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CONVENTION TIR

publié: 27 juin 1997

Procédure de transit douanier TIR révisée et adoptée

Le Comité de gestion TIR (Transports internationaux routiers) représentant les 60 Etats membres de la Convention TIR vient de décider, à Genève, de procéder à une révision fondamentale du régime TIR pour stabiliser ce système de transit douanier unique au monde et renforcer la coopération entre les nombreuses autorités douanières participantes, dans le but de réduire systématiquement les cas d'utilisation abusive de ses services.

La procédure de transit douanier TIR, établie sur la base de la Convention TIR de l'ONU de 1975, offre toute une gamme de services pour le transport international des marchandises par route. Elle permet de les transporter sans obstacle, sous scellement douanier, sur la base d'une garantie internationale, de Norvège en Iran et du Portugal au Kazakstan avec seulement un minimum de contrôle douanier aux frontières. Actuellement, près de trois millions d'opérations de transport TIR sont enregistrées chaque année et l'on peut affirmer à coup sûr que, sans le régime TIR, les volumes actuels de transport et d'échanges terrestres, notamment entre les pays de l'Union européenne et ceux de l'Europe orientale, seraient impossibles.

Tout comme d'autres régimes de transit douanier (dans le cadre de l'Union européenne par exemple), le régime TIR rencontre des difficultés considérables du fait des activités du crime international organisé qui fait une utilisation abusive des services prévus par la Convention TIR. Les timbres douaniers sont falsifiés, de fausses déclarations de marchandises sont déposées et, parfois, des camions entiers de marchandises sensibles (tabac, alcool, etc.) disparaissent et sont vendus sur le marché noir. Les autorités douanières nationales qui doivent faire face non seulement à la contrebande et au crime organisé mais aussi à une réduction des budgets et, dans certains pays, à un personnel souvent démotivé et inexpérimenté, ne disposent que de moyens limités pour lutter efficacement contre ces activités criminelles, avec toutes les conséquences qu'elles comportent pour les rentrées des Etats.

Les Etats représentés au Comité de gestion TIR ont par conséquent décidé à l'unanimité de doter le régime TIR d'une nouvelle structure intergouvernementale, la Commission de contrôle TIR, dont l'objectif principal est d'améliorer la coordination des activités déployées par les gouvernements dans ce domaine. Cette Commission nouvellement créée contrôlera de près les pratiques administratives nationales pour appliquer le régime TIR et supervisera les activités de gestion du système de carnets TIR qui relève actuellement de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Enfin, la Commission de contrôle devrait aussi constituer un mécanisme international, au fonctionnement harmonieux, qui facilitera les consultations entre les autorités douanières, l'industrie des transports et les groupes d'assurances garantissant le soutien indispensable du régime TIR. On trouvera ci-joint un schéma général de la nouvelle structure administrative du régime TIR.

Il est prévu que le fonctionnement de la Commission de contrôle sera finalement financé intégralement par l'Organisation des Nations Unies. On prévoit pour commencer que la plus grande partie des ressources nécessaires sera obtenue grâce à une taxe de service perçue sur les carnets TIR, qui sera de l'ordre de 0,25 dollar E.-U. seulement par carnet (le prix de vente actuel d'un carnet TIR est d'environ 60 dollars E.-U.).

Le Comité de gestion a aussi décidé de restreindre l'accès au régime TIR aux transporteurs intègres qui doivent être agréés par leurs associations de transport nationales et leurs autorités douanières. Des critères de fiabilité sévères ont en outre été adoptés pour les associations nationales autorisées à émettre des carnets TIR.

Le Comité de gestion TIR a enfin décidé de légaliser le système SAFETIR de l'IRU, offrant un contrôle informatisé direct de chacune des opérations de transport TIR effectuées quotidiennement (plus de 8 000) et d'apporter son appui en vue d'un perfectionnement ultérieur du système actuel d'échange de données informatisé, en étroite collaboration avec l'IRU.


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