Guidelines

 

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route 

Ligne directrice pour l'application de la norme EN 13094:2015 afin de respecter les prescriptions de l'ADR 

La Norme européenne EN 13094 spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité destinées au transport de matières ayant une tension de vapeur ne dépassant pas 110 kPa (pression absolue) pour lesquelles un code-citerne avec la lettre “G” est donné au chapitre 3.2 de l’ADR.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/242, annexe II) 

 

Lignes directrices relatives au certificat d’agrément selon le 9.1.3 de l’ADR

À sa 97ème session (novembre 2014), le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a adopté des lignes directrices relatives au certificat d’agrément selon le 9.1.3 de l’ADR (voir ECE/TRANS/WP.15/226, annexe II).

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/226, annexe II)

 

Ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route

À ses 84ème et 85ème sessions (mai et octobre 2008), le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) a adopté une ligne directrice générale relative au calcul des risques lors du transport de marchandises dangereuses par route (voir ECE/TRANS/WP.15/197, paragraphes 27 à 30 et ECE/TRANS/WP.15/199, paragraphes 52 et 53).

La ligne directrice générale fournit un outil aux autorités compétentes pour déterminer et justifier les restrictions de transport conformément au chapitre 1.9 de l'ADR qui s'appliquent sur leur territoire.

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(Source: ECE/TRANS/WP.15/2008/6)