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À propos

À propos du Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports (WP.30)

La CEE-ONU guide le processus relatif à l’harmonisation et à la simplification des formalités de passage des frontières pour les divers modes de transport intérieur.

Le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports (WP.30) est un forum intergouvernemental qui traite les activités de natures politique, juridique, administrative, documentaire, technique, économique et environnementale. Il est en particulier chargé de préparer, examiner, modifier et administrer un grand nombre de conventions et accords des Nations Unies dans le secteur de la facilitation du passage des frontières.

  • Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
  • Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique
  • Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers privés
  • Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR - 1959)
  • Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR- 1975)
  • Convention douanière relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
  • Convention douanière relative à l’importation temporaire de véhicules routiers commerciaux
  • Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
  • Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
  • Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons Europ
  • Convention douanière relative aux conteneurs (1956)
  • Convention douanière relative aux conteneurs (1972)
  • Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
  • Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
  • Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool

Cliquer ici pour accéder à ces conventions

Le Groupe de travail contribue également à la lutte contre la fraude fiscale par la simplification des formalités douanières et des procédures de passage des frontières.  Il travaille étroitement avec les États membres, plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur des entreprises, pour assurer la meilleure efficacité possible aux  procédures douanières relatives au transport.


© United Nations Economic Commissions for Europe – 2013