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About the Recommendations
UN Model Regulations
Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type
Nature, Objet et Portée des Recommandations


 

1. Les présentes Recommandations ont été élaborées par le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social des Nations Unies. Elles tiennent compte des progrès techniques récents, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et nouveaux matériaux de construction, des besoins des systèmes modernes de transport et, en premier lieu, des impératifs de sécurité des personnes et des biens et de protection de l'environnement. Elles s'adressent aux gouvernements et aux organisations internationales ayant à s'occuper de réglementation du transport des marchandises dangereuses. Elles ne s'appliquent pas au transport en vrac de marchandises dangereuses par voie maritime ou de navigation intérieure dans des vraquiers ou des navires (ou bateaux)-citernes, qui est soumis à des règles internationales ou nationales spéciales.

2. Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses sont présentées sous la forme d'un "Règlement type sur le transport des marchandises dangereuses", présenté comme annexe du présent document. L'objet du Règlement est d'énoncer un ensemble de dispositions fondamentales permettant d'établir sur une base uniforme des règlements nationaux et internationaux s'appliquant aux divers modes de transport, tout en laissant une souplesse suffisante pour les adapter aux cas particuliers. Il conviendrait que les gouvernements, organisations intergouvernementales et autres organisations internationales, lorsqu'ils entreprennent de réviser ou d'élaborer des règlements relevant de leur compétence, se fondent sur les principes énoncés dans ce Règlement type, afin de promouvoir l'harmonisation mondiale des dispositions dans ce domaine. Il conviendrait en outre qu'ils suivent d'aussi près que possible la structure, la forme et le contenu nouveaux des Recommandations, de manière à offrir aux utilisateurs un système plus commode d'emploi, à faciliter la tâche des organismes de contrôle de l'application et à alléger les formalités administratives. Bien qu'ayant seulement le caractère de recommandations, le Règlement type a été rédigé sous forme prescriptive (c'est-à-dire que l'on y emploie dans tout le texte la forme "doit/doivent") et non pas "devrait/devraient", pour permettre de reprendre directement les dispositions du Règlement type dans les règlements de transport nationaux et internationaux.

3. De par son champ, le Règlement type répond aux besoins de tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le transport des marchandises dangereuses. Il traite notamment des points suivants : principes de classement et définition des classes, liste des principales marchandises dangereuses, prescriptions générales d'emballage, méthodes d'épreuve, marquage, étiquetage et placardage, et documents de transport. Il énonce en outre des prescriptions particulières s'appliquant à certaines classes de marchandises. Lorsque ce système de classification, de nomenclature, d'emballage, de marquage, d'étiquetage, de placardage et de documentation sera appliqué de manière générale, il en résultera pour les transporteurs, les expéditeurs et les autorités de contrôle une simplification des opérations de transport, de manutention et de contrôle, ainsi qu'une réduction des pertes de temps liées aux formalités, et, sur le plan général, une réduction des obstacles au transport international de ces marchandises. Les avantages de ce système se feront de plus en plus sentir avec l'accroissement du commerce de marchandises classées comme "dangereuses".


© United Nations Economic Commissions for Europe – 2013