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Mandate
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
Mandat* du Sous-comité d'experts du SGH                  

Les fonctions du  Sous-comité d'experts du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques sont les suivantes:

a)     Veiller à l'application du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, et gérer et orienter le processus d'harmonisation;

b)     Maintenir le système à jour, selon que de besoin, en tenant compte de la nécessité d'introduire des changements afin d'en assurer la pertinence et l'utilité, et en déterminant, le cas échéant en collaboration avec les organes existants, s'il convient de mettre à jour les critères techniques et à quel moment;

c)     Œuvrer à une meilleure compréhension et à une meilleure utilisation du système et encourager l'information en retour;

d)     Rendre le système disponible aux fins d'utilisation et d'application dans le monde entier;

e)     Assurer l'accès à des conseils sur l'application du système, et sur l'interprétation et l'utilisation des critères techniques garantissant une application cohérente;

f)     Préparer les programmes de travail et présenter des recommandations au Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. 

     Le Sous-comité SGH travaille sous l'égide du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques qui reste responsable des questions stratégiques. Le comité et le sous-comité sont tous les deux des organes subsidiares du Conseil Économique et Social (ECOSOC).

* Selon la  résolution 1999/65 ainsi qu'elle figure dans le document E/1999/INF/2/Add.3.


© United Nations Economic Commissions for Europe – 2013