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Foreword to Rev. 17
UN Model Regulations

                   Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type
                                                             Avant-propos de la dix-septième édition révisée

 

 

 

 

 

 

Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses sont adressées aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées par la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

La première version, préparée par le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, a été publiée en 1956 (ST/ECA/43-E/CN.2/170).

Conformément à la résolution 645 G (XXIII) du 26 avril 1957 et aux résolutions ultérieures du Conseil économique et social, les Recommandations ont été ensuite modifiées et mises à jour aux sessions successives du Comité d'experts compte tenu des progrès techniques et de l'évolution des besoins des utilisateurs.

À sa dix-neuvième session (du 2 au 10 décembre 1996), le Comité d'experts a adopté une première version du "Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses", qui a été annexée à la dixième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. Le but était de faciliter l'intégration directe du Règlement type dans toutes les réglementations nationales et internationales modales et ainsi d'améliorer l'harmonisation et de faciliter la mise à jour périodique de tous les instruments juridiques concernés tout en permettant aux gouvernements des États Membres, à l'Organisation des Nations Unies, aux institutions spécialisées et à d'autres organisations internationales de réaliser des économies substantielles.

Par sa résolution 1999/65 du 26 octobre 1999, le Conseil économique et social a étendu le mandat du Comité à l'harmonisation à l'échelle mondiale des différents systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques applicables sous des régimes réglementaires concernant différents secteurs, par exemple : le transport, la sécurité du travail, la protection des consommateurs, la protection de l'environnement, etc.

Le Comité a été restructuré en "Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques", doublé d'un Sous-Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et d'un Sous-Comité d'experts du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.

À sa cinquième session (10 décembre 2010), le Comité a adopté une série d'amendements au Règlement type pour le transport des marchandises dangereuses, concernant, entre autres, les produits chimiques sous pression, les condensateurs électriques à double couche, le mercure contenu dans des objets manufacturés, les marchandises dangereuses utilisées comme agent de réfrigération ou de conditionnement, les conteneurs pour vrac souples, les récipients à pression de secours, les piles au lithium, les marchandises dangereuses emballées en quantités limitées, les marchandises dangereuses emballées en quantités minimes et les instructions d’emballage.

La présente dix-septième édition des Recommandations tient compte de tous les amendements diffusés sous la cote ST/SG/AC.10/38/Add.1 et Corr.1.

Lors de sa cinquième session, le Comité a également adopté des amendements aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères (ST/SG/AC.10/38/Add.2) qui seront repris dans l’amendement 1 à la cinquième édition révisée du Manuel (ST/SG/AC.10/11/Rev.5/Amend.1) ainsi que des amendements au Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) (ST/SG/AC.10/38/Add.3) qui seront repris dans la quatrième édition révisée du SGH qui sera publiée sous la cote ST/SG/AC.10/30/Rev.4.

La présente publication a été préparée par le secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) qui fournit les services de secrétariat au Comité d'experts.


© United Nations Economic Commissions for Europe – 2013