List of Agreements

Liste récapitulative des accords et des conventions internationaux de transport de la CEE-ONU

Infrastructures de transport


1. Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international (16 septembre 1950)
         Anglais/Français  Statut et parties contractantes

2. Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) (15 novembre 1975)
         Anglais     Français     Russe  (texte consolidé 2008)    Statut et parties contractantes
         Carte des routes 'E' (2007)

3. Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) (31 mai 1985)
         Anglais     Français    Russe   Statut et parties contractantes

    - Annexe 1 (mise à jour le 6 août 2004)
         Anglais    Français    Russe

4. Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (1er février 1991)
         Anglais     Français    Russe     Statut et parties contractantes

5. Protocole à l’Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable (1997)
         Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

6. Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN) (19 janvier 1996)
         Anglais/Français/Russe       Statut et parties contractantes

 

 

Circulation et signalisation routière


7. Convention sur la circulation routière (19 septembre 1949)
           Statut et parties contractantes     Signes de véhicules dans le trafic international
8. Convention sur la circulation routière (8 novembre 1968) (version consolidée de 2006) - Version papier
           Anglais     Arabe      Chinois      Espagnol      Français     Russe     Statut et parties contractantes
           Signes de véhicules dans le trafic international    

          Amendements entrés en vigueur le 28 mars 2006
           Anglais     Français      Russe

         Amendement 1 seulement (entré en vigueur le 3 septembre 1993)
           Anglais     Français      Russe

         Convention sur la circulation routière (8 novembre 1968) (version consolidée de 1993)
           Anglais     Français      Russe  


          Versions chinoises et espagnoles de la Convention d’origine sans amendement

9. Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière (1968) (1er mai 1971) (version consolidée de 2006) - Version papier
            Anglais     Français    Russe      Statut et parties contractantes      

          Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière (1968) (1er mai 1971)
            Anglais/Français     Russe

          Amendement 1 seulement (entré en vigueur le 28 août 1993)
            Anglais/Français/Russe

          Amendement 2 seulement (entré en vigueur le 27 janvier 2001)
            Anglais/Français/Russe

          Amendements entrés en vigueur le 28 mars 2006
           Anglais     Français      Russe       

10. Protocole relatif à la signalisation routière (19 septembre 1949)
           Anglais/Français/Espagnol    Statut et parties contractantes

11. Convention sur la signalisation routière (8 novembre 1968) (version consolidée de 2006) - Version papier
           Anglais     Arabe      Chinois      Espagnol      Français     Russe     Statut et parties contractantes

          Rectificatif concernant les amendements entrés en vigueur le 28 mars 2006
           Anglais     Français      Russe

          Amendements entré en vigueur le 28 mars 2006
           Anglais     Français      Russe

          Convention sur la signalisation routière (8 novembre 1968) (version amendée)
           Anglais     Français      Russe      Annexe 1     Annexe 2

          Amendements entrés en vigueur le 30 novembre 1995
           Anglais     Français      Russe            Versions chinoises et espagnoles de la Convention d’origine sans amendement

12. Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière (1968) (1er mai 1971)

   

E/ECE/812

Anglais/Français

Statut et parties contractantes

   

E/ECE/812

Russe

 

   

E/ECE/812/Amend.1

Anglais/Français/Russe

 

          Amendement entré en vigueur le 28 mars 2006
           Anglais     Français      Russe

13. Accord européen portant sur l'application de l'article 23 de la Convention de 1949 sur la circulation routière, concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes (16 septembre 1950)
            Version anglaise suivie de la version française      Statut et parties contractantes

14. Accord européen complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière (16 septembre 1950)
           Anglais/Français   Statut et parties contractantes

15. Accord européen relatif aux marques routières (13 décembre 1957)
            Texte en anglais, suivi du texte en français        Statut et parties contractantes

16. Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière (1er mars 1973)
            Anglais/Français       Statut et parties contractantes

         Amendement entré en vigueur le 28 mars 2006
            Anglais     Français      Russe

17. Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) (1er avril 1975)
            Anglais     Français      Russe        Statut et parties contractantes

 

 

Véhicules routiers


18. Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (20 mars 1958)
        Anglais     Français      Statut et parties contractantes

19. Accord concernant l’adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles (13 novembre 1997)
         Anglais     Français       Statut et parties contractantes

20. Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (25 juin 1998)
        Anglais/Français/Russe     Statut et parties contractantes

 

 

Autres instruments relatifs au transport routier


(a) Conditions de travail

21. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (1er juillet 1970) (Texte consolidé daté de 1999)
           Anglais     Français    Russe   Statut et parties contractantes
       Table des matières non officielle
           Anglais     Français     Russe      
Formulaire d’attestation d’activités (amendment 6) AETR
           Anglais     Français     Russe
        Appendice 1B de l'annexe à l'AETR (concernant tachygraphe numérique )
           Anglais     Français     Russe

(b) Régime fiscal

22. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale (18 mai 1956)
           Anglais/Français           Statut et parties contractantes

23. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs (14 décembre 1956)
           Anglais/Français           Statut et parties contractantes

24. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises (14 décembre 1956)
          Anglais/Français         Statut et parties contractantes

(c) Droit privé

25. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (19 mai 1956)
           Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

26. Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (5 juillet 1978)
           Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

27. Protocole additionnel à la CMR 20 février 2008 (e-CMR) - ouvert à la signature au siège des Nations Unies à New York jusqu'au 30 juin 2009 inclus
           Anglais (langue originale)     Français (langue originale)     Russe (traduction)     Statut et parties contractantes

28. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) (1er mars 1973)
           Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

29. Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR) (5 juillet 1978)
           Anglais/Français/Russe    Statut et parties contractantes

(d) Réglementation économique

30. Accord général portant sur la réglementation économique des transports routiers internationaux (17 mars 1954)
           Anglais/Français           Statut et parties contractantes

 

 

Navigation intérieure


31. Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure (15 mars 1960)
           Anglais/Français/Russe/Allemand     Statut et parties contractantes

32. Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure (25 janvier 1965)
           Anglais     Français/Russe     Statut et parties contractantes

33. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (15 février 1966)
           Anglais     Français/Russe     Statut et parties contractantes

34. Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN) (1er mars 1973)
           Anglais/Français/Russe     Statut et parties contractantes

35. Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN) (5 juillet 1978)
           Anglais/Français/Russe     Statut et signataires

36. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (6 février 1976)
           Anglais/Français/Russe/Allemand     Statut et parties contractantes

37. Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) (5 juillet 1978)
           Anglais/Français/Russe/Allemand     Statut et signataires

 

 

Facilitation de passage des frontières


38. Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, signée à New York (4 juin 1954)
           Anglais     Français    Statut et parties contractantes

39. Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique, (4 juin 1954)
           Anglais     Français    Espagnol    Statut et parties contractantes

40. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, signée à New York le 4 juin 1954
           Anglais     Français     Russe     Annexes (Anglais/Français)    Statut et parties contractantes

41. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (15 janvier 1959)
           Statut et parties contractantes

42. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (14 novembre 1975)
           Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

43. Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (18 mai 1956)
           Anglais     Français     Statut et parties contractantes

44. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (18 mai 1956)
           Anglais     Français     Russe     Annexes (Anglais/Français)    Statut et parties contractantes

45. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée (10 janvier 1952)
           Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

46. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée (10 janvier 1952)
           Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

47. Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons Europ (15 janvier 1958)
           Anglais     Français     Statut et parties contractantes

48. Convention douanière relative aux conteneurs (18 mai 1956)
           Statut et parties contractantes

49. Convention douanière relative aux conteneurs (2 décembre 1972)
           Anglais     Français     Espagnol     Statut et parties contractantes

50. Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux (9 décembre 1960)
           Anglais     Français     Statut et parties contractantes

51. Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (21 octobre 1982)
           Anglais     Français     Russe     Spanish     Statut et parties contractantes

52. Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (21 janvier 1994)
           Anglais    Arabe    Chinois     Espagnol    Français     Russe     Statut et parties contractantes

--. Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture smgs (9 février 2006)
           Anglais     Français     Russe     Statut et parties contractantes

 

Transport de marchandises dangereuses


53. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (30 septembre 1957)
           Anglais (texte sans Annexe) Annexes A et B
           Français (texte sans Annexe) Annexes A et B
           Russe (texte sans Annexe) Annexes A et B
           Statut et parties contractantes

54. Protocole portant sur l’amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (28 octobre 1993)
           Anglais     Français    Russe   Statut et parties contractantes

55. Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD) (10 octobre 1989)
           Statut et parties contractantes

56. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (25 mai 2000)
          Anglais (texte sans Annexe) Règlement Annexé
          Français (texte sans Annexe) Règlement Annexé         
          Russe (texte sans Annexe) Règlement Annexé
          Statut et parties contractantes

 

Transport de denrées périssables


57. Accord relatif au transport international de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) (1er septembre 1970)
           Anglais     Français    Russe   Statut et parties contractantes