About the ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968.  L'Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.

L' Accord en lui-même est bref et simple. L'article clé est le second. Il dispose que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers à condition que:
- les conditions qu'impose l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et
- les conditions qu'impose l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.
Les annexes A et B ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR. Suite aux amendements entrés en vigueur le 1 janvier 2019, une version consolidée révisée ("ADR 2019") a été publiée sous la cote ECE/TRANS/275, Vol.I et II. La structure est cohérente avec celle des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type des Nations Unies, du Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires. La structure est la suivante:
Annexe A :         Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux  
Partie 1 Dispositions générales
Partie 2 Classification
Partie 3 Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées
Partie 4 Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes
Partie 5 Procédures d'expédition
Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu'ils doivent subir
Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention
Annexe B :         Dispositions relatives au matériel de transport et au transport
Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation
Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules
Applicabilité de l'ADR
Nonobstant les mesures transitoires prévues dans l'ADR 2017 qui permettent dans certains cas, de se conformer à des prescriptions d'éditions précédentes, les éditions de l'ADR publiées par les Nations Unies qui peuvent être utilisées pour son application sont les suivantes: 
Depuis le 1er janvier 2019: Edition 2019 (ECE/TRANS/275, Vol. I et II) (voir notifications dépositaires C.N.304.2019.TREATIES.XI.B et C.N.488.2018.TREATIES-XI.B.14)
Les amendements se trouvent au document ECE/TRANS/WP.15/240, ECE/TRANS/WP.15/240/Corr.1 et ECE/TRANS/WP.15/240/Add.1
Depuis le 3 janvier 2018: Edition 2017 (ECE/TRANS/257, Vol. I et II) (voir notifications dépositaires C.N.744.2016.TREATIES et C.N.443.2016.TREATIES) as amended by depositary notifications C.N.345.2017.TREATIES and C.N.626.2017.TREATIES