Present status of ADR

État de l'accord ADR

European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road

État de l'accord ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Genève, 30 septembre 1957

Entrée en vigueur:	29 janvier 1968, conformément à l'article 7
Enregistrement :	29 janvier 1968, No 8940
État :	Signataires 9. Parties 46
Texte:	Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 619, p. 77; vol. 641, p. 3 (français seulement); vol. 731, p. 3 (anglais seulement). Pour les amendements aux annexes A et B voir vol. 774, p. 369; vol. 828, p. 519; vol. 883, p. 162; vol. 907, p. 130; vol. 921, p. 295; vol. 922, p. 282; vol. 926, p. 104; vol. 951, p. 435; vol. 982, p. 321; vol. 987, p. 430; vol. 1003, p. 97; vol. 1023, p. 459; vol. 1035, p 332; vol. 1074, p. 353; vol. 1107, p. 171; vol. 1161, p. 469; vol. 1162, p. 437; vol. 1259, p. 412; vol. 1279, p. 310; vol. 1297, p. 410; vol. 1344, p. 231 et notification dépositaire C.N.324.1984. TREATIES-2 du 20 février 1985; C.N.39.1987. TREATIES-1 du 4 mai 1987; C.N.280.1987. TREATIES-3 du 10 décembre 1987; C.N.86.1989. TREATIES-1 du 22 mai 1989; C.N.86.1982. TREATIES-2 du 5 avril 1982 et C.N.160.1982. TREATIES-3 du 9 juillet 1982 (rectificatifs des textes anglais et français des annexes A et B); C.N.111.1991. TREATIES-1 du 29 juillet 1991 (amendement concernant l'appendice B.6 de l'annexe B remaniée); C.N.209.1992.TREATIES.1 du 30 juin 1992 (amendements aux annexes A et B, tels que modifiés);vol. 1846, p.5 (amendements aux annexes A et B, remaniées); C.N.223.1996.TREATIES-2 du 1 juillet 1996 (amendements aux annexes A et B, remaniées); C.N.399.1996.TREATIES-5 du 30 décembre 1996 (corrections des amendements aux annexes A et B remaniées); C.N.439.1996.TREATIES-6 du 30 décembre 1996 (d'amendements aux annexes A et B remaniées); C.N.308.1997.TREATIES-6 du 15 juin 1997 (amendements proposés par le Secrétaire général aux annexes A et B remaniées); C.N.310.1998.TREATIES- 1 du 11 juillet 1998 (amendements aux annexes A et B remaniées); C.N.1078.2000.TREATIES-3 du 1 janvier 2001 (proposition d’amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu’amendées et C.N.282.2001.TREATIES-1 (Rediffusée) du 17 avril 2001 (acceptation des amendements); C.N.870.2001.TREATIES-4 du 18 septembre 2001 (proposition de corrections des ammaniées) et C.N.1454.TREATIES-5 du 18 décembre 2001 (acceptation); C.N.316.2002.TREATIES-1 du 5 avril 2002 (proposition de corrections des amendements aux annexes A et B, comme remaniées) et C.N.675.2002.TREATIES-2 du 5 juillet 2002 (acceptation); C.N.666.2002.TREATIES-1 du 1 juillet 2002 (proposition d’amendements par le Portugal aux annexes A et B telles qu ‘amendées) et C.N.1064.2002.TREATIES-2 du 2 octobre 2002 (accpetation); C.N.1025.2002.TREATIES-1 du 20 septembre 2002 (proposition de corrections des amendements aux annexes A et B telles qu ‘amendées) et C.N.1333.2002.TREATIES-2 du 20 décembre 2002 (acceptation); C.N.1345.2002.TREATIES-2 du 27 décembre 2002 (proposition d’amendement par la France à l’Annexe A, telle qu’amendée) et C.N.389.2003.TREATIES-1 du 15 mai 2003 (acceptation); C.N.597.2004.TREATIES-2 du 1juillet 2004 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées) et C.N.1051.2004.TREATIES-3 du 4 octobre 2004 (acceptation); C.N.482.2006.TREATIES-1 du 1juillet 2006 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées), C.N.804.2006.TREATIES-2 du 22 janvier 2007 (Suisse : Objection) et C.N.805.2006.TREATIES-3 du 22 janvier 2007 (Acceptation); C.N.198.2007.TREATIES-1 du 12 février 2007 (Propositions de corrections de l'annexe A, telle que modifiée); C.N.581.2007.TREATIES-3 du 16 mai 2007 (Corrections de l'annexe A, telle que modifiée); C.N.461.2008.TREATIES-1 du 1er juillet 2008 (proposition d'amendements par le Portugal aux annexes A et B, telles qu'amendées) et C.N.749.2008.TREATIES-3 du 13 octobre 2008 (acceptation); C.N.871.2008.TREATIES-1 du 2 décembre 2008 (proposition de corrections de l'annexe A, telle que modifiée) et C.N.128.2009.TREATIES-2 du 3 mars 2009 (acceptation); C.N.1.2009.TREATIES-1 du 1er janvier 2009 (proposition d'amendements par le Portugal à l'annexe A, telle qu'amendée) et C.N.190.2009.TREATIES-4 du 2 avril 2009 (acceptation); C.N.751.2009.TREATIES-5 du 22 octobre 2009 (proposition de corrections à l'annexe A, telle qu'amendée) et C.N.24.2010.TREATIES-1 du 25 janvier 2010 (acceptation des corrections).

Participant	Signature	Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Albanie		26 janv 2005 a
Allemagne 2, 3	13 déc 1957	1 déc 1969
Andorre		10 mars 2009 a
Autriche	13 déc 1957	20 sept 1973
Azerbaïdjan		28 sept 2000 a
Bélarus		5 avr 1993 a
Belgique	18 oct 1957	25 août 1960
Bosnie-Herzégovine 4		1 sept 1993 d
Bulgarie		12 mai 1995 a
Chypre		19 avr 2004 a
Croatie 4		23 nov 1992 d
Danemark		1 juil 1981 a
Espagne		22 nov 1972 a
Estonie		25 juin 1996 a
Ex-République yougoslave de Macédoine 4		18 avr 1997 d
Fédération de Russie		28 avr 1994 a
Finlande		28 févr 1979 a
France	13 déc 1957	2 févr 1960
Grèce		27 mai 1988 a
Hongrie		19 juil 1979 a
Irlande		12 oct 2006 a
Italie	13 déc 1957	3 juin 1963
Kazakhstan		26 juil 2001 a
Lettonie		11 avr 1996 a
Liechtenstein		12 déc 1994 a
Lituanie		7 déc 1995 a
Luxembourg	13 déc 1957	21 juil 1970
Malte		8 mai 2007 a
Maroc		11 mai 2001 a
Moldova		14 juil 1998 a
Monténégro 5		23 oct 2006 d
Norvège		5 févr 1976 a
Pays-Bas 6	13 déc 1957	1 nov 1963
Pologne		6 mai 1975 a
Portugal		29 déc 1967 a
République tchèque 7		2 juin 1993 d
Roumanie		8 juin 1994 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	1 oct 1957	29 juin 1968
Serbie 4		12 mars 2001 d
Slovaquie 7		28 mai 1993 d
Slovénie 4		6 juil 1992 d
Suède		1 mars 1974 a
Suisse	6 nov 1957	20 juin 1972
Tunisie		3 sept 2008 a
Turquie		22 févr 2010 a
Ukraine		1 mai 2000 a

Déclarations et Réserves

(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’adhésion ou de la succession.)

Hongrie

Réserve : La République populaire hongroise ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 11 de l'Accord relatives à l'arbitrage obligatoire.

République tchèque 3

Slovaquie 7

Notes

1. Le 27 septembre 2006, le Gouvernement suisse a notifié au Secrétaire général de son opposition aux amendements susmentionnés comme indiqué dans la notification dépositaire circulée le 22 janvier 2007. L'objection se lit comme suit :

La Fédération suisse rejette l'amendement proposé car la sécurité routière sur le territoire souverain suisse pourrait s'en trouver amoindrie. À l'inverse de la législation suisse en vigueur, les nouvelles réglementations internationales proposées pour les tunnels ne s'appliqueront pas aux marchandises dangereuses bénéficiant d'une dérogation, ce qui pose des problèmes en particulier surtout pour les marchandises bénéficiant d'une exemption si elles sont transportées en quantité limitée, puisque les nouvelles réglementations permettront d'en transporter d'importantes quantités. En outre, si on compare la législation suisse en vigueur et les nouvelles réglementations relatives au transport international des marchandises dangereuses dans les tunnels, on constate que les normes de sécurité actuelles suisses ne pourraient être maintenues qu'avec l'introduction de vastes mesures d'accompagnement, ce qui entraînerait un surcroît considérable.

Nous nous demandons également si juridiquement, l'introduction de "réglementations ayant force obligatoire" se rapportant aux tunnels, au niveau international, est compatible avec les dispositions de l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Au 1er octobre 2006, c'est-à-dire à l'expiration du délai de trois mois aucune autre opposition n'a été notifiée au Secrétaire général. En conséquence, les amendements sont réputés acceptés conformément au paragraphe 3 de l'article 14 de l'Accord et entreront en vigueur trois mois après la date de l'acceptation, soit le 1er janvier 2007.

2. Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3. La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention le 27 décembre 1973 avec réserve. Pour le texte de la réserve, voir le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 905, p. 86. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4. L’ex-Yougoslavie avait adhéré à l’Accord le 28 mai 1971. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5. Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

6. Pour le Royaume en Europe.

7. La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 17 juillet 1986 avec la réserve et la déclaration suivantes :

Réserve :

La République socialiste tchécoslovaque déclare, en référence au premier paragraphe de l'article 12 de l'Accord, qu'elle ne se considère pas liée par les paragraphes 2 et 3 de l'article 11 de l'Accord.

Déclaration :

Les dispositions de l'article 10 de l'Accord vont à l'encontre de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux adoptée par l'Assemblée général des Nations Unies en 1960; la République socialiste tchécoslovaque considère donc ces dispositions comme annulées.

Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la division des Transports dedié à cet accord:ADR

European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road

État de l'accord ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Genève, 30 septembre 1957

Déclarations et Réserves

(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle de la ratification, de l’adhésion ou de la succession.)

(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’adhésion ou de la succession.)