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Convention
CRTD

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD)

 

 

1.

La Convention CRTD a été élaborée par l'Institut International pour l'unification du droit privé (Unidroit) et adoptée par la cinquante et unième session du Comité des transports intérieurs, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Genève du 2 au 10 octobre 1989.

2.

La CRTD a été ouverte á la signature le 1er février 1990. 

3.

L'Allemagne et le Maroc ont signé cette Convention. Le Libéria a déposé ses instruments d'adhésion à la CRTD. 

4.

Suite á la demande du Comité, le secrétariat a adressé à tous les chefs de délégations du Comité un questionnaire (anglais, français, russe) dont l'objectif est de cerner quelles étaient les difficultés qui empêcheraient l'adhésion à la CRTD.

5.

Plusieurs délégations ont répondu à ce questionnaire.

6.

À sa 71ème session (Genève, 5-9 novembre 2001), le Groupe de travail, après avoir examiné les conclusions de la réunion spéciale sur la CRTD, recommande au Comité des transports intérieurs d'établir une réunion spéciale d'experts de la CRTD, qui devrait se réunir deux fois en 2002 et deux fois en 2003, avec le mandat suivant :

(a)

Consulter les experts de tous les secteurs concernés par la CRTD (par exemple experts juridiques de la responsabilité civile, industrie de l'assurance, expéditeurs, transporteurs) afin de déterminer comment éliminer les obstacles, tels que ceux liés à la limite de responsabilité et à l'obligation d'assurance, à l'entrée en vigueur de la CRTD;

 

 

(b)

Proposer, sur la base de ces consultations et des propositions gouvernementales, des modifications aux articles actuels de la CRTD qui devraient constituer une meilleure base pour l'application de la CRTD aux divers modes de transport;

 

 

(c)

Faire rapport au Comité des transports intérieurs durant sa session de 2003 sur les progrès réalisés et les difficultés rencontrées;

 

 

(d)

Soumettre au Comité des transports intérieurs un texte révisé de la CRTD contenant les modifications mentionnées ci-dessus pour une éventuelle adoption d'une nouvelle Convention à sa session de 2004.

 

 

Cliquez ici pour décharger le texte de la Convention.

 


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