Guidelines

 
European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road

 

Lignes directrices relatives au certificat d’agrément selon le 9.1.3 de l’ADR

À sa 97ème session (novembre 2014), le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a adopté des lignes directrices relatives au certificat d’agrément selon le 9.1.3 de l’ADR (voir ECE/TRANS/WP.15/226, annexe II).

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/226, annexe II)

 

Ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route

À ses 84ème et 85ème sessions (mai et octobre 2008), le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a adopté une ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route (voir ECE/TRANS/WP.15/197, paragraphes 27 à 30 et ECE/TRANS/WP.15/199, paragraphes 52 et 53).

La ligne directrice générale fournit un outil aux autorités compétentes pour déterminer et justifier les restrictions de transport conformément au chapitre 1.9 de l'ADR qui s'appliquent sur leur territoire.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/2008/6)