Salle XII, Palais des Nations, Genève

Thème de discussion
Pour stimuler la croissance économique, il est prioritaire que le cadre normatif soit en accord avec les règles élaborées par l'OMC et par d'autres organismes internationaux et régionaux, tout en respectant les stratégies nationales de développement.

Objectif
Dans le but de venir en aide aux pays dans le choix des instruments les plus adaptés a leurs priorités de développement, le colloque explorera les synergies entre les différents niveaux de régulation régissant la production et l'échange de produits et de services. Par niveaux , il est fait référence tant a la substance de la régulation touchant les différences entre les normes, les règles et les règlements, qu'aux champs d'application géographique (nationale, régionale et internationale).
Les experts examineront également la facon dont la coopération technique pourrait aider les pays en développement et les pays en transition a améliorer leur environnement normatif.

Le colloque fait partie du suivi a l'atelier qui s'est tenu le 26 septembre 2006 sur Le role des normes internationales dans les accords commerciaux multilatéraux organisé par le secrétariat de la CEE-ONU inscrite dans le Forum public de l'Organisation mondiale du commerce intitulé Quelle OMC au XXIe siècle des 25 et 26 septembre 2006. Les participants ont demandé des consultations plus approfondies sur les thèmes abordés lors de l'atelier dans le cadre de l'OMC et d'autres forums internationaux.

Points de discussion
. De quelle facon les pays en développement et ceux en transition peuvent-ils optimiser des normes internationales pour leurs propres besoins de développement ?
. De quelle facon une cohérence entre les normes régionales et internationales peut-elle etre diminuer la contrainte sur les producteurs des pays en développement entrant dans les marchés internationaux ?
. De quelle facon le cadre normatif du commerce pour les pays en développement et ceux en transition peut-il etre amélioré par le biais de la coopération technique.

Participation
Le colloque accueillera des institutions de réglementation, plus précisément des parlementaires ainsi que des représentants gouvernementaux et de leurs missions permanentes a Genève. Des institutions et d'organisations internationales implantées a Genève et liées au développement et a la régulation apporteront également leur savoir faire. Le milieu des affaires et la société civile sont également conviés a partager leur expertise aux débats.

PROGRAMME / PRESENTATIONS

Président:

S.E. M. Georgi Avramchev, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l'Ex-République yougoslave de Macédoine auprès de l'Office des Nations Unies a Genève

PREMIERE SEANCE: Les différents niveaux de réglementation : développer une cohérence réglementaire tout en satisfaisant des besoins différents

Les normes techniques sont élaborées simultanément a différents niveaux : national, régional, et international. Si ces différents niveaux sont coordonnés de facon efficace leur interaction peut favoriser, a l'échelle locale, la mise en ?uvre de travaux de recherche innovateurs prise en compte dans les normes et peut devenir un moteur de croissance et de développement. Parallèlement, l'existence de différents processus peut mener a une fragmentation et a fixer d'une facon différente les règles sur les marchés internationaux.

Orateurs :
. M. Paolo Garonna, Secrétaire exécutif adjoint de la CEE-ONU

. Prof. Colin Kirkpatrick, Professeur Hallsworth d'économie du développement, Co-directeur du Programme de recherche sur la réglementation au Centre de la réglementation et de la concurrence, et Directeur, du Centre de recherche sur l'évaluation de l'impact a l'Université de Manchester, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

. M. Kevin A. McKinley, Secrétaire général adjoint de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)

. M. Bardo Gavazzoli Schettini, Responsable de la politique d'entreprise au sein de la Direction générale de l'entreprise du Comité Européen de normalisation électrotechnique (CENELEC)

DEUXIEME SEANCE: Mise en ?uvre efficace de normes internationales : l'exemple des produits agricoles

Mettre en oeuvre des normes de qualité internationales pour les produits agricoles entraine d'importants défis. En effet, pour l'importateur, ces normes réduisent les couts de transaction et les taux de rejet. Ces normes, pour l'exportateur, ouvrent des marchés et réduisent les risques, mais elles comportent également des contraintes.

Orateurs :
. Mme Ulrike Bickelmann, Chef du Service d'inspection du Bureau fédéral chargé de l'alimentation et de l'agriculture (Allemagne), et Présidente de la Section spécialisée de la normalisation des fruits et légumes frais de la CEE-ONU

. M. Tom Heilandt, Administrateur principal chargé des normes alimentaires dans le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

. Mme Hanlie Wessels du Département national de l'agriculture (Afrique du Sud) - via vidéoconférence

TROISIEME SEANCE: Vers un meilleur cadre normatif dans les pays en développement et ceux en transition

Les projets d'assistance technique peuvent aider les pays en voie de développement et les pays en transition a adapter leur législation, règlements et infrastructure aux normes internationales. Le secteur privé a également joué un role fondamental dans ce processus. Simultanément, le processus, meme, de développement des normes doit tenir compte des préoccupations des pays quelque soit leur niveau de développement.

Orateurs :
. Mme Andreja Marusic, Secrétaire et Chef de service au Conseil de réforme réglementaire (République de Serbie)

. Dr. Bernardo Calzadilla-Sarmiento, Représentant adjoint de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations a Genève

. M. Eugeniu Osmochescu, Chef du Secrétariat d'étude d'impact de la réglementation, Jacobs et Associés, Project Implementation Unit of the World Bank Competitiveness Enhancement Project (Moldavie)

. M. Roger Pocthier, Administrateur chargé des normes et réglementations a Caterpillar (Suisse)

. M. Tim Kelly, Chef au Bureau de la normalisation et des communications de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

QUATRIEME SEANCE : Réunion-débat: Quels sont les besoins des pays en développement dans le domaine des règles et des règlements ?

Des orateurs représentant différentes régions exposeront leurs besoins en matière de réforme réglementaire et de normalisation

Brazil