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La CEE-ONU renforce la protection contre les polluants organiques persistants dans l’hémisphère nord

publié:08 janvier 2010

Geneve

Le 18 Décembre 2009, en incluant sept nouvelles substances dans la liste des produits soumis à restrictions, les Parties au Protocole sur les polluants organiques persistants (POPs) à la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ont clairement renforcé la réglementation sur les POPs. Les substances en question sont l’hexachlorobutadiène, l’octabromodiphényléther, le pentachlorobenzène, le pentabromodiphényléther, les sulfonates de perfluorooctane, les naphtalènes polychlorés et les paraffines chlorées à chaîne courte.

En outre, les Parties au Protocole ont également révisé et renforcé les obligations existantes pour éliminer la production et l'utilisation d'un certain nombre de polluants organiques persistants déjà réglementés par le Protocole (DDT, heptachlore, hexachlorobenzène et BPC). Elles ont fixé des valeurs limites d'émission atmosphérique pour l’incinération des déchets et ont adopté des documents guides sur les meilleures techniques disponibles pour contrôler les émissions de POPs. Les Parties ont aussi adopté une procédure pour accélérer l'entrée en vigueur des amendements au Protocole.

Parallèlement à cette série de nouvelles mesures et en vue d’intensifier la participation des pays à économie en transition d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale au Protocole, les Parties ont introduit des mécanismes de flexibilité en terme de délais élargis pour la mise en œuvre des obligations, notamment pour l'application des valeurs limites d'émission et pour l’introduction des meilleures techniques disponibles.

Le Protocole sur les POPs a été signé en 1998 et est entré en vigueur en 2003. Il a initié l'action internationale visant à éliminer ou à réduire les POPs et a servi de modèle à d’autres accords pour réglementer les polluants organiques persistants tant au niveau européen qu’au niveau mondial.

A ce jour, 29 des 56 pays membres de la CEE-ONU ont ratifié le Protocole. Au fil des ans, 16 substances ont été réglementées, pour certaines en interdisant purement et simplement leur production et leur utilisation, pour d’autres en reportant leur élimination à un stade ultérieur ou en restreignant sévèrement leurs émissions. Le Protocole contient également des obligations pour l'utilisation des meilleures techniques disponibles de contrôle des émissions de POPs et pour l'élimination écologiquement rationnelle des déchets contenant des polluants organiques persistants, ainsi que des valeurs limites spécifiques d’émission atmosphériques lors de l'incinération des déchets.

Un des principaux points forts du Protocole est que ses obligations s’appuient sur des données scientifiques fiables générées par le réseau scientifique propre à la Convention, qui surveille et modélise les effets environnementaux et sanitaires des émissions gazeuses et de leurs dépôts.

Note aux rédactions

Les polluants organiques persistants (POPs) sont des substances chimiques particulièrement nocives (pesticides, produits chimiques industriels et sous-produits ou contaminants) qui constituent une menace grave pour l'environnement et la santé. Les POPs sont particulièrement toxiques car, contrairement à d'autres polluants, ils résistent à la dégradation et restent présents dans l'environnement pendant des générations,  s'accumulant dans l'organisme des hommes et des animaux. Ils sont transportés sur de longues distances, y compris jusqu’en Arctique, où ils menacent les écosystèmes fragiles et les peuples autochtones. Les hommes sont exposés aux POPs à travers la nourriture et l'environnement, y compris l'environnement intérieur dans lequel nous vivons et travaillons. Les bébés à naître et les nouveau-nés sont vulnérables aux POPs par le transfert transplacentaire ou le lait maternel. D’autres dangers des POPs pour la santé incluent les perturbations des systèmes endocrinien, reproducteur et immunitaire, des dysfonctionnements neurologiques et des troubles du développement, ainsi que des cancers.

Le Protocole d'Aarhus de 1998 sur les polluants organiques persistants (POPs) à la Convention de la CEE-ONU de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière (CLRTAP) est entré en vigueur en Octobre 2003. Le Protocole compte 29 Parties: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République de Moldavie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Union européenne.

Au fil des ans, la liste des POPs visés par le protocole a été étendue progressivement à 16 substances: aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex, toxaphène, DDT, heptachlore, hexachlorobenzène, PCB, HCH, y compris le lindane, les dioxines/furannes, les HAP, l'hexachlorobenzène. Avec la décision du 18 Décembre 2009, le Protocole couvre maintenant 23 substances.

L’équipe spéciale pour les POPs est en charge de répondre aux besoins techniques des examens et des réévaluations exigés par le Protocole. Elle est également chargée d'examiner les propositions de nouvelles substances proposées à la mise sous réglementation par les Parties:
http://www.unece.org/env/lrtap/TaskForce/popsxg/welcome.html

Les documents de la 27e session de l'Organe exécutif de la CLRTAP, 14-18 Décembre 2009, sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.unece.org/env/lrtap/ExecutiveBody/welcome.27.html

Le Centre de synthèse météorologique-Est (CSM-Est) régi par la Convention est chargé de mesurer et de modéliser les émissions de POPs et de métaux lourds: http://www.msceast.org/.

Ref: ECE/ENV/10/P01


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