de ces instruments juridiques. Le rythme de développement de ces instruments est à présent d’un nouvel instrument juridique et de 1 à 3 nouveaux règlements concernant les véhicules par an, et d’environ 8 instruments juridiques et 40 règlements concernant les véhicules modifiés par an . Ce travail normatif du Comité des transports intérieurs et de ses organes subsidiaires va dans trois directions principales : l’établissement d’un réseau international d’infrastructures cohérent pour les différents modes de transport intérieur ; l’adoption de règlements uniformes des transports visant à assurer un niveau élevé d’efficacité, de sécurité et de protection de l’environnement ; et l’harmonisation et la simplification des procédures de passage des frontières.

Les instruments juridiques développés par le CTI constituent un cadre juridique et technique généralement accepté pour le développement du transport international par route, chemin de fer, voies de navigation intérieure, et celui du transport combiné dans la région de la CEE-ONU. Constamment mis à jour et le cas échéant, rendus conformes aux Directives pertinentes de l’Union européenne, ces instruments juridiques sont très largement reconnus comme étant particulièrement utiles pour l’intégration des pays d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est, ainsi que du Caucase et de l’Asie centrale, dans l’économie européenne. Ils sont appliqués non seulement par les pays européens, mais aussi par beaucoup de pays à l’échelle mondiale. 

C. PROMOTION DE METHODOLOGIES DE TRANSPORT, COLLECTE DE STATISTIQUES DE TRANSPORT

Outre cette activité législative, le programme de travail du CTI comporte le développement de méthodologies, de directives et de définitions relatives à la planification, la collecte de données et à d’autres questions de transport, pour lesquelles un engagement juridiquement contraignant n’est pas requis. Une autre activité du CTI est la collecte de statistiques de transport. Dans ce domaine, en plus des données collectées annuellement, la Division des transports compile tous les cinq ans les données concernant un Recensement majeur de la circulation sur les routes E, conformément à une méthodologie commune. Les recensements effectués depuis 1995 ont été développés comme applications du Système d’information géographique (SIG). En 2005, pour la première fois, un recensement de la circulation sur les lignes ferroviaires a aussi été effectué conformément à une méthodologie commune.

D. PROMOTION CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE. COOPERATION SOUS-REGIONALE.

Le Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU ne s’est donné aucune autorité ou mandat pour assurer la mise en œuvre par les pays des instruments juridiques qu’il a développés. L’adhésion à ces instruments juridiques est volontaire et leurs mises en œuvre relèvent de la responsabilité des Etats. Malgré tout, afin de promouvoir cette mise en œuvre, la Division des transports a commencé à contrôler quelques instruments juridiques, y compris l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) et l’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Les Parties contractantes à la Convention TIR ont établi un Conseil exécutif TIR, financé avec des fonds extra-budgétaires, dont le secrétariat est assuré par un secrétariat TIR agissant dans le cadre de la Division des transports. Plus récemment, dans le cadre du suivi du Plan de travail pour la réforme de la CEE-ONU, la Division des transports a initié en 2007 le contrôle d’instruments juridiques clefs de la CEE-ONU, et de la Convention de Vienne sur la circulation routière et de l’Accord européen la complétant. Plus tard, en 2007, le contrôle de la Convention de Vienne sur la signalisation routière sera également lancé.

La Division des transports promeut aussi une coopération sous-régionale au sein des pays d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est, pour le développement coordonné de leurs réseaux de transport routier, ferroviaire et combiné, en conformité avec les instruments juridiques appropriés. Cette coopération se concrétise dans le cadre des Projets d’autoroute transeuropéenne (TEM) et de chemin de fer transeuropéen (TER). Ces Projets, qui sont financés grâce aux contributions financières des pays participants, ont leurs propres organes de prise de décision, bureaux centraux et budgets. Un plan directeur des Projets TEM et TER a récemment été finalisé, avec la participation de 21 pays d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est. Dans le cadre de ce Plan directeur, 490 projets d’infrastructures de transport d’une valeur totale de 102 milliards d’euros, ont été évalués et ordonnés par ordre de priorité, et une stratégie d’investissement a été proposée pour la mise en œuvre de ces projets jusqu’en 2020. En plus des Projets TEM et TER, la Division des transports promeut une coopération pour le développement de liaisons de transport Europe-Asie. Ceci est effectué dans le cadre du Projet de compte des Nations Unies pour le développement concernant le renforcement des capacités de créations de liaisons interrégionales, qui est mis en œuvre en étroite coopération avec la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP). Ce projet a mené à des résultats tangibles, y compris à l’identification des principaux axes euro-asiatiques de transport routier, ferroviaire et par voies de navigation intérieure. La Division des transports favorise aussi une coopération sous-régionale dans le domaine des transports entre les pays méditerranéens, où elle sponsorise deux Centres d’études de transport et un Centre de formation de transport. La coopération sous-régionale entre les pays d’Asie centrale est aussi encouragée dans le cadre du Programme sp écial pour les économies des pays d’Asie centrale (SPECA) . Enfin, la Division des transports fournit une assistance technique ainsi que des conseils aux pays en transition par le biais d’ateliers de travail et de services de conseil, largement axés sur les questions liées à la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés par le Comité.

E. INTERAGIR AVEC LES AUTRES ORGANISMES

Le CTI et la Division des transports ont une expérience de longue date en matière de coopération fructueuse avec les autres institutions et organisations internationales impliquées dans le domaine des transports en Europe. La coopération avec la Commission européenne (CE) est à la fois très bonne et très productive, et va dans les deux sens : dans de nombreux domaines la législation de la CE est utilisée comme base pour le travail normatif de la CEE-ONU, tandis que dans d’autres cas (ex : transport des marchandises dangereuses, règlements concernant les véhicules), ce sont les instruments juridiques et les règlements de la CEE-ONU qui sont utilisés comme base pour les directives de la CE ou sont directement rendus obligatoires dans l’Union europ éenne (UE) . En outre, l’UE est Partie à quelques uns des instruments juridiques de la CEE-ONU. La Division des transports a aussi entretenu des relations de travail excellentes avec le Parlement européen (PE). Elle a collaboré étroitement avec la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) dont la composition était similaire, et qui ne s’occupait aussi que des questions de transports intérieurs. La Division des transports a aussi initié une coopération avec le Forum international des transports, issu de la transformation de la CEMT, et participe au Conseil d’administration des transports, qui prépare les réunions du Forum international des transports. Le CTI et ses organes subsidiaires coopèrent aussi avec les autres entités sous-régionales et sous-sectorielles, y compris la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (CCNR), la Commission sur le Danube et l’Organisation pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), avec lesquelles ils coordonnent la mise à jour des instruments juridiques respectifs concernant le transport des marchandises dangereuses par route et par voies de chemin de fer. La Division des transports coopère aussi avec les autres commissions régionales de l’ONU, principalement avec la CESAP concernant le développement de liaisons de transport Europe-Asie. Elle coopère aussi avec la Commission économique pour l’Afrique (CEA) au niveau du développement du transport dans la région méditerranéenne, et des activités liées au projet de liaison fixe Europe-Afrique à travers le détroit de Gibraltar. Le CTI et la Division des transports ont aussi une longue expérience de coopération mutuellement bénéfique avec les ONGs. Quelques-uns de nos partenaires les plus fréquents sont : l’Union internationale de transports routiers (IRU), la Fédération routière internationale (IRF), l’Alliance internationale de tourisme (FIA/AIT), l’Organisation internationale des constructeurs d’automobiles (OICA), le Comité de liaison de la construction d’équipements et de pièces d’automobiles (CLEPA), l’Association internationale des fabriquants de motocycles (IMMA), la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et l’Union internationale des chemins de fer (UIC).

F. COOPERATION INTERSECTORIELLE

Le CTI et la Division des transports coopèrent avec les secteurs de l’environnement et de la santé, afin d’aborder conjointement les questions d’environnement et de santé liées au transport. Pour permettre un suivi des conférences de Vienne et de Londres, et de la Réunion de haut niveau sur les transports, l’environnement et la santé tenue le 4 mai 2001, un Programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (THE PEP) est actuellement conjointement mis en œuvre. La Division des transports et celle de l’environnement de la CEE-ONU, et le Secrétaire européen de l’Organisation mondiale de la santé fournissent conjointement des services de secrétariat au Comité directeur du PEP.

G. DEFIS

Dans un avenir prévisible, le secteur des transports continuera à faire face aux principaux défis suivants :

    • Une congestion accrue, due à une croissance constante de la demande de transport routier, aussi bien de passagers que de marchandises ;

    • Un taux toujours inacceptablement élevé de personnes tuées et blessées dans des accidents de la route ;

    • Une augmentation continue de la consommation de combustibles fossiles et des émissions de CO 2, qui contribuera à aggraver le problème du changement climatique;

    • Des infrastructures insuffisantes et inadéquates, particulièrement en Europe de l’Est, dans le Caucase et en Asie centrale ;

    • Des procédures longues et compliquées à de nombreuses frontières, qui augmentent les coûts du transport et du commerce ;

    • Des flottes de véhicules anciennes, peu sûres, et très polluantes, particulièrement en Europe de l’Est et du Sud-Est, ainsi que dans le Caucase et en Asie centrale, menant à un taux d’accidents accru et à des retombées environnementales

Le CTI et la Division des transports vont contribuer à relever ces défis, grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments juridiques et de recommandations, ainsi qu’à la dissémination des meilleures pratiques.

Le développement économique des pays d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est, ainsi que des pays du Caucase et d’Asie centrale, et leur intégration dans l’économie européenne sont tr ès importants pour l’ensemble de la région de la CEE-ONU. Un tel développement est actuellement entravé par un retard considérable existant en matière d’infrastructures et de législation de transport dans beaucoup de ces pays. Le CTI devrait continuer à jouer un rôle clef, en tant que forum pour le développement des travaux juridiques et techniques nécessaires dans le domaine des transports, ainsi que pour la mise en œuvre de ces travaux dans ces pays.


 

juillet 2007