European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road
Lignes directrices
Ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route | ||
À ses 84ème et 85ème sessions (mai et octobre 2008), le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a adopté une ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route (voir ECE/TRANS/WP.15/197, paragraphes 27 à 30 et ECE/TRANS/WP.15/199, paragraphes 52 et 53). | ||
La ligne directrice générale fournit un outil aux autorités compétentes pour déterminer et justifier les restrictions de transport conformément au chapitre 1.9 de l'ADR qui s'appliquent sur leur territoire. | ||
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Anglais | PDF (179 KB) |
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Français | PDF (501 KB) |
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(Source: ECE/TRANS/WP.15/2008/6) | ||
