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La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies célèbre son 30 e anniversaire

publié: 24 novembre 2009

Geneve

Initiée en raison de l’inquiétude grandissante de certains pays concernant les effets néfastes des pluies acides en Europe, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de longue portée  a été signée en 1979 et est entrée en vigueur en 1983. Connue comme la première Convention régionale pour la protection de l'environnement, la Convention a joué un rôle déterminant en Europe et en Amérique du Nord dans la réduction des principaux polluants nocifs transportés par l’air.

Avec 51 parties sur 56 États membres de la CEE-ONU, la Convention couvre la plus grande part de la région. Au cours des 30 dernières années, la Convention a été prolongée par 8 protocoles qui portent essentiellement sur la fixation d'objectifs de réduction stricts pour les rejets atmosphériques afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Chaque protocole cible des polluants spécifiques tels que le soufre, l'oxyde d'azote, les polluants organiques persistants, les composés organiques volatils, l'ammoniac et les métaux lourds toxiques.

Au fil des ans, la Convention a contribué à réduire de façon drastique le niveau de polluants dans la région:

  • Entre 1990 et 2006, les niveaux de SO2 ont diminué de 70% dans l'Union européenne, et de 36% aux États-Unis
  • Entre 1990 et 2006, les niveaux de NO2 ont baissé de 35% dans l'Union européenne, et de 23% aux États-Unis
  • Entre 1990 et 2006, les niveaux d’ammoniac (NH3) ont baissé de 20% dans l'Union européenne
  • Entre 1990 et 2006, les composés organiques volatils non-méthaniques ont diminué de 41% dans l'Union européenne
  • Entre 1990 et 2006, les émissions de particules (PM10) ont chuté de 28% dans l'Union européenne

Au fur et à mesure de sa progression la Convention a intégré les nouvelles découvertes et fait face à de nouveaux problèmes à travers une approche intégrée. Le Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique est entré en vigueur en 2003, et se concentre sur la réduction des effets néfastes par la fixation d'objectifs plus stricts pour SO2, NOx, COV et l'ammoniac. Le protocole sera bientôt révisé pour couvrir plus de polluants. La renégociation en cours du Protocole sur les métaux lourds et de celui sur les polluants organiques persistants visera également des objectifs plus stricts et incorporera de nouveaux polluants (y compris les solvants dissouts, les poussières et les particules).

 Union européenne
Les pays membres de la Communauté européenne ont été parmi les premiers à signer et ratifier la Convention. Au cours des 30 dernières années, cette région a été témoin des baisses les plus marquées de polluants atmosphériques nocifs. La Direction Générale à l’environnement (DG Environnement) a établi une stratégie de coopération avec la Convention qui se concentre sur 3 points: le développement et l’utilisation de la modélisation, l’établissement d’inventaires fiables d’émissions, et la définition d’une approche commune sur les effets de la pollution de l’air. Les travaux menés par l’Union européenne pour le respect des obligations de la Convention ont été récemment présentés dans un rapport émis par l’Agence Européenne pour l’Environnement. Ce rapport résume les données d’émissions atmosphériques polluantes dans chaque pays membre de 1991 à 2007. L’engagement de l’Union Européenne à mener des recherches sur ce thème est une contribution de façon significative à une meilleure compréhension de l’état actuel de la pollution atmosphérique et de ses effets néfastes.

Amérique du Nord
Ce sont les effets de la pollution atmosphérique transfrontière  qui ont déclenché tant au Canada qu'aux États-Unis la décision de ratifier la Convention dès sa création. Les deux nations ont été conscientes qu’une diminution des émissions en Amérique du Nord ainsi qu’en Europe serait déterminante pour réduire la pollution atmosphérique et ses impacts. Le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre les dispositions de la Convention par le biais d'accords bilatéraux: la coopération sur le transport à longue distance des polluants atmosphériques dans le cadre de l’Accord Canada-USA sur la pollution de l’air de 1991, de la Stratégie binationale des Grands Lacs, et (avec le Mexique) en vertu de la Commission pour la coopération environnementale et de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier. Parmi les réussites de cette coopération, on peut citer les annexes sur les pluies acides et l'ozone de l'Accord Canada-États-Unis sur qualité de l'air, qui s’engagent notamment à réduire les émissions de dioxyde de soufre, de NOx et de COV.

Europe de l'Est, Caucase et Asie centrale
La Convention se concentre de plus en plus à fournir une expertise et des conseils aux pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale dans leurs initiatives pour se conformer aux protocoles et réduire les impacts de la pollution atmosphérique.  Cette année, le Protocole sur les polluants organiques persistants (POPs), le Protocole relatif aux métaux lourds et le Protocole de Göteborg sont en train d’être renégociés afin d'inclure des objectifs stricts couplés avec des dispositifs de flexibilité dans le but de fournir à ces pays la possibilité de remplacer leurs technologies dépassées et d’effectuer une meilleure surveillance des les polluants. En outre, la Convention continue d'aider ces pays à élaborer leurs lignes politiques et à mettre en œuvre plus efficacement les protocoles, toutes actions qui s'avèrent efficaces pour réduire les émissions et protéger la santé de leurs populations et l'environnement. Au cours de l’année dernière, le Secrétariat de la Convention a entrepris des projets visant à aider la Fédération de Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, la Moldavie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine à se préparer à ratifier les protocoles.  

Problèmes émergents
Bien que beaucoup ait été accompli au cours des 30 dernières années, la recherche scientifique continue d'identifier de nouveaux risques et de cibler de nouveaux objectifs d'émissions. En réponse, la Convention met l’accent sur l'ajout de nouveaux polluants y compris les solvants dissous, les poussières et les particules fines (PM 2,5), entre autres. Le changement climatique représente un défi environnemental majeur. Les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques sont sensiblement générés par les mêmes sources et leurs effets peuvent être étroitement liés. C'est un défi pour l'avenir de la Convention de faire des progrès pour maximiser les avantages à retirer de politiques communes pour faire face aux changements climatiques et aux dommages causés par la pollution atmosphérique. Ainsi, la Convention reconnaît l'importance de travailler de manière intégrée en matière de changement climatique, et a engagé un dialogue avec d'autres accords internationaux tels que la Convention de Stockholm dirigée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (relative aux polluants organiques persistants) et le projet de convention sur le mercure, afin d'explorer davantage ces liens et les solutions possibles.

Note aux rédactions

Depuis 1979, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière a été un accord international éminent pour la lutte contre la pollution atmosphérique et ses impacts sur l'environnement et la santé. La Convention est destinée à protéger l'environnement humain contre la pollution de l'air et à réduire progressivement et empêcher la pollution de l'air. La Convention a été complétée par huit protocoles; http://www.unece.org/env/lrtap/status/lrtap_s.htm)

La Convention compte 51 pays membres (pour l’état de ratification, cf.  http://www.unece.org/env/lrtap/status/Status%20of%20the%20Convention.pdf). Couvrant l'ensemble du continent européen et l’Amérique du Nord, la Convention continue à lutter contre la pollution de l'air avec l'un des réseaux de surveillance scientifique les plus efficaces au monde et une série de groupes de travail attachés à résoudre les nombreux impacts de la pollution de l’air. Depuis 3 décennies, la Convention continue à travers la coopération internationale à négocier de nouvelles cibles d'émissions et définit les normes de l'effort mondial visant à rendre plus pur l'air que nous respirons.

Le Programme européen de surveillance et d'évaluation (EMEP) et les Programmes internationaux concertés (PIC), sont des réseaux de scientifiques et des centres de recherche qui utilisent les meilleures technologies disponibles pour la cartographie, la modélisation et la recherche sur les niveaux et les effets des polluants atmosphériques.

Le protocole sur les POPs et l’ajout de 7 nouveaux polluants

La prochaine révision du protocole POPs visera à ajouter 7 polluants toxiques à la Convention, à resserrer les objectifs d'émissions et à rendre plus stricte la réglementation. Ces polluants sont: l’hexachlorobutadiène, l’octabromodiphényléther, le pentachlorobenzène, le pentabromodiphényléther, le perfluorooctone sulfonates (SPFO), les naphtalènes multichlorées etand Short-chained chlorinated paraffins. les paraffines chlorées à chaîne courte.

Glossaire de la pollution atmosphérique

Les pluies acides sont des pluies (ou neige) qui tombent  avec un pH inférieur à 5.6 à la suite de leur combinaison avec les polluants gazeux, tels que le dioxyde de soufre (SO2) et les oxydes d'azote (NOx) contenus dans l’air. Les pluies acides causent l'acidification des eaux de surface, des sols et des écosystèmes.

L'acidification de l'environnement est due à des apports de substances acidifiantes dans la pluie et la neige ou du dépôt direct de gaz ou de particules sur la végétation (dépôt sec).

Le « noir de carbone » est formé par la combustion incomplète des combustibles fossiles, des biocarburants et de la biomasse; émis sous forme de suie d'origine anthropique et/ou naturelle. Le noir de carbone réchauffe la planète par absorption de chaleur de l'atmosphère et par la réduction de l'effet albédo de la neige par exemple. Le noir de carbone fait partie des PM (voir ci-dessous).

L'eutrophisation est une augmentation de la concentration de chimiques dans les écosystèmes qui produit une augmentation de la productivité primaire des écosystèmes. Selon le degré d'eutrophisation, à la suite des effets négatifs sur l'environnement tels que l'anoxie et les fortes réductions de qualité de l'eau, des modifications des poissons et d’autres populations animales peuvent se produire.

L'ozone troposphérique est un polluant toxique qui se forme lorsque les polluants provenant des véhicules, centrales électriques, raffineries et d'autres sources subissent une réaction chimique en présence de la lumière du soleil. Il se différencie de l'ozone stratosphérique, couche naturelle d'ozone qui protège la Terre du rayonnement ultraviolet. L'ozone troposphérique peut causer des phénomènes de congestion, d’irritation de la gorge et de toux, avec une respiration sifflante, et peut endommager les plantes.

Les métaux lourds sont des éléments métalliques ayant un poids atomique élevé, par exemple le mercure, le chrome, le cadmium, l'arsenic et le plomb. Ils peuvent endommager les êtres vivants à des concentrations faibles et ont tendance à s'accumuler dans la chaîne alimentaire.

Les oxydes d'azote (NOx) sont des composés chimiques de l'azote et l'oxygène qui sont créés lorsque les gaz sont exposés à des températures élevées, par exemple par combustion. Les NOx ont un effet acidifiant sur le sol et l'eau, ont un effet fertilisant excessif, causent des dommages matériels et contribuent également à la formation d'ozone troposphérique.

Les matières particulaires (MP) ou les particules fines sont de minuscules particules solides ou liquides en suspension dans un gaz ou un liquide. En revanche, les aérosols englobent des particules et le gaz vecteur. Les particules peuvent être générées par des phénomènes anthropiques ou naturels. Les MP sont considérés comme le polluant le plus largement dommageable pour la santé humaine.

Les polluants organiques persistants (POPs) sont des substances chimiques qui persistent dans l'environnement, s'accumulent dans la chaîne alimentaire et présentent le risque de causer des effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement. Ce groupe de polluants prioritaires est composé de pesticides (comme le DDT), de produits chimiques industriels (tels que les biphényles polychlorés, BPC) et de sous-produits de procédés industriels (tels que les dioxines et furanes).

Le dioxyde de soufre (SO2) est un gaz généré par la combustion de matière contenant des composés de soufre, notamment le pétrole et le charbon, et qui est produit également par un certain nombre de procédés industriels.

Les composés organiques volatils (COV) incluent tous composés organiques (contenant du carbone) qui s'évaporent facilement dans l'atmosphère à température ambiante. Les COV contribuent de manière significative à la production de brouillards polluants et sont la cause de certains problèmes de santé. Liste des COV : http://www.ene.gov.on.ca/envision/monitoring/VOC_List.pdf

Liens:

EMEP Inventaire d’émissions atmosphérique par l’Agence Européenne de l’Environnement : http://www.eea.europa.eu/publications/lrtap-emission-inventory-report-1990-2007

Stratégie de coopération de la Commission Européenne avec la Convention sur la Pollution de l’air transfrontière: http://ec.europa.eu/environment/archives/air/cafe/activities/clrtap.htm

EMEP (Programme européen de surveillance et d'évaluation): http://www.emep.int/

EANET (Réseau de surveillance des dépôts acides en Asie orientale): http://www.eanet.cc/

Asian Сlean Air Initiative: http://www.cleanairnet.org/caiasia/1412/channel.html

Amérique latine Clean Air initiative : http://www.cleanairnet.org/lac_en/1415/channel.html

Figure 1.  Emissions (Tg / an) de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et d'ammoniac 1990-2006 en les États-Unis et en Europe

Source: Les données de l'EPA et de l'EEE

Figure 2.  Les émissions de dioxyde de soufre en Europe au cours de la période 1880-2005

Source: Vestreng et al, Atmospheric Chemistry and Physics, 2007

Figure 3. Effets importants sur la santé associés à l'exposition à différents polluants atmosphériques

Source: "Les aspects de la pollution de l'air" présentée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
Des informations complémentaires sont disponibles sur http://www.euro.who.int/document/E83080.pdf

Figure 4.  Rapporté le quotidien et modélisé la mortalité en Europe, en 2003 en rapport à la chaleur et exposition à l'ozone

Source: Agence suédoise pour la protection de l’environnement

La combinaison de chaleur et d'expositions à l'ozone a été étudiée en liaison avec la chaleur extrême en Europe en 2003. Avec l'utilisation d'un modèle de régression multiple, il a été montré que l'ozone et de la chaleur à la fois un impact sur la mortalité quotidienne dans les villes françaises. L'ampleur des effets varie entre les villes, mais il est apparu que la contribution de l'ozone ont représenté environ la moitié de la mortalité supplémentaire total à Paris.

Ref: ECE/ENV/09/P29


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