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Introduction and Status
International Agreements - Introduction and Status

Introduction

Depuis sa création en 1947, le Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) constitue un cadre de coopération intergouvernementale et d’action concertée visant à faciliter le transport international tout en améliorant sa sécurité et sa performance environnementale. Le fruit principal du travail discret mais assidu et utile effectué par les Etats membres de la CEE-ONU, agissant conjointement depuis maintenant près de cinq décennies au sein du Comité, se traduit par 57 conventions et accords internationaux, qui déterminent un cadre international juridique et technique propice au développement du transport international par routes, chemins de fer, et voies de navigation intérieure, et à celui du transport international combiné, dans la région de la CEE-ONU. Ces instruments juridiques internationaux, dont quelques-uns sont aussi appliqués par des pays à l’extérieur de la région de la CEE-ONU, traitent d’une grande variété de questions qui relèvent de la responsabilité des gouvernements et qui ont un impact sur le transport international. Il s’agit notamment de la cohérence du réseau international d’infrastructure, de procédures uniformes et simplifiées de passage des frontières, et de règles et règlements uniformes visant à assurer un niveau élevé d’efficacité, de sécurité et de protection de l’environnement dans les transports. Ces accords et conventions, dont une grande partie est constamment mise à jour, sont juridiquement contraignants pour les Etats qui en sont Parties contractantes. Bien que ces instruments juridiques soient importants pour tous les pays européens, qu’ils soient de l’Ouest ou de l’Est, ils paraissent aujourd’hui de la plus grande importance pour les gouvernements des nouveaux Etats indépendants qui doivent mettre en place leur réglementation relative aux transports en cohérence avec la réglementation en vigueur dans les autres pays européens. De surcroît, ces accords et conventions sont appliqués par un grand nombre d’autres pays à l’échelle mondiale. De ce fait, ils représentent un legs européen majeur pour la communauté internationale dans son ensemble. La liste des 56 accords et conventions de la CEE-ONU dans le domaine des transports, ainsi que les tableaux récapitulatifs concernant le statut de ces instruments juridiques internationaux en matière de signature, de ratification, d’adhésion et d’acceptation par les Etats membres des Nations unies, est reproduite ci-dessous.

 

Statut des accords et des conventions de transport de la CEE-ONU

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Pour plus d'information

Une information plus détaillée en ce qui concerne la date des signatures, des ratifications, des adhésions, des réserves et des déclarations faites par les divers pays, ainsi que le texte complet des accords et des conventions et de leurs amendements, peut être obtenue à partir de la publication des Nations unies « Les Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire-Général ».

Pour plus de renseignements ou d’information, prière de contacter :

Mme Eva Molnar (Directrice), 
Division des transports, CEE-ONU
Palais des Nations
CH - 1211 GENEVE 10

Tel:     + 41-22-917-24-00 
Fax:    + 41-22-917-00-39 

 

 

 


© United Nations Economic Commissions for Europe – 2013