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A propos de l'ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
ADR en vigueur le 1er janvier 2013

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968.  L'Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.

L' Accord en lui-même est bref et simple. L'article clé est le second. Il dispose que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers à condition que:

 

-

les conditions qu'impose l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et

-

les conditions qu'impose l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

 

Les annexes A et B ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR. Suite aux amendements pour entrée en vigueur le 1 janvier 2013, une version consolidée révisée ("ADR 2013") a été publiée sous la cote ECE/TRANS/225, Vol.I et II.

La structure est cohérente avec celle des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type des Nations Unies, du Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires. La structure est la suivante:

 

Annexe A : Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux  

Partie 1

Dispositions générales

Partie 2

Classification

Partie 3

Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

Partie 4

Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes

Partie 5

Procédures d'expédition

Partie 6

Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir

Partie 7

Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

Annexe B : Dispositions relatives au matériel de transport et au transport

Partie 8

Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation

Partie 9

Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules

 

Applicabilité de l'ADR

 

Nonobstant les mesures transitoires prévues dans l'ADR 2013 qui permettent dans certains cas, de se conformer à des prescriptions d'éditions précédentes, les éditions de l'ADR publiées par les Nations Unies qui peuvent être utilisées pour son application sont les suivantes:

Jusqu'au 30 juin 2013:

Édition 2011 (ECE/TRANS/215, Vol. I et II), et rectificatif 1

À partir du 1er janvier 2013:

Édition 2013 (ECE/TRANS/225, Vol. I et II) et rectificatif 2.


© United Nations Economic Commissions for Europe – 2013